Nouveautés

La Bibliothèque élabore chaque semaine une liste sélective de ses nouvelles acquisitions. Elle est publiée ici-même tous les mercredis et est envoyée par courriel aux personnes inscrites à notre liste d’envoi. Il est également possible d’effectuer une recherche parmi nos listes passées : Recherche - Nouveautés.

Liste diffusée le 4 mars 2026

Pour obtenir un de ces documents, communiquez avec la Bibliothèque.

Autochtones

1. Édouard, Roberson. Accès aux études supérieures et soutien à la persévérance et à la réussite des étudiantes et des étudiants autochtones au Québec et au Canada. Montréal : Observatoire québécois des inégalités, 2026. 72 p.
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« Le présent rapport répond à une demande du Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) dans le cadre de son projet de création d’une université autochtone. Il propose une revue globale de littérature concernant les initiatives favorisant l’accès, la persévérance et la réussite des étudiantes et étudiants autochtones au sein des établissements d’enseignement supérieur au Québec et au Canada. »

Commerce international

2. Desjardins. L’ACEUM à la croisée des chemins : quelle trajectoire empruntera le commerce nord-américain? Québec : Desjardins, 2026. 7 p. (Études économiques).
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« À l’approche de la révision de l’Accord Canada–États Unis– Mexique (ACEUM), l’incertitude entourant la politique commerciale américaine redevient un risque macroéconomique majeur pour le Canada. L’éventail des issues possibles demeure particulièrement large. À une extrémité se trouve un scénario de rupture de l’accord, qui exposerait les exportations canadiennes à des droits de douane punitifs généralisés. À l’autre extrémité, un renouvellement de l’accord accompagné de la levée des tarifs sectoriels existants ramènerait l’Amérique du Nord vers un cadre de libre-échange qui s’apparenterait à celui qui existait avant la réélection de Donald Trump à la Maison Blanche. Notre scénario économique de base pose pour hypothèse le maintien des conditions tarifaires actuelles (à la suite de la décision de la Cour suprême américaine), mais avec tout de même un renouvellement de l’accord. »

Communautés culturelles et immigration

3. Dufour-Simard, Xavier; Gauthier, Jean-François; Michaud, Pierre-Carl. La sélection des immigrants récents hautement qualifiés au Canada. Montréal : Chaire de recherche Jacques-Parizeau en politiques économiques, 2026. 81 p.
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« Nous étudions l’intégration économique, les intentions et la sélection à l’aide d’une nouvelle enquête auprès d’immigrants récents hautement qualifiés au Canada (arrivées 2015–2025), liés à des rangs centiles conditionnels de revenu des natifs. »

4. Yousif, James. Accepting Asylum Claims Without a Hearing: A Critique of IRB’s “File Review” Policy. Toronto : C.D. Howe Institute, 2026. 28 p.
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« Canada’s asylum system has quietly shifted toward accepting 80 percent of asylum claims, in many cases without questioning claimants or conducting a hearing. This report examines how the Immigration and Refugee Board’s “File Review” policy was implemented to reduce backlogs but has not demonstrably achieved this goal, while raising serious legal, security, and integrity concerns that justify ending the policy. »

Éducation

5. Dupuis-Déri, Francis. Enseigner à l'école au Québec. Face à la misogynie, l'antiféminisme, l'homophobie et la transphobie. Montréal : Fédération autonome de l’enseignement, 2026. 49 p.
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« L’étude, basée sur des témoignages d’enseignantes et d’enseignants de différentes régions du Québec, met en lumière des résultats inquiétants. Le constat est clair : il y a une hausse marquée des propos et des gestes haineux dans nos milieux scolaires, et ce, partout au Québec. Par ailleurs, l’analyse des témoignages recueillis démontre que cette hausse n’est pas liée à une origine ethnoculturelle ni à une appartenance religieuse particulière. »

6. Young, David C. (ed.). Education Law in Canada : A Guide for Teachers and Administrators. Toronto : University of Toronto Press, 2025. 507 p.
347.1 '047 E24 2025

« Educational administration and policy researcher David C. Young puts forth a text indispensable for those who work in or are interested in Canadian education. With informative and easily accessible contributions from members of the legal and academic communities, this book addresses the value of education law, the legal and administrative framework of education, the role of the courts, teacher rights and duties, and student rights. »

Environnement 

7. Chipot, Alice. Le devoir de vigilance en 2025: Des avenues pour le Québec. [S.l.] : Initiative canadienne de droit climatique, 2025. 66 p.
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« Le rapport cartographie l’état de la conversation et des tendances autour de l’encadrement des grandes entreprises, particulièrement en France et en Europe. Il s’inspire de l’analyse juridique, du droit comparé ainsi que d’autres disciplines transversales pour analyser les difficultés de réglementation au Canada quant à la responsabilité des entreprises et comprendre l’état des pratiques et de la conversation au Québec. »

Industrie et commerce

8. Deslauriers, Jonathan; Gagné, Robert; Paré, Jonathan. Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation: plaidoyer pour une véritable refonte de l’aide à l’innovation. Montréal : Centre sur la productivité et la prospérité – Fondation Walter J. Somers, 2026. 34 p.
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« Moins d’un an après que le gouvernement du Québec ait entrepris une réforme de sa stratégie d’aide à l’innovation, une nouvelle étude [...] conclut que les changements apportés au régime fiscal de soutien à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE) risquent d’accroître significativement son coût budgétaire sans toutefois parvenir à stimuler l’intensité de la recherche privée. »

Parlementarisme

9. Centre de recherche et d'information socio-politiques organisme de publication. L'institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges. Bruxelles : CRISP, 2025.
328.493 I59 2025

Sommaire : Le cadrage par une élite culturelle et l'alignement des partis politiques / Les parlements régionaux et communautaires / La Chambre des représentants et le Sénat

10. Lupo, Nicola. The Role of Parliament in Delegated Legislation: Principles for Safeguarding Legislative Transparency and Democratic Accountability. Stockholm : International IDEA, 2026. 48 p.
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« The present brief provides a comparative outlook on how seven different parliamentary systems (France, Germany, India, Italy, Nepal, Spain and the United Kingdom) manage delegated legislation. By analysing the distinct constitutional and institutional approaches shaped by each nation’s legal traditions, forms of government and administrative needs, the brief sets out seven guiding principles for parliaments to consider when addressing shortcomings in the regulation of delegated legislation—from initial authorization to the subsequent scrutiny of executive action. »

11. Pribetich, Pierre; Tanguy, Liliana. Rapport d'information […] sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire. Paris : Commission des affaires étrangères, 2026. 145 p.
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« L’importance de la diplomatie parlementaire est de mieux en mieux reconnue, et le gouvernement a pris la mesure des bénéfices qu’il pouvait tirer d’une activité internationale accrue du Parlement. […] Dans cette perspective, le présent rapport entend poser les bases d’une doctrine française de la diplomatie parlementaire, en diffusant les bonnes pratiques identifiées au cours d’une vingtaine d’auditions et de trois déplacements au Parlement britannique, au Congrès des États-Unis et à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. »

Sécurité publique

12. Gurski, Phil; Lamensch, Marie. Transnational Repression in Canada: A threat to Democracy and Public Safety. Montréal : Montreal Institute for Global Security, 2026. 71 p.
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« This report provides an overview of some of the states known to have engaged in transnational repression in Canada, explores the Canadian government response, and provides recommendations for both government and civil society in Canada. Those who choose Canada as a new home deserve to live freely and with the assurance that they are safe. Allowing foreign actors to run roughshod over Canadian laws and put individuals and communities at risk is unacceptable. »

Santé et services sociaux

13. Kim, Soohyun; Llena-Nozal, Ana; Milstein, Ricarda; Rauet-Tejeda, Judit. Policies for People with Dementia Across OECD Countries. Paris : OECD, 2026. 99 p.
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« Cette analyse donne un aperçu des politiques les plus récentes en matière de démence dans les pays de l'OCDE et des changements intervenus au cours de la dernière décennie. L'analyse suggère que les politiques nationales en matière de démence mettent de plus en plus l'accent sur la prévention par le biais des risques modifiables, du diagnostic précoce et des approches thérapeutiques non pharmaceutiques. Le document résume les approches visant à améliorer la sensibilisation tout en soulignant les efforts limités déployés pour améliorer les diagnostics. [...] En outre, la plupart des stratégies et plans nationaux prévoient des services et un soutien aux aidants des personnes atteintes de démence, ainsi que des progrès envers des parcours de soins plus coordonnés et plus inclusifs. »

14. Poterszman, Baptiste; Pouzet, Hugo. Médicaments: d'où viennent les pénuries? Paris : La Fabrique de l’industrie, 2026. 55 p.
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« Les pénuries de produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sont désormais un sujet majeur de santé publique. Selon les chiffres de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le nombre de déclarations de rupture de stocks de médicaments a triplé entre 2014 et 2023 en France. Le nombre de tensions d’approvisionnement a en outre fortement augmenté durant cette période. Cela n’est pas sans conséquence pour les patients : en 2023, 37 % des patients français ont été concernés par les pénuries de médicaments et 45 % des personnes touchées ont dû modifier leur traitement ou y renoncer, avec parfois des conséquences dramatiques. »

Soins de fin de vie

15. Lemmens, Trudo. Ce que l’Ontario nous apprend sur la pratique de l’« aide médicale à mourir » et l’urgence d'une refonte. Paris : Fondation pour l'innovation politique, 2026. 46 p.
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« Cet article examine de manière critique les pratiques avérées relatives à l’ « aide médicale à mourir » (AMM) en Ontario, telles qu’elles sont documentées par le coroner en chef de l’Ontario dans les rapports du Comité d'examen des décès par l'AMM (CEDA), dont l’auteur est membre. […] L’analyse révèle comment les pratiques actuelles peuvent contourner les garanties législatives fondées sur le droit pénal, notamment par le recours à des dérogations au consentement final qui s’apparentent à des demandes anticipées d’« aide médicale à mourir », lesquelles sont interdites dans le Code criminel. L’article soutient que les documents d’orientation de l’Association canadienne des évaluateurs et prestataires d’AMM contribuent à des pratiques qui semblent en contradiction avec la loi. En conclusion, le document préconise une refonte du système, notamment par le biais de critères législatifs plus stricts, de mécanismes d’examen indépendants et d’une surveillance professionnelle renforcée, qui devraient accompagner cette procédure qui aboutit au résultat irréversible et le plus grave. »

Système judiciaire

16. Iavarone-Turcotte, Cléa. Qu’est-ce que la justice centrée sur la personne ? Contribution à la définition d’une notion émergente. Lex Electronica. Vol. 31, no 1 (2026).
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« En juin 2020, nous soutenions une thèse de doctorat sur l’idée, qu’on lisait et qu’on entendait déjà partout, de « placer le citoyen au cœur de la justice ». Six ans plus tard, cette idée est plus prégnante que jamais et ce, au Canada comme à l’international. Auparavant formulée de dizaines de manières différentes, elle s’est enfin cristallisée autour d’une expression aujourd’hui consacrée : la justice centrée sur la ou les personne(s) ou, en anglais, « people-centred justice ». Cet article porte sur cette notion émergente. » 

Travail

17. Amad, Ali. [Dossier] : Office wars. Maclean's. Vol. 139(March 2026), p. 28–61.

Sommaire : The Back-to-Office Blues / The White-Collar Crisis / The New Office Rules / AI Has entered the Cubicle

18. St-Amour Blais, Josette. Portrait de l’admission aux professions. Fraude et plagiat dans le processus d’admission aux professions réglementées. Mécanismes d’intervention et enjeux. Montréal : Commissaire à l’admission aux professions, 2026. 46 p.
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« Ce document présente les résultats d’une vérification systématique par questionnaire effectuée par le Commissaire à l’admission aux professions auprès des 46 ordres professionnels. […] Plus précisément, le document présente un portrait des cas de fraude, de fausse représentation et de plagiat dans le processus d’admission aux professions réglementées. Il présente le cadre juridique actuel et le cadre normatif mis en place par les ordres professionnels pour traiter ces cas de fraude ou de plagiat. Enfin, il commente la situation et envisage des pistes d’amélioration des moyens d’intervention à la disposition des ordres. »