Nouveautés

Accès à l'information et vie privée

1. Commission d'accès à l'information du Québec. Transparence et vie privée : protéger la démocratie à l’ère numérique (version abrégée). Québec : Commission d'accès à l'information du Québec, 2026. 40 p.
Disponible en ligne

« Portée par le respect qu’elle voue à cette mission si importante pour la santé démocratique, et considérant la façon dont les choses évoluent à l’ère numérique, la Commission estime qu’il est temps d’améliorer significativement le régime d’accès aux documents et de faire preuve d’audace en vue de compléter le régime en protection des renseignements personnels. En mettant de l’avant 74 recommandations dans son rapport quinquennal, la Commission invite le législateur et la société civile à une réflexion d’avenir. »

Économie

2. Chandler, Vincent; Ndiome Ciss, Ingrid. Mesurer l’inflation au-delà de la moyenne.
Policy Options = Options politiques. (11 août 2026).
Disponible en ligne

« Les ménages à faible revenu subissent souvent une inflation plus élevée que celle mesurée par l’Indice des prix à la consommation. Un indice adapté permettrait de mieux indexer les programmes sociaux. »

Famille

3. Therrien, Vicky; St-Cerny, Suzie; Godbout, Luc. Recomposition familiale et fiscalité. Sherbrooke : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2026. 86 p.
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« En se fondant sur trois cas types, le texte montre qu’en 2024, le revenu disponible d’un parent peut significativement diminuer d’une année à l’autre par suite du changement de sa situation conjugale. Afin d’atténuer ce genre de conséquence, le texte présente cinq propositions de modification des mesures fiscales actuelles. Ces propositions vont d’étaler l’impact financier jusqu’à recentrer les mesures destinées aux enfants sur leur objectif initial, soit répondre aux besoins de ceux-ci, tout en évitant que la situation conjugale d’un parent influe sur l’accès aux ressources mises en place pour les soutenir. »

Finances publiques

4. Godbout, Luc; St-Cerny, Suzie. Plus de 25 ans de réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui sont les contribuables bénéficiaires ? Sherbrooke : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2026. 28 p.
Disponible en ligne

« L’analyse veut déterminer à qui ces réductions fiscales des 25 dernières années ont réellement profité. On entend souvent dire que les réductions de la charge fiscale profitent davantage aux mieux nantis au détriment des contribuables à revenu plus modeste, mais est-ce nécessairement le cas, sachant que bien des réductions de l’impôt ont plutôt pris la forme de mise en place ou de bonifications des prestations fiscales ? »

Habitation

5. Boulais-Préseault, Maëlle. L’amélioration de l’abordabilité sur le marché locatif sera lente.
Québec : Desjardins, 2026. 6 p. (Études économiques).
Disponible en ligne

« Après la période des déménagements au Québec, l’abordabilité du marché locatif demeure au cœur des préoccupations de nombreux ménages. Malgré certains signes d’assouplissement observés ailleurs au pays, les loyers continuent d’augmenter à un rythme relativement soutenu au Québec. »

6. Jolivet, Violaine; Héon, Cliche (sous la dir.). Logement : crises partout, justice nulle part. Québec : Presses de l'Université Laval, 2026. 313 p.
363.5 L832 2026

« Cet ouvrage entend ouvrir une réflexion critique à un phénomène planétaire, celui de "la crise du logement", et élargir les horizons de la discussion en favorisant des analyses comparées avec des contextes diversifiés (Montréal, Toronto, Tel-Aviv, Bruxelles, Quiberon, Lunenburg, Paris, Lille et plusieurs autres réalités rurales comme urbaines), ce qui prouve que partout la question du droit au logement est mise à mal. »

Langue

7. Soublière, Renée; Tovar-Poitras, Mathieu; L’Homme, Sandrine. An Explanation of the Substantive Amendments to the Official Languages Act of Canada. Ottawa Law Review = Revue de droit d'Ottawa. Vol. 56, no 3 (19 July 2026), p. 391–426.
Disponible en ligne

« Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, a reçu la sanction royale. Cette loi a modernisé la Loi sur les langues officielles [ci-après « LLO »] du Canada de 1988 et a édicté la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale [ci-après « LUFEP »]. Le présent texte recense les modifications de fond découlant du projet de loi C-13 : la section liminaire fournit un bref survol du contexte dans lequel s’est inscrit le projet de loi C-13, suivie du corps du texte, principalement structuré en fonction des différentes parties de la LLO, puis l’ensemble se termine par une section portant sur les grandes lignes de la LUFEP. »

Mouvements sociaux

8. Archard, Flavie (sous la dir.). La grève politique et sociale. Montréal : Collectif d'analyse politique, 2026. 327 p.
331.892 9714 G837 2026

« Ce dossier veut revisiter la théorie et l'histoire des grèves politiques en faisant appel à des intellectuels engagés et à des militants syndicaux et politiques afin de mieux comprendre ce qui fonde la grève politique, quelles formes elle a prises dans l'histoire québécoise et comment plusieurs militants essayent de la relancer en cette ère de polycrise. »

9. Edelson, Miriam (ed.). Confronting the Resurgent Right. Manitoba : University of Manitoba Press, 2026. 397 p.
320.538 '0971 C748 2026

« In Confronting the Resurgent Right, scholars and activists take Canada’s 2022 “Freedom Convoy” as a recent manifestation of deep-rooted extremism. Providing intersectional commentary on the resurgence of the right, they demonstrate how its ideology permeates and shapes the structures of our society. »

Parlementarisme

10. [Dossier] : Parler pour représenter: langues, droits et pratiques parlementaires dans l’espace francophone/Speaking to represent: language, rights and parliamentary practice in the Francophone world. Parliaments, Estates and Representation. Vol. 46, no 2 (2026).
Disponible en ligne

Sommaire : Parler pour représenter : langues, droits et pratiques parlementaires / The meaning of speaking: patterns of deliberative organization in French parliamentary assemblies since the Revolution / In English s.v.p. : l’usage du français et la démocratie canadienne / Les fondements du bilinguisme parlementaire au Canada : l'effet « réparateur », une thèse posthume de Benoît Pelletier / L’emploi des langues dans l’« espace délibératif » en Belgique, à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle / Une histoire du Parlement suisse et la place du plurilinguisme / Avenues et défis de l’IA dans la procédure législative à l’aune du cas italien / Intégration de l'intelligence artificielle dans les parlements francophones

Politique

11. Lees-Marshment, Jennifer. The Human Resource Management of Political Staffers : Insights from Prime Ministers' Advisers and Reformers. London : Routledge, 2024. 276 p.
352.237 L487 2024

« The Human Resource Management of Political Staffers : Insights from Prime Ministers' Advisers and Reformers explores the human resource management of political staffers and advisers who work for politicians. Deeply grounded in the experiences of those who worked in the highest political offices under Prime Ministers Boris Johnson, Justin Trudeau, Scott Morrison and Jacinda Ardern, it makes the case for better management of staffers by illuminating past problems with the workplace such as extreme workloads, little work-life balance and lack of orientation and training. »

12. Mathieu, Félix; Dinan, Shannon; Duval, Dominic; Birch, Lisa Maureen. Bilan du gouvernement de la CAQ (2022-2026) : 150 promesses entre virages et revirements. Québec : Presses de l'Université Laval, 2026. 198 p.
324.2 714 A8 2026 004

« Cet ouvrage collectif se veut un outil à l'usage citoyen. Il offre une évaluation claire, ciblée et neutre du deuxième gouvernement de la CAQ, en exposant son bilan comme livreur de promesses et comme gestionnaire des affaires publiques. »

Santé et services sociaux

13. France. Sénat. Direction de l'initiative parlementaire et des délégations. Les politiques de prévention en santé. Paris : Direction de l'initiative parlementaire et des délégations, 2025. 41 p.
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« À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la législation comparée a réalisé une étude sur les politiques de prévention en santé en Allemagne, au Royaume-Uni (Angleterre) et au Canada (Québec). L'étude explore les politiques de prévention en santé mises en oeuvre dans les trois pays, en analysant leur cadre juridique, leur financement et leurs dispositifs opérationnels. »

Science et technologie

14. Gesley, Jenny. Legal obligations and liability of producers of Large Language Models. Washington, D.C. : The Law Library of Congress, Global Legal Research Directorate, 2026. 16 p.
Disponible en ligne

« Providers of online platforms and producers of large language models, such as artificial intelligence (AI) chatbots, that dispense medical advice or provide medical services are subject to various obligations under the law. In particular, they must comply with the obligations contained in specific AI legislation, medical devices law, product liability law, data protection law, online safety law, and labeling requirements, among other things.  In reaction to wrongful death cases brought in the United States against AI chatbot producers, governments around the world are reviewing the existing legislative framework and proposing amendments to prevent harm and to impose liability. »