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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

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Développement durable, environnement, faune et parcs (Organismes)

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

2012/13 à ce jour

D48A93 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Conseil de gestion du Fonds vert

2018/19 à ce jour

D48G47 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Régie de la sécurité dans les sports du Québec

1994/95 à 1998/99

A36S42 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Société de la faune et des parcs du Québec (FAPAQ)

2000/01 à 2004/05

A11F38 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)

1993/94
1996/97 à ce jour

L6E83 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)

2007/08 à 2008/09
2010/11 à ce jour

E5R435 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :

  • Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
  • Centre d'analyse en expertise environnementale du Québec (CEAEQ)
  • Centre d'expertise hydrique du Québec (CEHQ)
  • Conseil de gestion du Fonds vert
  • Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)
  • Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
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