La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Femmes en politique au Québec

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Crédits

Recherche documentaire et conception des tableaux : Joanie Beaumont, Judith Mercier
Révision linguistique : Danielle Simard
Montage :
 Judith Mercier

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Projets de loi présentés par des députées

Présentation

Dans le but de mettre en valeur le travail des femmes parlementaires, le tableau suivant liste les projets de loi présentés par des députées à l’Assemblée nationale du Québec, de 1962 à aujourd’hui. S’y retrouvent :

  • Le numéro et le titre du projet de loi;
  • La législature et la session durant lesquelles le projet de loi a été présenté;
  • L’année de présentation;
  • Le type de projet de loi (public ou privé);
  • Le statut relatif à sa sanction (sanctionné, non sanctionné, en cours, etc.);
  • Les nom, prénom, fonction, circonscription et appartenance politique de la parlementaire ayant présenté le projet de loi.

Il est possible de trier l’information contenue dans les colonnes du tableau en cliquant sur la flèche à droite du titre de chaque colonne. 

Il est important de noter que cette liste ne peut être considérée comme exhaustive en raison des limites des outils de recherche présentement disponibles, notamment en ce qui a trait à la reconnaissance optique des caractères.

Le tableau est téléchargeable en format CSV et en format Excel :

Dernière mise à jour : juin 2024. 

Prochaine mise à jour: décembre 2024. 

X