La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Rechercher dans le site
Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Documents parlementaires québécois

En vedette

Histoire parlementaire du Québec
Histoire parlementaire
Journaux de l’Assemblée législative de la province de Québec
Journaux de l'Assemblée
La procédure parlementaire du Québec
La procédure parlementaire
Le Parlement du Québec de 1867 à aujourd'hui
Parlement du Québec
Projet de loi no 52 : Loi concernant les soins de fin de vie
PL52
Rapport du Vérificateur général du Québec
Vérificateur général
Regles et reglements de la Chambre d'assemblée du Bas Canada
Regles et Reglements
Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire
Recueil de décisions

Présentation de la collection

La Bibliothèque conserve la plus importante collection de documents liés au parlementarisme québécois. Regroupant des documents publiés depuis 1791, cet ensemble constitue le cœur des collections de la Bibliothèque.

Cette collection comprend principalement :

  • le journal des débats de l’Assemblée depuis 1867;
  • les procès-verbaux des séances de l’Assemblée;
  • les documents déposés à l’Assemblée;
  • les mémoires soumis en commissions parlementaires;
  • les projets de loi et les lois sanctionnées depuis 1867;
  • les études de crédits des ministères et organismes;
  • les règlements de l’Assemblée depuis 1793.

Consultation des documents

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

X