Le processus d’accès à l’assemblée nationale

Les informations suivantes sont tirées du document de consultation du mandat d’initiative de la Commission des relations avec les citoyens sur la place des femmes en politique, dont le rapport a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec en mai 2018.

Toute personne aspirant à occuper un siège à l’Assemblée nationale doit toujours franchir trois étapes. Elle doit d’abord répondre aux critères légaux d’éligibilité, puis présenter sa candidature aux élections et enfin être élue. Toutefois, le réel  parcours des personnes aspirantes est un peu plus complexe. D’autres défis les attendent.

La figure suivante illustre le processus d’accès à l’Assemblée nationale du Québec.

Pour devenir députée ou député, il faut pouvoir poser légalement sa candidature aux élections. Les critères d’éligibilité sont inscrits dans la Loi électorale. Plus de six millions de Québécoises et de Québécois peuvent légalement présenter leur candidature aux élections. Les femmes représentent 50 % des personnes éligibles.

Le bassin de recrutement politique englobe toutes les personnes qui pourraient, à des degrés divers, poser leur candidature aux élections. L’intérêt personnel et la motivation, les compétences et les aptitudes ainsi que la situation personnelle et toute conjoncture peuvent influer sur les probabilités qu’une personne se lance en politique. Plus le bassin de recrutement politique est large, plus il y a de personnes susceptibles de faire le saut.

Les personnes qui déposent une candidature indépendante peuvent se lancer directement dans la course électorale. Par contre, celles qui souhaitent se présenter sous la bannière d’un parti politique doivent franchir une étape supplémentaire. En effet, leur candidature doit être approuvée officiellement par la ou le chef du parti.

La sélection par les partis politiques est une étape cruciale du processus d’accès à l’Assemblée nationale. Les partis sont devenus des acteurs incontournables du système politique québécois. La dernière victoire d’un candidat indépendant remonte à 1966. Depuis, tous les parlementaires se sont fait élire sous une bannière partisane.

Il revient à chaque parti politique d’établir ses propres règles et procédures de sélection de ses candidates et de ses candidats. Ainsi, certains partis tiennent des assemblées d’investiture dans chacune des circonscriptions électorales. Il arrive également que les candidates et les candidats soient désignés directement par la ou le chef ou par les instances nationales du parti.

Toutes les candidatures, qu’elles soient indépendantes ou affiliées à un parti politique, doivent être autorisées par le Directeur général des élections. Pour ce faire, la Loi électorale exige que la candidate ou le candidat remplisse une déclaration de candidature. En outre, cette personne doit recueillir la signature et l’adresse d’au moins cent électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription visée.

Une campagne électorale comporte son lot de défis, notamment en ce qui a trait à la promotion des idées, aux relations avec les médias, à la logistique, au financement électoral et à l’appui militant.

Au terme de la campagne vient le moment décisif de l’élection. Le mode de scrutin en vigueur au Québec est un scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les électrices et les électeurs de chacune des 125 circonscriptions du Québec doivent choisir une seule personne parmi les noms inscrits sur le bulletin de vote. La candidate ou le candidat qui reçoit le plus de voix remporte la victoire.

Les 125 personnes proclamées élues deviennent membres de l’Assemblée nationale pour un mandat de quatre ans. Toutefois, les parlementaires sont susceptibles de se buter à diverses difficultés au cours de leur mandat. Ces contraintes peuvent notamment être liées au fonctionnement du Parlement, aux dynamiques politiques, à l’organisation et à la charge de travail, aux relations avec les médias ou avec la population et à la conciliation travail-famille-vie personnelle. Elles peuvent influer sur le désir d’une députée ou d’un député de présenter à nouveau sa candidature aux élections.