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Canada

Contexte historique

Sous l’Union, après 1856, les majorités parlementaires sont fragiles et nombre de gouvernements démissionnent à la suite d’une défaite en Chambre sur de grandes questions politiques. À la même époque, des conservateurs et des réformistes se font les promoteurs d’une union fédérale des colonies britanniques de l’Amérique du Nord.

En 1864, des leaders politiques de la province du Canada se joignent à la Conférence de Charlottetown, qui se tient du 1er au 9 septembre. Les quatre colonies de l’Atlantique et la province du Canada se mettent d’accord sur un projet de fédération. À la Conférence de Québec, qui se déroule du 10 au 27 octobre 1864, les délégués adoptent 72 résolutions qui serviront de base au débat sur la Confédération à la session de 1865. Les dernières questions seront réglées au cours d’une ultime conférence constitutionnelle qui se tiendra à Londres en décembre 1866.

Le 1er juillet 1867, la Confédération canadienne réunit sous une administration fédérale l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Les compétences sont partagées entre un gouvernement central et celui des provinces. D’autres provinces et territoires joindront la Confédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest (1870), la Colombie‑Britannique (1871), l’Île‑du‑Prince‑Édouard (1873), le Yukon (1898), l’Alberta et la Saskatchewan (1905), Terre‑Neuve (1949) et le Nunavut (1999).

Règlements de la Chambre des communes

Règlement de la Chambre des communes, à jour

Standing orders of the House of Commons, up-to-date

Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada

328.7105 C212 1868 Coll. gén.

Règles, ordres et règlements de la Chambre des communes du Canada = Rules, orders, and forms of proceeding of the House of Commons of Canada

328.7105 C212 1884 Coll. gén.

Les règlements de la Chambre des communes

328.7105 C212 1906 F Coll. gén.
328.7105 C212 1909 F Coll. gén.

Règlement de la Chambre des communes du Canada avec annexe

328.7105 C212 1910 F Coll. gén.
328.7105 C212 1918 F Coll. gén.

Règlement de la Chambre des communes du Canada = Standing Orders of the House of Commons

328.7105 C212 1927 Coll. gén.
Édition 1936
Édition 1950
Édition 1953
328.7105 C212 1955 Coll. gén.
328.7105 C212 1962 Coll. gén.
Édition janvier 1969
328.7105 C212 1969 Coll. gén. (octobre 1969)
Édition 1971
328.7105 C212 1973 Coll. gén.
Édition 1978
328.7105 C212 1987 Coll. gén.
328.7105 C212 1988 Coll. gén.
328.7105 C212 1989 Coll. gén. (avril 1989)
Édition décembre 1989
328.7105 C212 1990 Coll. gén.
328.7105 C212 1991 Coll. gén.
328.7105 C212 1993 Coll. gén.
328.7105 C212 1994 Coll. gén.
328.7105 C212 1995 Coll. gén.
328.7105 C212 1997 Coll. gén.
328.7105 C212 1998 Coll. gén.
328.7105 C212 2001 Coll. gén.
328.7105 C212 2005 Coll. gén.

Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés = Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for Members

328.7105 C212 2004 Coll. gén.
328.7105 C212 2005'Févr. Coll. gén.
328.7105 C212 2005'Juin Coll. gén.
328.7105 C212 2006 Coll. gén.
328.7105 C212 2007 Coll. gén.
328.7105 C212 2011 Référence

Version codifiée, 2011 à 2014
Version codifiée, 2015 à ce jour

House of Commons procedure and practice

328.7105 C212p 2000 Coll. gén.
328.7105 C212p 2009 A Coll. gén.

Articles provisoires et permanents du Règlement, 1961 = Temporary and Permanent Standing Orders, 1961

Modifications provisoires et permanentes du règlement contenues dans les deuxième, troisième, cinquième, huitième, onzième, treizième, quatorzième et dix-septième rapports du Comité spécial de la procédure et de l'organisation, 1964-1965

328.7105 C212 1964-65 Modif. Coll. gén.

Réimpression provisoire du Règlement de la Chambre pour la première session du 27e Parlement, 1966

Réimpression provisoire du Règlement de la Chambre pour la deuxième session du 27e Parlement, 1967

Règlement provisoire de la Chambre des communes, 1975 = Provisional standing orders of the House of Commons, 1975

328.7105 C212 1975 Prov. Coll. gén.

Règlement de la Chambre des communes : articles permanents et provisoires, 1976 = Permanent and Provisional Standing Orders of the House of Commons, 1976

Règlement de la Chambre des Communes, articles permanents et provisoires, 22 Décembre 1982 = Permament and Provisional Standing Orders of the House of Commons, 1982

328.7105 C212 1982 Coll. gén.

Règlement de la Chambre des communes : articles permanents et provisoires, 1985 = Permanent and Provisional Standing Orders of the House of Commons, 1985

Règlement de la Chambre des communes : articles permanents et provisoires, 1986 = Permanent and Provisional Standing Orders of the House of Commons, 1986

328.7105 C212 1986 Coll. gén.

Règlement annoté de la Chambre des communes, 1989 = Annotated standing orders of the House of Commons, 1989

328.7105 B774pa 1989

Index français au Règlement de la Chambre des communes, juin 1978

328.7105 C212 1978 Index F Coll. gén.

Index du Règlement de la Chambre des communes : articles permanents et provisoires, 22 décembre 1982

328.7105 C212 1982 Index Coll. gén.

Décisions du Président de la Chambre des communes

Décisions du Président de la Chambre des communes, actuel

Rulings of the Speaker of the House of Commons, current

Decisions of the Speakers of the Legislative Assembly and House of Commons of Canada from 1841 to June 1872 : with an appendix containing the Speakers' decisions on election petition recognizances

328.7105 C212sel 1841-72 Coll. gén.

Décisions des orateurs de la Chambre des communes du Canada, 1867-1900 = Decisions of the speakers of the House of commons of Canada, 1867-1900

328.7105 C212sel 1867-1900 Coll. gén.

Selected decisions of Speaker Lucien Lamoureux, 1966-1974 = Recueil de décisions du Président Lucien Lamoureux, 1966-1974

328.7105 C212sel 1966-74 Coll. gén.

Selected decisions of Speaker James Jerome, 1974-1979 = Recueil de décisions du Président James Jerome, 1974-1979

328.7105 C212sel 1974-79 Coll. gén.

Recueil de décisions du président Jeanne Sauvé, 1980-1984 = Selected decisions of speaker Jeanne Sauvé, 1980-1984

328.7105 C212sel 1980-84 Coll. gén.

Recueil de décisions du président Lloyd Francis, 1984 = Selected decisions of speaker Lloyd Francis, 1984

328.7105 C212sel 1984 Coll. gén.

Recueil de décisions du président John Bosley, 1984-1986 = Selected decisions of speaker John Bosley, 1984-1986

328.7105 C212sel 1984-86 Coll. gén.

Recueil de décisions du président John A. Fraser, 1986-1993

328.7105 C212sel 1986-93 1 Coll. gén.
328.7105 C212sel 1986-93 2 Coll. gén.

Recueil de décisions du président Gilbert Parent, 1994-2001

328.7105 C212sel 1994-2001 Coll. gén.

Selected decisions of speaker Gilbert Parent, 1994-2001

328.7105 C212sel 1994-2001 A Coll. gén.

Recueil de décisions du président Peter Milliken, 2001-2011

328.7105 C212sel 2001-11 1F Coll. gén.
328.7105 C212sel 2001-11 2F Coll. gén.

Selected decisions of Speaker Peter Milliken, 2001-2011

328.7105 C212sel 2001-11 1E Coll. gén.
328.7105 C212sel 2001-11 2E Coll. gén.

Recueil de décisions du président Andrew Scheer, 2011-2015

328.7105 C212sel 2011-15 Coll. gén.

Selected decisions of Speaker Andrew Scheer, 2011-2015

328.7105 C212sel 2011-15 A Coll. gén.

Règlements du Sénat

Règlement du Sénat du Canada, à jour

Rules of the Senate of Canada, up-to-date

En français :

Constitutions, règles et règlements du Sénat du Canada

328.7105 C2121 1868 F Coll. Chauveau

Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada

328.7105 C2121 1876 F Coll. gén.
328.7105 C2121 1896 F Coll. gén.

Règlement du Sénat du Canada

328.7105 C2121 1952 F Coll. gén.
328.7105 C2121 1953 F Coll. gén.
328.7105 C2121 1958 F Coll. gén.
328.7105 C2121 1964 F Coll. gén.

Versions bilingues :

Rules : the Senate of Canada = Le Sénat du Canada: règlement

Édition mai 1969
328.7105 C2121 1969 Coll. gén. (décembre 1969)
328.7105 C2121 1973 Coll. gén.
328.7105 C2121 1976 Coll. gén.
Édition 1977
Édition 1980
Édition 1980 (rév.)

Rules of the Senate of Canada = Règlement du Sénat du Canada

328.7105 C2121 1983 Coll. gén.
Édition 1986
Édition 1988
Édition mars 1990
328.7105 C2121 1990
Coll. gén. (octobre 1990)
Édition 1991
Édition 1993
328.7105 C2121 1996 Coll. gén.
Édition 2015
Édition juin 2017
Édition novembre 2017

En anglais :

Rules, orders and forms of proceeding of the Senate of Canada

328.7105 C2121 1876 Coll. gén.
328.7105 C2121 1896 Coll. gén.

Rules of the Senate of Canada

328.7105 C2121 1952 Coll. gén.
328.7105 C2121 1958 Coll. gén.
328.7105 C2121 1964 Coll. gén.

Index to the Rules of the Senate of Canada, 1980 = Index au Règlement du Sénat du Canada, 1980

Décisions du Président du Sénat

Décisions du Président du Sénat, actuel

Rulings of the Speaker of the Senate, current

Speakers rulings, 1977-1993 = Décisions des présidents, 1977-1993

Décisions des présidents du Sénat, 1984-1993

Décisions des présidents du Sénat, 1994-2004

Documents disponibles à la Bibliothèque du Parlement du Canada

Feuilletons, préavis et avis

Feuilleton et feuilleton des avis (Order paper and notice paper) de la Chambre des communes

Du 22 septembre 1997 à ce jour :

En français

En anglais

Feuilleton et Feuilleton des préavis (Order paper and notice paper) du Sénat

En français

En anglais

Procès-verbaux et documents déposés de la Chambre des communes

Journaux de la Chambre des communes, 1867 à ce jour

Papier

En français :

1867 à 2013 : X2 xxxxF 1,1 P. G. Can.

En anglais :

1867 à 2013 : X2 xxxxE 1,1 Entrepôt

En ligne

En français :

1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
17 janv. 1994 à ce jour

En anglais :

1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
17 janv. 1994 à ce jour

House of Commons, electronic journals index = Chambre des communes, index des journaux électronique (1994-2004)

X2 35'1994-97 Multimédia
X2 36'1997-2000 Multimédia
X2 37'2001-04 Multimédia

Documents de la session ... de la puissance du Canada, 1868 à 1906
Documents parlementaires ... de la puissance du Canada
, 1907 à 1925

En français :

1868 à 1925 : YS1 xxxx F Mag.
1868 à 1925 : YS1 xxxx Microforme
1916 à 1968 : 328.71 '07205 C212 xxxx Microforme
1867 à 1900

En anglais :

1868 à 1925 : YS1 xxxx E Entrepôt
1868 à 1925 : YS1 xxxx Microforme
1916 à 1968 : 328.71 '07205 C212 xxxx Microforme
1867 à 1900

Pour obtenir les documents parlementaires de la session en cours, communiquer avec :

Bibliothèque du Parlement
1-866-599-4999
info@parl.gc.ca

Pour obtenir les documents parlementaires des sessions antérieures, communiquer avec :

Bibliothèque et Archives Canada
1-866-578-7777
reference@bac-lac.gc.ca

General index to the Journals of the House of Commons of the Dominion of Canada and of the Sessional papers of Parliament

X2 Index 1867/76E P. G. Can.

X2 Index 1877/90E P. G. Can.

1891 à 1903

X2 Index 1916/30E P. G. Can.

Procès-verbaux et documents déposés du Sénat

Journaux du Sénat, 1867 à ce jour

Papier

En français :

1867 à 2013 : Y2 xxxxF 1,1 P. G. Can.

En anglais :

1867 à 2013 : Y2 xxxxE 1,1 Entrepôt

En ligne

En français :

1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
27 février 1996 à ce jour (Les index ne sont pas disponibles en ligne)

En anglais :

1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
27 février 1996 à ce jour (Les index ne sont pas disponibles en ligne)

Documents parlementaires

Pour obtenir les documents parlementaires de la session en cours, communiquer avec :

Sénat du Canada
613-992-2914

Pour obtenir les documents parlementaires des sessions antérieures, communiquer avec :

Bibliothèque et Archives Canada
1-866-578-7777
reference@bac-lac.gc.ca

Débats de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des Communes = Debates of the House of Commons (Hansard), 1867 à ce jour
(Note : Incluant les débats reconstitués qui couvrent les années 1867 à 1874)

Papier

En français :

1867 à 2013 : X1 xxxx F P.G. Can.
(Index disponible de 1867 à 1993)

En anglais :

1867 à 2013 : X1 xxxx E P.G. Can.
(Index disponible de 1867 à 1993)

En ligne

En français :

Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)

1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)

Publications de la chambre

17 janvier 1994 à ce jour (35e législature, 1re session à ce jour)

Recherche dans les hansards (Outil de recherche en ligne)

29 janvier 2001 à ce jour (37e législature, 1re session à ce jour)

En anglais :

Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)

1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)

Publications de la chambre

17 janvier 1994 à ce jour (35e législature, 1re session à ce jour)

Recherche dans les hansards (Outil de recherche en ligne)

29 janvier 2001 à ce jour (37e législature, 1re session à ce jour)

Canada parliamentary debates

328.71 '02 C212d 1866/70 Microforme
328.71 '02 C212d 1873/74 Microforme

Débats du Sénat

Débats du Sénat = Debates of the Senate, 1867 à ce jour
(Note : Incluant les débats reconstitués qui couvrent les années 1867 à 1870 et les traductions des débats officiels couvrant les années 1871 à 1874)

Papier

En français :

1867/68 à 1871, 1872, 1874 : Y1 xxxx F Admin.

Note : Les débats de la 3e législature, 2e session à la 7e législature, 6e session n’ont été publiés à l’origine qu’en anglais. Ils sont en cours de traduction par la Bibliothèque du Parlement

1896 à 1988 : Y1 xxxx F Admin.
1988 à 2013 : Y3 xxxx F Admin.

En anglais :

1867/68 à 1871 : Y1 xxxx Admin.
1871 à 1988 : Y1 xxxx E Entrepôt
1988 à 2013 : Y3 xxxx E Entrepôt

En ligne

En français :

1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 3e législature, 1re session et de la 8e législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)

Note : Les débats de la 3e législature, 2e session à la 7e législature, 6e session n’ont été publiés à l’origine qu’en anglais. Ils sont en cours de traduction par la Bibliothèque du Parlement

27 février 1996 à ce jour

Index : 1991 à 2005

En anglais :

1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)

27 février 1996 à ce jour

Index : 1991 à 2005

Débats, procès-verbaux et rapports des comités permanents

Témoignages, procès-verbaux et rapports des Comités de la Chambre des Communes

XCxx-xx xxxx P.G.Can.

En ligne

En français :

Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)

1867 à 1993 (1re législature, 3e session, 4e législature à la 34e législature)
Note : certaines législatures et sessions sont manquantes.

17 janvier 1994 à ce jour

En anglais :

Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)

1874 à 1993 (3e législature à la 34e législature)
Note : certaines législatures et sessions sont manquantes.

17 janvier 1994 à ce jour


Témoignages, procès-verbaux et rapports des Comités du Sénat

YCxx-xx xxxx P.G.Can.

En ligne

En français :

Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)

1845 à 1993 (20e législature, 4e législature à la 34e législature)
Note : certaines législatures et sessions sont manquantes.

17 janvier 1994 à ce jour

En anglais :

Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)

1887 à 1993 (6e législature à la 34e législature)
Note : certaines législatures et sessions sont manquantes.

12 octobre 1999 à ce jour


Témoignages, procès-verbaux et rapports des Comités mixtes de la Chambre des Communes et du Sénat

YCxx-xx xxxx P.G.Can.

En français :

22 septembre 1997 à ce jour

En anglais :

22 septembre 1997 à ce jour

État des travaux de la Chambre

Avant-projets de loi et projets de loi

Avant-projets de loi

Pour obtenir les avant-projets de loi, communiquer avec :

Bibliothèque du Parlement
1-866-599-4999
info@parl.gc.ca

Projets de loi

Ressource parlementaire historique canadienne (avant le 27 avril 1997)
(Note : avant 1919, les bills étaient présentés uniquement en anglais et traduit à la sanction)

Chambre des communes en français

Chambre des communes en anglais

Sénat en français

Sénat en anglais

2001 à ce jour
(avant 2001, les informations sont incomplètes)

En français

En anglais

Table des projets de loi, 20 janvier 1909 à ce jour

Cheminement des projets de loi (aide-mémoire)

Lois annuelles (Recueils)

Lois annuelles, 1867 à ce jour
(Note : le titre varie : Statuts du Canada = Statutes of Canada)

En français :

1867 à ce jour : 347.1 '0822 C212 xxxx Mezz

1867 à 1872
1873 à 1900
1901 à 1968 : non disponible en ligne.
1969 à 2000 : Certaines années sont manquantes.
1998 à ce jour (Partie III de la Gazette du Canada)
2001 à ce jour (Note : disponible sur le site Web du Ministère de la Justice du Canada)

En anglais :

1867 à ce jour : 347.1 '0822 C212 A xxxx Mezz

1867 à 1872
1873 à 1900
1901 à 2000 : Certaines années sont manquantes.
1998 à ce jour (Partie III de la Gazette du Canada)
2001 à ce jour (Note : disponible sur le site Web du Ministère de la Justice du Canada)

Table des règnes des souverains britanniques avec les années correspondantes

 Référence juridique

 Exemple de citation d’une loi de l’époque :

 Acte concernant les brevets d’invention, SC 1872 (35 Vict), c. 26.

 Loi sur les espèces en péril, LC 2002 (51 ElizII), c. 29.

 Source : Canadian guide to uniform legal citation = Manuel canadien de la référence juridique. 8e éd. Scarborough, Ont.: Carswell, c.1998-, p. F-29.

 

Table des projets de loi, 20 janvier 1909 à ce jour

Table of legislation, January 20, 1909 to date

Ordres en Conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada = Orders in Council, Proclamations, Departmental Regulations, etc. having force of law in the Dominion of Canada, 1850 à 1873

En français :

347.1 '0822 C212c 1874 F Mezz
347.1 '0822 C212c 1874 F Entrepôt

En anglais :

347.1 '0822 C212c 1874 Mezz
347.1 '0822 C212c 1874 Entrepôt

Compendium of Dominion Laws of Canada, 1867-1883 (Compilation)

347.1 '0822 C212com 1884 Mezz
347.1 '0822 C212com 1884 Entrepôt

Index, local and private acts, Dominion of Canada, 1867-1941 : followed by a table of public statutes 1907 to 1942, showing all the chapters of the revised statutes, 1927, with amendments thereto, and certain public acts and amendments thereto from 1907 to 1942

347.1 '0828 O49 1867-1941 Mezz
347.1 '0828 O49 1867-1941 Entrepôt

Lois refondues

347.1 '0822 C212r xxxx Mezz
347.1 '0822 C212r A xxxx Mezz

Détail :

1885 (en français, 2 volumes; en anglais, 2 volumes)
1886 (en français, 2 volumes; en anglais, 2 volumes)

En français :

vol. 1
vol. 2

En anglais :

vol. 1
vol. 2

1906 (en français, 5 volumes; en anglais, 5 volumes)
1927 (en français, 5 volumes; en anglais, 5 volumes)
1952 (en français, 6 volumes; en anglais, 6 volumes)
1970 (bilingue)
1985 (bilingue)

Lois codifiées (en vigueur actuellement)
(Note : disponibles sur le site Web du Ministère de la Justice du Canada)

En français

En anglais

Refonte des Ordres en Conseil du Canada 1889 = The Consolidated Orders in Council of Canada 1889

En français :

347.1 '0822 C212c 1890 F Mezz
347.1 '0822 C212c 1890 F Entrepôt

En anglais :

347.1 '0822 C212c 1889 Mezz
347.1 '0822 C212c 1889 Entrepôt

Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables

En français

En anglais

Tableau des lois d’intérêt privé

En français

En anglais

Règlements du Canada

Règlements codifiés (en vigueur actuellement)
(Note : disponibles sur le site Web du Ministère de la Justice du Canada)

En français

En anglais

Index codifié des textes réglementaires

En français :

1er janvier 1955 à ce jour

En anglais :

1er janvier 1955 à ce jour

 

Gazette

Gazette du Canada, 1866 à ce jour

Papier

1866-68 à 1946 : SP2-1 Mag

1947 à 1977 :

Partie I : SP2-1 Mag
Partie II : SP2-2 Mag

1978 à 2013 :

Partie I : SP2-1 P.G. Can
Partie II : SP2-2 P.G. Can

1881 à 1931 : SP2-1 xxxx Microformes

En ligne

En français :

1867 à 1997

1998 à ce jour :

Partie I
Partie II
Partie III

En anglais :

1867 à 1997

1998 à ce jour :

Partie I
Partie II
Partie III

Index trimestriel (Partie I)

En français

En anglais

Index codifié (Partie II)

En français :

1er janvier 1955 à ce jour

En anglais :

1er janvier 1955 à ce jour

Banque de décrets

Décrets non publiés :

Moins de 5 ans : S'adresser au Bureau du Conseil privé
Plus de 5 ans : S'adresser à Bibliothèque et Archives Canada

Outils en ligne

En français

1990 à ce jour : Banque de données des décrets du Bureau du Conseil privé - Accès à la copie des décrets à partir de 2002

1867 à 1924 : Banque de décrets de Bibliothèque et Archives Canada - Images disponible de 1867 à 1916

En anglais

1990 à ce jour : Banque de données des décrets du Bureau du Conseil privé - Accès à la copie des décrets à partir de 2002

1867 à 1924 : Banque de décrets de Bibliothèque et Archives Canada - Images disponible de 1867 à 1916

Suggestions de sources complémentaires

La procédure et les usages de la Chambre des communes

328.7105 C212p 2000 Coll. gén.
328.7105 C212p 2009 Coll. gén.
328.7105 C212p 2017 Réf.

Les conclusions du Cabinet, 1944 à 1979

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Ressources historiques au sujet du Parlement du Canada

Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921

Guide des Rapports des Archives publiques du Canada, 1872-1972

SA2-78 1975F

Confederation : being a series of hithero unpublished documents bearing on the British North America act, 1895

Responsabilité collective des ministres du cabinet en 1876
(Note : dans « Rapport sur les archives du Canada », 1945)

En français :

SA1 F 1945 P.G. Can (p. xlvii-xlviii)

En anglais :

SA1 A 1945 P.G. Can (p. xliv-xlv)

Documents de référence

Lois et règlements : l'essentiel (Bureau du Conseil privé)

Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Ministère de la Justice du Canada)

Fiches terminologiques bijuridiques (Ministère de la Justice du Canada)

Parlement britannique

Hansard

The official report of all parliamentary debates from 1802 to today.

Hansard at Huddersfield

Explore the official, verbatim report of what was said in both houses of Parliament between 1803-2004 through various search functions and interactive visualisations.

1803 à 2005

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

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