Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Canada
Contexte historique
Sous l’Union, après 1856, les majorités parlementaires sont fragiles et nombre de gouvernements démissionnent à la suite d’une défaite en Chambre sur de grandes questions politiques. À la même époque, des conservateurs et des réformistes se font les promoteurs d’une union fédérale des colonies britanniques de l’Amérique du Nord.
En 1864, des leaders politiques de la province du Canada se joignent à la Conférence de Charlottetown, qui se tient du 1er au 9 septembre. Les quatre colonies de l’Atlantique et la province du Canada se mettent d’accord sur un projet de fédération. À la Conférence de Québec, qui se déroule du 10 au 27 octobre 1864, les délégués adoptent 72 résolutions qui serviront de base au débat sur la Confédération à la session de 1865. Les dernières questions seront réglées au cours d’une ultime conférence constitutionnelle qui se tiendra à Londres en décembre 1866.
Le 1er juillet 1867, la Confédération canadienne réunit sous une administration fédérale l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Les compétences sont partagées entre un gouvernement central et celui des provinces. D’autres provinces et territoires joindront la Confédération : le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest (1870), la Colombie‑Britannique (1871), l’Île‑du‑Prince‑Édouard (1873), le Yukon (1898), l’Alberta et la Saskatchewan (1905), Terre‑Neuve (1949) et le Nunavut (1999).
Règlements de la Chambre des communes
Règlement de la Chambre des communes, à jour
Standing orders of the House of Commons, up-to-date
Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada
328.7105 C212 1868 Coll. gén.
Règles, ordres et règlements de la Chambre des communes du Canada = Rules, orders, and forms of proceeding of the House of Commons of Canada
328.7105 C212 1884 Coll. gén.
Les règlements de la Chambre des communes
328.7105 C212 1906 F Coll. gén.
328.7105 C212 1909 F Coll. gén.
Règlement de la Chambre des communes du Canada avec annexe
328.7105 C212 1910 F Coll. gén.
328.7105 C212 1918 F Coll. gén.
Règlement de la Chambre des communes du Canada = Standing Orders of the House of Commons
328.7105 C212 1927 Coll. gén.
Édition 1936
Édition 1950
Édition 1953
328.7105 C212 1955 Coll. gén.
328.7105 C212 1962 Coll. gén.
Édition janvier 1969
328.7105 C212 1969 Coll. gén. (octobre 1969)
Édition 1971
328.7105 C212 1973 Coll. gén.
Édition 1978
328.7105 C212 1987 Coll. gén.
328.7105 C212 1988 Coll. gén.
328.7105 C212 1989 Coll. gén. (avril 1989)
Édition décembre 1989
328.7105 C212 1990 Coll. gén.
328.7105 C212 1991 Coll. gén.
328.7105 C212 1993 Coll. gén.
328.7105 C212 1994 Coll. gén.
328.7105 C212 1995 Coll. gén.
328.7105 C212 1997 Coll. gén.
328.7105 C212 1998 Coll. gén.
328.7105 C212 2001 Coll. gén.
328.7105 C212 2005 Coll. gén.
Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés = Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for Members
328.7105 C212 2004 Coll. gén.
328.7105 C212 2005'Févr. Coll. gén.
328.7105 C212 2005'Juin Coll. gén.
328.7105 C212 2006 Coll. gén.
328.7105 C212 2007 Coll. gén.
328.7105 C212 2011 Référence
Version codifiée, 2011 à 2014
Version codifiée, 2015 à ce jour
House of Commons procedure and practice
328.7105 C212p 2000 Coll. gén.
328.7105 C212p 2009 A Coll. gén.
328.7105 C212 1964-65 Modif. Coll. gén.
Réimpression provisoire du Règlement de la Chambre pour la première session du 27e Parlement, 1966
Réimpression provisoire du Règlement de la Chambre pour la deuxième session du 27e Parlement, 1967
328.7105 C212 1975 Prov. Coll. gén.
328.7105 C212 1982 Coll. gén.
328.7105 C212 1986 Coll. gén.
Règlement annoté de la Chambre des communes, 1989 = Annotated standing orders of the House of Commons, 1989
328.7105 B774pa 1989
Index français au Règlement de la Chambre des communes, juin 1978
328.7105 C212 1978 Index F Coll. gén.
Index du Règlement de la Chambre des communes : articles permanents et provisoires, 22 décembre 1982
328.7105 C212 1982 Index Coll. gén.
Décisions du Président de la Chambre des communes
Décisions du Président de la Chambre des communes, actuel
Rulings of the Speaker of the House of Commons, current
Decisions of the Speakers of the Legislative Assembly and House of Commons of Canada from 1841 to June 1872 : with an appendix containing the Speakers' decisions on election petition recognizances
328.7105 C212sel 1841-72 Coll. gén.
Décisions des orateurs de la Chambre des communes du Canada, 1867-1900 = Decisions of the speakers of the House of commons of Canada, 1867-1900
328.7105 C212sel 1867-1900 Coll. gén.
Selected decisions of Speaker Lucien Lamoureux, 1966-1974 = Recueil de décisions du Président Lucien Lamoureux, 1966-1974
328.7105 C212sel 1966-74 Coll. gén.
Selected decisions of Speaker James Jerome, 1974-1979 = Recueil de décisions du Président James Jerome, 1974-1979
328.7105 C212sel 1974-79 Coll. gén.
Recueil de décisions du président Jeanne Sauvé, 1980-1984 = Selected decisions of speaker Jeanne Sauvé, 1980-1984
328.7105 C212sel 1980-84 Coll. gén.
Recueil de décisions du président Lloyd Francis, 1984 = Selected decisions of speaker Lloyd Francis, 1984
328.7105 C212sel 1984 Coll. gén.
Recueil de décisions du président John Bosley, 1984-1986 = Selected decisions of speaker John Bosley, 1984-1986
328.7105 C212sel 1984-86 Coll. gén.
Recueil de décisions du président John A. Fraser, 1986-1993
328.7105 C212sel 1986-93 1 Coll. gén.
328.7105 C212sel 1986-93 2 Coll. gén.
Recueil de décisions du président Gilbert Parent, 1994-2001
328.7105 C212sel 1994-2001 Coll. gén.
Selected decisions of speaker Gilbert Parent, 1994-2001
328.7105 C212sel 1994-2001 A Coll. gén.
Recueil de décisions du président Peter Milliken, 2001-2011
328.7105 C212sel 2001-11 1F Coll. gén.
328.7105 C212sel 2001-11 2F Coll. gén.
Selected decisions of Speaker Peter Milliken, 2001-2011
328.7105 C212sel 2001-11 1E Coll. gén.
328.7105 C212sel 2001-11 2E Coll. gén.
Recueil de décisions du président Andrew Scheer, 2011-2015
328.7105 C212sel 2011-15 Coll. gén.
Selected decisions of Speaker Andrew Scheer, 2011-2015
328.7105 C212sel 2011-15 A Coll. gén.
Recueil des décisions du président Geoff Regan, 2015-2019
Selected decisions of Speaker Geoff Regan, 2015-2019
Règlements du Sénat
Règlement du Sénat du Canada, à jour
Rules of the Senate of Canada, up-to-date
En français :
Constitutions, règles et règlements du Sénat du Canada
328.7105 C2121 1868 F Coll. Chauveau
Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada
328.7105 C2121 1876 F Coll. gén.
328.7105 C2121 1896 F Coll. gén.
Règlement du Sénat du Canada
328.7105 C2121 1952 F Coll. gén.
328.7105 C2121 1953 F Coll. gén.
328.7105 C2121 1958 F Coll. gén.
328.7105 C2121 1964 F Coll. gén.
Versions bilingues :
Rules : the Senate of Canada = Le Sénat du Canada: règlement
Édition mai 1969
328.7105 C2121 1969 Coll. gén. (décembre 1969)
328.7105 C2121 1973 Coll. gén.
328.7105 C2121 1976 Coll. gén.
Édition 1977
Édition 1980
Édition 1980 (rév.)
Rules of the Senate of Canada = Règlement du Sénat du Canada
328.7105 C2121 1983 Coll. gén.
Édition 1986
Édition 1988
Édition mars 1990
328.7105 C2121 1990 Coll. gén. (octobre 1990)
Édition 1991
Édition 1993
328.7105 C2121 1996 Coll. gén.
Édition 2015
Édition juin 2017
Édition novembre 2017
En anglais :
Rules, orders and forms of proceeding of the Senate of Canada
328.7105 C2121 1876 Coll. gén.
328.7105 C2121 1896 Coll. gén.
Rules of the Senate of Canada
328.7105 C2121 1952 Coll. gén.
328.7105 C2121 1958 Coll. gén.
328.7105 C2121 1964 Coll. gén.
Index to the Rules of the Senate of Canada, 1980 = Index au Règlement du Sénat du Canada, 1980
Décisions du Président du Sénat
Décisions du Président du Sénat, actuel
Rulings of the Speaker of the Senate, current
Décisions précédentes
Décisions des présidents du Sénat, 1984-1993
Décisions des présidents du Sénat, 1994-2005
Décisions des présidents du Sénat, 2006-2008
Décisions des présidents du Sénat, 2008-2011
Décisions des présidents du Sénat, 2011-2015
Feuilletons, préavis et avis
Feuilleton et feuilleton des avis (Order paper and notice paper) de la Chambre des communes
Du 22 septembre 1997 à ce jour :
Feuilleton et Feuilleton des préavis (Order paper and notice paper) du Sénat
Procès-verbaux et documents déposés de la Chambre des communes
Journaux de la Chambre des communes, 1867 à ce jour
Papier
En français :
1867 à 2013 : X2 xxxxF 1,1 P. G. Can.
En anglais :
1867 à 2013 : X2 xxxxE 1,1 Entrepôt
En ligne
En français :
1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
17 janv. 1994 à ce jour
En anglais :
1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
17 janv. 1994 à ce jour
House of Commons, electronic journals index = Chambre des communes, index des journaux électronique (1994-2004)
X2 35'1994-97 Multimédia
X2 36'1997-2000 Multimédia
X2 37'2001-04 Multimédia
Documents de la session ... de la puissance du Canada, 1868 à 1906
Documents parlementaires ... de la puissance du Canada, 1907 à 1925
En français :
1868 à 1925 : YS1 xxxx F Mag.
1868 à 1925 : YS1 xxxx Microforme
1916 à 1968 : 328.71 '07205 C212 xxxx Microforme
1867 à 1900
En anglais :
1868 à 1925 : YS1 xxxx E Entrepôt
1868 à 1925 : YS1 xxxx Microforme
1916 à 1968 : 328.71 '07205 C212 xxxx Microforme
1867 à 1900
Pour obtenir les documents parlementaires de la session en cours, communiquer avec :
Bibliothèque du Parlement
1-866-599-4999
info@parl.gc.ca
Pour obtenir les documents parlementaires des sessions antérieures, communiquer avec :
Bibliothèque et Archives Canada
1-866-578-7777
reference@bac-lac.gc.ca
General index to the Journals of the House of Commons of the Dominion of Canada and of the Sessional papers of Parliament
X2 Index 1916/30E P. G. Can.
Procès-verbaux et documents déposés du Sénat
Journaux du Sénat, 1867 à ce jour
Papier
En français :
1867 à 2013 : Y2 xxxxF 1,1 P. G. Can.
En anglais :
1867 à 2013 : Y2 xxxxE 1,1 Entrepôt
En ligne
En français :
1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
27 février 1996 à ce jour (Les index ne sont pas disponibles en ligne)
En anglais :
1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
27 février 1996 à ce jour (Les index ne sont pas disponibles en ligne)
Documents parlementaires
Pour obtenir les documents parlementaires de la session en cours, communiquer avec :
Sénat du Canada
613-992-2914
Pour obtenir les documents parlementaires des sessions antérieures, communiquer avec :
Bibliothèque et Archives Canada
1-866-578-7777
reference@bac-lac.gc.ca
Débats de la Chambre des communes
Débats de la Chambre des Communes = Debates of the House of Commons (Hansard), 1867 à ce jour
(Note : Incluant les débats reconstitués qui couvrent les années 1867 à 1874)
Papier
En français :
1867 à 2013 : X1 xxxx F P.G. Can.
(Index disponible de 1867 à 1993)
En anglais :
1867 à 2013 : X1 xxxx E P.G. Can.
(Index disponible de 1867 à 1993)
En ligne
En français :
Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)
1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
Publications de la chambre
17 janvier 1994 à ce jour (35e législature, 1re session à ce jour)
Recherche dans les hansards (Outil de recherche en ligne)
29 janvier 2001 à ce jour (37e législature, 1re session à ce jour)
En anglais :
Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)
1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
Publications de la chambre
17 janvier 1994 à ce jour (35e législature, 1re session à ce jour)
Recherche dans les hansards (Outil de recherche en ligne)
29 janvier 2001 à ce jour (37e législature, 1re session à ce jour)
Canada parliamentary debates
328.71 '02 C212d 1866/70 Microforme
328.71 '02 C212d 1873/74 Microforme
Débats du Sénat
Débats du Sénat = Debates of the Senate, 1867 à ce jour
(Note : Incluant les débats reconstitués qui couvrent les années 1867 à 1870 et les traductions des débats officiels couvrant les années 1871 à 1874)
Papier
En français :
1867/68 à 1871, 1872, 1874 : Y1 xxxx F Admin.
Note : Les débats de la 3e législature, 2e session à la 7e législature, 6e session n’ont été publiés à l’origine qu’en anglais. Ils sont en cours de traduction par la Bibliothèque du Parlement
1896 à 1988 : Y1 xxxx F Admin.
1988 à 2013 : Y3 xxxx F Admin.
En anglais :
1867/68 à 1871 : Y1 xxxx Admin.
1871 à 1988 : Y1 xxxx E Entrepôt
1988 à 2013 : Y3 xxxx E Entrepôt
En ligne
En français :
1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 3e législature, 1re session et de la 8e législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
Note : Les débats de la 3e législature, 2e session à la 7e législature, 6e session n’ont été publiés à l’origine qu’en anglais. Ils sont en cours de traduction par la Bibliothèque du Parlement
Index : 1991 à 2005
En anglais :
1867 à 1996 (1re législature, 1re session à la 35e législature, 1re session)
27 février 1996 à ce jour
Index : 1991 à 2005
Débats, procès-verbaux et rapports des comités permanents
Témoignages, procès-verbaux et rapports des Comités de la Chambre des Communes
XCxx-xx xxxx P.G.Can.
En ligne
En français :
Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)
1867 à 1993 (1re législature, 3e session, 4e législature à la 34e législature)
Note : certaines législatures et sessions sont manquantes.
En anglais :
Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)
1874 à 1993 (3e législature à la 34e législature)
Note : certaines législatures et sessions sont manquantes.
Témoignages, procès-verbaux et rapports des Comités du Sénat
YCxx-xx xxxx P.G.Can.
En ligne
En français :
Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)
1845 à 1993 (20e législature, 4e législature à la 34e législature)
Note : certaines législatures et sessions sont manquantes.
En anglais :
Débats historiques (Recherche dans les versions numérisées)
1887 à 1993 (6e législature à la 34e législature)
Note : certaines législatures et sessions sont manquantes.
Témoignages, procès-verbaux et rapports des Comités mixtes de la Chambre des Communes et du Sénat
YCxx-xx xxxx P.G.Can.
En français :
En anglais :
Avant-projets de loi et projets de loi
Avant-projets de loi
Pour obtenir les avant-projets de loi, communiquer avec :
Bibliothèque du Parlement
1-866-599-4999
info@parl.gc.ca
Projets de loi
Ressource parlementaire historique canadienne (avant le 27 avril 1997)
(Note : avant 1919, les bills étaient présentés uniquement en anglais et traduit à la sanction)
Chambre des communes en français
Chambre des communes en anglais
2001 à ce jour
(avant 2001, les informations sont incomplètes)
Table des projets de loi, 20 janvier 1909 à ce jour
Lois annuelles (Recueils)
Lois annuelles, 1867 à ce jour
(Note : le titre varie : Statuts du Canada = Statutes of Canada)
En français :
1867 à ce jour : 347.1 '0822 C212 xxxx Mezz
1867 à 1872
1873 à 1900
1901 à 1968 : non disponible en ligne.
1969 à 2000 : Certaines années sont manquantes.
1998 à ce jour (Partie III de la Gazette du Canada)
2001 à ce jour (Note : disponible sur le site Web du Ministère de la Justice du Canada)
En anglais :
1867 à ce jour : 347.1 '0822 C212 A xxxx Mezz
1867 à 1872
1873 à 1900
1901 à 2000 : Certaines années sont manquantes.
1998 à ce jour (Partie III de la Gazette du Canada)
2001 à ce jour (Note : disponible sur le site Web du Ministère de la Justice du Canada)
Table des règnes des souverains britanniques avec les années correspondantes
|
Référence juridique Exemple de citation d’une loi de l’époque : Acte concernant les brevets d’invention, SC 1872 (35 Vict), c. 26. Loi sur les espèces en péril, LC 2002 (51 ElizII), c. 29. Source : Canadian guide to uniform legal citation = Manuel canadien de la référence juridique. 8e éd. Scarborough, Ont.: Carswell, c.1998-, p. F-29. |
Table des projets de loi, 20 janvier 1909 à ce jour
Table of legislation, January 20, 1909 to date
Ordres en Conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada = Orders in Council, Proclamations, Departmental Regulations, etc. having force of law in the Dominion of Canada, 1850 à 1873
En français :
347.1 '0822 C212c 1874 F Mezz
347.1 '0822 C212c 1874 F Entrepôt
En anglais :
347.1 '0822 C212c 1874 Mezz
347.1 '0822 C212c 1874 Entrepôt
Compendium of Dominion Laws of Canada, 1867-1883 (Compilation)
347.1 '0822 C212com 1884 Mezz
347.1 '0822 C212com 1884 Entrepôt
Index, local and private acts, Dominion of Canada, 1867-1941 : followed by a table of public statutes 1907 to 1942, showing all the chapters of the revised statutes, 1927, with amendments thereto, and certain public acts and amendments thereto from 1907 to 1942
347.1 '0828 O49 1867-1941 Mezz
347.1 '0828 O49 1867-1941 Entrepôt
Lois refondues
347.1 '0822 C212r xxxx Mezz
347.1 '0822 C212r A xxxx Mezz
Détail :
1885 (en français, 2 volumes; en anglais, 2 volumes)
1886 (en français, 2 volumes; en anglais, 2 volumes)
En français :
En anglais :
1906 (en français, 5 volumes; en anglais, 5 volumes)
1927 (en français, 5 volumes; en anglais, 5 volumes)
1952 (en français, 6 volumes; en anglais, 6 volumes)
1970 (bilingue)
1985 (bilingue)
Lois codifiées (en vigueur actuellement)
(Note : disponibles sur le site Web du Ministère de la Justice du Canada)
Refonte des Ordres en Conseil du Canada 1889 = The Consolidated Orders in Council of Canada 1889
En français :
347.1 '0822 C212c 1890 F Mezz
347.1 '0822 C212c 1890 F Entrepôt
En anglais :
347.1 '0822 C212c 1889 Mezz
347.1 '0822 C212c 1889 Entrepôt
Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d’intérêt privé
Règlements du Canada
Règlements codifiés (en vigueur actuellement)
(Note : disponibles sur le site Web du Ministère de la Justice du Canada)
Index codifié des textes réglementaires
En français :
En anglais :
Gazette
Gazette du Canada, 1866 à ce jour
Papier
1866-68 à 1946 : SP2-1 Mag
1947 à 1977 :
Partie I : SP2-1 Mag
Partie II : SP2-2 Mag
1978 à 2013 :
Partie I : SP2-1 P.G. Can
Partie II : SP2-2 P.G. Can
1881 à 1931 : SP2-1 xxxx Microformes
En ligne
En français :
1998 à ce jour :
En anglais :
1998 à ce jour :
Index trimestriel (Partie I)
Index codifié (Partie II)
En français :
En anglais :
Banque de décrets
Décrets non publiés :
Moins de 5 ans : S'adresser au Bureau du Conseil privé
Plus de 5 ans : S'adresser à Bibliothèque et Archives Canada
Outils en ligne
En français
1990 à ce jour : Banque de données des décrets du Bureau du Conseil privé - Accès à la copie des décrets à partir de 2002
1867 à 1924 : Banque de décrets de Bibliothèque et Archives Canada - Images disponible de 1867 à 1916
En anglais
1990 à ce jour : Banque de données des décrets du Bureau du Conseil privé - Accès à la copie des décrets à partir de 2002
1867 à 1924 : Banque de décrets de Bibliothèque et Archives Canada - Images disponible de 1867 à 1916
Suggestions de sources complémentaires
La procédure et les usages de la Chambre des communes
328.7105 C212p 2000 Coll. gén.
328.7105 C212p 2009 Coll. gén.
328.7105 C212p 2017 Réf.
Les conclusions du Cabinet, 1944 à 1979
Encyclopédie du parlementarisme québécois
Pour obtenir une définition des termes parlementaires.
Ressources historiques au sujet du Parlement du Canada
Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921
Guide des Rapports des Archives publiques du Canada, 1872-1972
SA2-78 1975F
Responsabilité collective des ministres du cabinet en 1876
(Note : dans « Rapport sur les archives du Canada », 1945)
En français :
SA1 F 1945 P.G. Can (p. xlvii-xlviii)
En anglais :
SA1 A 1945 P.G. Can (p. xliv-xlv)
Documents de référence
Lois et règlements : l'essentiel (Bureau du Conseil privé)
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Ministère de la Justice du Canada)
Fiches terminologiques bijuridiques (Ministère de la Justice du Canada)
Parlement britannique
The official report of all parliamentary debates from 1802 to today.
Explore the official, verbatim report of what was said in both houses of Parliament between 1803-2004 through various search functions and interactive visualisations.
1803 à 2005
UK Public General Act, 1800 à nos jours
UK Local Acts, 1857 à nos jours
