Province de Québec (1774-1791)

Le 22 juin 1774, l’Acte de Québec est sanctionné à Londres. Il s’agit de la première véritable Constitution québécoise. Un Conseil législatif est établi : de 17 à 23 notables sont admis à faire partie de cette Chambre. En 1775, douze Britanniques et huit Canadiens sont nommés par Londres, sur recommandation du gouverneur. Les conseillers législatifs ont le pouvoir « de rendre des ordonnances pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement » de la province.

L’Acte de Québec rétablit officiellement le droit civil français. L’abolition du serment du test permet aussi aux catholiques de participer aux affaires du gouvernement à titre de juges ou de fonctionnaires. Enfin, les frontières de la province sont agrandies jusqu’au bassin hydrographique des Grands Lacs.

Sanctionné le 22 juin 1774

« Acte à l'effet de pourvoir d'une façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du Nord »

Civil Secretary's correspondence : A 1 - S Series : Quebec and Lower Canada : C-3005, adopté le 23 mars 1784.

Copie manuscrite

Retranscription de l'original en français (PDF, 154 Ko)

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme
(note :Bobines 01 & 02)

On y retrouve :

• Introduction historique
• Membres du Conseil législatif
• Chronologie
• Projets d'ordonnance au Conseil législatif

Retranscription des Journaux du Conseil législatif, 1775-1791

En ligne :

Québec Legislative Council Journal D
17 August 1775 - 20 February 1786

Quebec Legislative Council Journal E
15 January 1787 - 30 April 1789

Quebec Legislative Council Journal F
11 March 1790 - 30 April 1791

Quebec Executive Council, 1776-1791

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme
(note :Bobines 02, 03, 04 & 06)

En ligne :

Quebec State Minute Book D
8 August 1776 - 27 December 1787

Quebec State Minute Book E
22 January 1788 - 29 December 1788

Quebec State Minute Book F
27 January 1789 - 30 May 1789

Quebec State Minute Book G
5 June 1789 - 22 January 1790

Quebec State Minute Book H
25 August 1790 - 4 January 1791

Quebec State Minute Book I
28 January 1791 - 24 December 1791

Ordonnances édictées pour la province de Québec par le Gouverneur et le Conseil de celle-ci, de 1768 à 1791, formant suite aux ordonnances publiées dans l'appendice "E" du Rapport des Archives publiques pour 1913, 1768-1791

A11L46 A24 1768-91 P. gouv.

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, 1777

347.14 '0822 Q3o 1777 C. Sp.

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil Législatif de la Province de Québec, 1780

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, 1786

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, 1787

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, actuellement en force dans la Province du Bas-Canada, 1825

347.14 '0822 Q3o 1825 C. Sp.

Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1845)

A11L46 A24 1845 Tables P. gouv.

Table des Statuts provinciaux et des Ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucuns d'eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont été abrogés, continués, rappelés ou autrement affectés. Avec la continuation de l'Index des Statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la Session de 1857.
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1857)

En français :

A11L46 A24 1857 Table P. gouv.

En anglais :

A11L46 A24 1857 Table A P. gouv.

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Rapport des archives publiques du Canada, 1881-1921

Almanach de Québec, 1780-1841

The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)

Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 / Archives publiques ; choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty. (Documents constitutionnels, 1759-1791, 2e éd.)

En français :

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 1 Réf.

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 2 Réf.

En anglais :

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 - 1 Réf.

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 - 2 Réf.

Instructions aux gouverneurs, 1763 à 1787
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », app. E, 1904)

En français :

SA1 F 1904 P.G. Can (p. 1 à 99)

En anglais :

SA1 A 1904 P.G. Can (p. 191 à 286)