Gazette officielle du Québec

La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Source : BAnQ

Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur la Gazette officielle du Québec, RLRQ c. C-8.1.1, r. 1.

Arrêtés en conseil ou décrets

IMPORTANT : En vertu de l’article 11.1 de la Loi sur l’exécutif, les décrets du gouvernement sont publiés à la Gazette officielle du Québec au plus tard trente jours après qu’ils aient été pris. Le gouvernement peut en différer la publication pour un motif d’intérêt public exposé dans le décret.

Les arrêtés en conseil ou décrets publiés sont disponibles en ligne en cliquant ici.

Arrêtés en conseil ou décrets non publiés

Plus de 25 ans :

Communiquer avec le Centre d'archives de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

418-643-8904
archives.quebec@banq.qc.ca

25 ans et moins:

En vertu de l’article 30 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les décrets dont la publication a été différée sont confidentiels pendant 25 ans ou jusqu’à leur publication.

Communiquer avec le ministère du Conseil exécutif

418-644-7600

Terminologie

1869 à 1979 : arrêté en conseil

1980 à nos jours : décret

Dossiers des projets d'arrêtés en conseil

Pour consulter les dossiers des projets des arrêtés en conseil, communiquer avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (archives.quebec@banq.qc.ca). On trouvera la localisation des boîtes en faisant une recherche dans le fonds E5 de l'outil Aditam.

Pour obtenir les délibérations lors de l'adoption des règlements et des décrets, voir Mémoires des délibérations du Conseil des ministres.

Gazette officielle de Québec, 1869 à 1968
Gazette officielle du Québec, 1969 à ce jour

A11L46 xxxx P. gouv.

A11L46 Gaz. Off. (1869 à 1972 (bilingue))
A11L46 Gaz.Off. Ptie 1 (1973 à ce jour (bilingue) - Partie I de la G.O.)
A11L46 Gaz.Off. Ptie 2 (1973 à ce jour - Partie II de la G.O.)
A11L46 Gaz.Off. Ptie 2 A (en anglais, la Partie II depuis 1978)

Gazette officielle de Québec, 1869 à 1968
Gazette officielle du Québec, 1969 à ce jour

Accès en ligne via le site Web de BAnQ
Partie 1, partie 2, anglais et français

Fascicule (numéros) de 1869 à 1995

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À utiliser si vous connaissez la date de publication

Index de 1869 à 1995

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Accès en ligne via le site Web des Publications du Québec, 1996 à ce jour

1996 à ce jour (français)

1996 à ce jour (anglais)