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Gazette officielle du Québec

Présentation

La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Source : BAnQ

Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur la Gazette officielle du Québec, RLRQ c. C-8.1.1, r. 1.

Copies papier

Gazette officielle de Québec, 1869 à 1968
Gazette officielle du Québec, 1969 à ce jour

A11L46 xxxx P. gouv.

A11L46 Gaz. Off. (1869 à 1972 (bilingue))
A11L46 Gaz.Off. Ptie 1 (1973 à ce jour (bilingue) - Partie I de la G.O.)
A11L46 Gaz.Off. Ptie 2 (1973 à ce jour - Partie II de la G.O.)
A11L46 Gaz.Off. Ptie 2 A (en anglais, la Partie II depuis 1978)

En ligne

Gazette officielle de Québec, 1869 à 1968
Gazette officielle du Québec, 1969 à ce jour

Accès en ligne via le site Web de BAnQ
Partie 1, partie 2, anglais et français

Fascicule (numéros) de 1869 à 1995

Recherche en texte intégral dans tous les numéros

Recherche par fascicule (numéro)
À utiliser si vous connaissez la date de publication

Index de 1869 à 1995

Recherche en texte intégral dans tous les index

Recherche d'un index en particulier

Si vous avez besoin d'aide pour la recherche dans BAnQ numérique, cliquez ICI.

Accès en ligne via le site Web des Publications du Québec

1996 à ce jour (français)

1996 à ce jour (anglais)

Important à savoir

Arrêtés en conseil ou décrets non publiés

IMPORTANT : Il est à noter que les décrets gouvernementaux (ou arrêtés en conseil) ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. La décision de publier ou non incombe au gouvernement en place.

Plus de 15 ans :

Communiquer avec le Centre d'archives de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

418-643-8904
archives.quebec@banq.qc.ca

15 ans et moins:

Communiquer avec le ministère du Conseil exécutif

418-644-7600

Dossiers des projets d'arrêtés en conseil

Pour consulter les dossiers des projets des arrêtés en conseil, communiquer avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (archives.quebec@banq.qc.ca). On trouvera la localisation des boîtes en faisant une recherche dans le fonds E5 de l'outil Pistard.

Pour obtenir les délibérations lors de l'adoption des règlements et des décrets, voir Mémoires des délibérations du Conseil des ministres.

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