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Projets de loi

Présentation

Texte législatif soumis à l'Assemblée nationale en vue d'en faire une loi. L'étude des projets de loi est l'une des principales fonctions exercées par les députés dans le cadre des délibérations parlementaires.

Source : « Projet de loi », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 13 janvier 2016.

Le processus d’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale comporte cinq étapes essentielles : la présentation, l’adoption du principe, l’étude détaillée en commission, la prise en considération du rapport de la commission et l’adoption. Chacune de ces étapes entraîne un vote des députés et doit se dérouler à une séance distincte. Cependant, les étapes de l’adoption du principe et de l’étude détaillée en commission peuvent être franchies au cours de la même séance et, si l’étude détaillée a été confiée à la commission plénière, l’adoption du rapport de cette dernière peut aussi avoir lieu durant cette séance.

Bien que le processus d’étude des projets de loi, qu’ils soient publics ou d’intérêt privé, comporte les mêmes étapes, la procédure qui encadre celles-ci peut varier selon qu’il est question d’un projet de loi public ou d’un projet de loi d’intérêt privé.

Pour en savoir plus :

Projets de loi
Bills

Source : Bonsaint, Michel (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 3e éd. Québec : Assemblée nationale, 2012. p. 424-425.

25 mars 1996 à ce jour

Section « Projets de loi » sur le site de l'Assemblée nationale

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le projet de loi

Cheminements des projets de loi

On y retrouve les versions des projets de loi, les séances à l'Assemblée et en commission parlementaire (Journal des débats), les rapports des commissions parlementaires, etc.

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le projet de loi

1867 à 2007

Documents numérisés en PDF, mais non disponibles en ligne pour le moment. Communiquer avec la Bibliothèque pour en obtenir une copie.

Important à savoir

À partir de 1868, les projets de loi sont rédigés dans les deux langues. Ils peuvent être :

  • en français, suivi du texte anglais
  • bilingues, 1 colonne en français, 1 colonne en anglais
  • en français, reliés ensemble et en anglais, reliés ensemble.

Aide-mémoire (PDF, 47 Ko)

Document expliquant les différentes étapes du cheminement d'un projet de loi public et privé.

*Important - Recherche des débats d'un article de projet de loi

La numérotation d’un article dans un projet de loi peut subir une modification et être différente dans la loi sanctionnée. Lors de la recherche de l’intention du législateur pour un article en particulier dans les débats parlementaires, il faut s’assurer de chercher le numéro de l’article au moment de sa publication dans le projet de loi.

Avant d'être déposés à l'Assemblée, les projets de loi sont discutés au Conseil des ministres. Voir Mémoires des délibérations du Conseil des ministres.

Répertoire législatif de l’Assemblée nationale du Québec

1977 à 2016

A11A8 R45 xxxx P. gouv.

1977 à 2009

2010 à 2016

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