Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Mémoires
Présentation
Lors d’une séance de travail, la commission prend connaissance des mémoires reçus et choisit, parmi les personnes et les organismes qui lui en ont fait parvenir un, ceux qu’elle entendra au cours d’auditions publiques, s’il y a lieu. À moins qu’un ordre de l’Assemblée ne l’exige, les auditions publiques ne sont pas
automatiques, puisqu’il revient à la commission de décider si elle désire en tenir ou non [RAN, art. 167]. Cependant, les commissions acceptent généralement de recevoir les personnes et les organismes qui ont transmis un mémoire
et veulent être entendus.
Si un mémoire contient des propos non parlementaires, il ne sera pas déposé en commission.
Source : Peters, Siegfried (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 4e éd. Québec : Assemblée nationale, 2021. p. 918, 985.
Mémoires soumis aux commissions parlementaires
A11X1 xxxx P. gouv. Mag
1881 à ce jour :
- Vérifier si le mémoire est disponible dans le catalogue CUBIQ de la Bibliothèque. Plusieurs y sont en version PDF.
- Si le mémoire n'est pas disponible dans le catalogue CUBIQ, communiquer avec la Bibliothèque : bibliotheque@assnat.qc.ca
4 juin 2003 à ce jour :
Section « Travaux des commissions parlementaires »
Procédure de recherche :
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