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Documents politiques et parlementaires du Québec

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Mémoires

Présentation

Lors d’une séance de travail, la commission prend connaissance des mémoires reçus et choisit, parmi les personnes et les organismes qui lui en ont fait parvenir un, ceux qu’elle entendra au cours d’auditions publiques, s’il y a lieu. À moins qu’un ordre de l’Assemblée ne l’exige, les auditions publiques ne sont pas automatiques, puisqu’il revient à la commission de décider si elle désire en tenir ou non. Cependant, les commissions acceptent généralement de recevoir toute personne et tout organisme qui ont transmis un mémoire et désirent être entendus.

Source : Bonsaint, Michel (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 3e éd. Québec : Assemblée nationale, 2012. p. 588-589.

Mémoires soumis aux commissions parlementaires

A11X1 xxxx P. gouv. Mag

1881 à ce jour :

  1. Vérifier si le mémoire est disponible dans le catalogue CUBIQ de la Bibliothèque. Plusieurs y sont en version PDF.
  2. Si le mémoire n'est pas disponible dans le catalogue CUBIQ, communiquer avec la Bibliothèque : bibliotheque@assnat.qc.ca

4 juin 2003 à ce jour :

Section « Travaux des commissions parlementaires »

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la commission parlementaire
  2. Sélectionner la session parlementaire
  3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
  4. Cliquer sur « Mémoires » de la section « Document(s) associé(s) au mandat »
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