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Documents politiques et parlementaires du Québec

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Documents déposés

Information

Les documents déposés à l’Assemblée par les parlementaires au cours d’une séance deviennent publics à compter de leur dépôt. Tous les dépôts sont regroupés sur une liste qui est accessible dans le site Internet de l’Assemblée.

Voir aussi la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt.

Source : Bonsaint, Michel (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 3e éd. Québec : Assemblée nationale, 2012. 1018 p.

Dépôt du jour

Accès rapide aux versions électroniques de certains types de documents déposés au cours des dernières séances de l’Assemblée nationale par les ministres et le président de l’Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, diverses ententes, etc.).

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.

Assemblée nationale (1969- )

1969 au 12 mars 2003 (documents sur microfilm) :

Consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque

4 juin 2003 à ce jour :

Deux endroits sur le site Web de l'Assemblée nationale :

1- Section « Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire »

2- Section « Travaux de l'Assemblée nationale »

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le mois
  3. Cliquer sur « Documents déposés » de la journée désirée

Assemblée législative (1867-1968)

1869 à 1968 (documents sur microfilm) :

Consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque

Commissions parlementaires (1969- )

1969 au 12 mars 2003 :

Consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque

4 juin 2003 à ce jour :

Deux endroits sur le site Web de l'Assemblée nationale :

1- Section « Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire »

2- Section « Travaux des commissions parlementaires »

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la commission parlementaire
  2. Sélectionner la session parlementaire
  3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
  4. Cliquer sur « Documents déposés » dans la section « Document(s) associé(s) au mandat »

Index

Index des documents sessionnels ou déposés, 1960 à ce jour
(Note : produit par la Bibliothèque. Depuis 2014, le document n'est plus imprimé)

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2014-2018

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2012-2014

A11B5 B52 9.10 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2009-2012

A11B5 B52 9.9 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2007-2008

A11B5 B52 9.8 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2003-2007

A11B5 B52 9.7 P. gouv.

 Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1999-2003

A11B5 B52 9.6 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1994-1998

A11B5 B52 9.5 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1989-1994

A11B5 B52 9.4 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1985-1989

A11B5 B52 9.3 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1981-1985

A11B5 B52 9.2 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1970-1981

A11B5 B52 9.1 P. gouv.

Documents sessionnels de l'Assemblée législative du Québec, 1960-1970

A11B5 B52 09 P. gouv.

Index des documents de la session = Index of sessional papers, 1869 à 1976
(Note : index extrait des Journaux de l’Assemblée législative et de l'Assemblée nationale (procès-verbaux))

015.714 '0532 Q3 xxxx Réf.
015.714 '0532 Q3 xxxx Périodiques

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