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Documents politiques et parlementaires du Québec

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Procès-verbaux

Présentation

Le Procès-verbal, préparé sous l’autorité du secrétaire général au nom du président de l’Assemblée, est publié en français et en anglais, conformément aux exigences de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Autrefois présentées sous la forme d’un seul document bilingue, en deux colonnes distinctes, les deux versions sont maintenant des documents séparés.

La version « épreuve» est diffusée environ une heure après la fin de la séance dans le site Internet de l’Assemblée, et sur papier le lendemain de la séance. La version définitive est consultable quelques jours plus tard dans les deux formats.

Le Procès-verbal doit être distingué du Journal des débats. Ce dernier est un compte-rendu in extenso des discours prononcés à l’Assemblée alors que le premier fait état de tout acte officiellement accompli au cours d’une séance ainsi que de toutes les procédures entamées ou menées à terme (particulièrement les étapes de l’étude des projets de loi). Le Procès-verbal rapporte également les décisions rendues par la présidence.

Parmi les éléments qui doivent figurer à ce procès-verbal, mentionnons : le texte intégral des motions dont l’Assemblée est saisie ; le résultat des votes et, s’il s’agit d’un vote par appel nominal, le nom de chaque député et son vote ; les titres des documents déposés et les noms des députés qui ont procédé à leur dépôt (un numéro est assigné à chaque document, selon l’ordre chronologique de leur dépôt) ; les heures d’ouverture, de suspension et d’ajournement de la séance ; les avis touchant les travaux des commissions. À la fin du procès-verbal, on peut aussi trouver la liste des projets de loi qui ont été sanctionnés le jour même ou depuis la dernière séance.

Source : Bonsaint, Michel (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 3e éd. Québec : Assemblée nationale, 2012. p. 262.

Assemblée nationale (1969- )

Journaux de l'Assemblée nationale, 1969-1971
Procès-verbaux de l’Assemblée nationale, 1972 à ce jour

Note : un index par session parlementaire est disponible. Il n'y a plus d'index depuis la 34e législature, 2e session, 1992.

En français :

A11A8 A21 xxxx P. gouv.
A11A8 A21 xxxx Microforme

En ligne :

1969 à 1971
1972 à 1984
1984 à 1996
Du 29 novembre 1994 à ce jour
(voir « procédure de recherche » ci-après)

En anglais :

A11A8 A21 A xxxx P. gouv.
A11A8 A21 A xxxx Microforme

En ligne :

1969 à 1971
1972 à 1984

Du 29 novembre 1994 à ce jour
(voir « procédure de recherche » ci-après)

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le mois
  3. Cliquer sur « Procès-verbal de l'Assemblée » de la journée désirée

Assemblée législative (1867-1968)

Journaux de l'Assemblée législative

Note : un index par session parlementaire est disponible.

En français :

A11A8 A21 xxxx P. gouv.
A11A8 A21 xxxx Microforme

En ligne :

1867 à 1941
1942 à 1968

En anglais :

A11A8 A21 A xxxx P. gouv.
A11A8 A21 A xxxx Microforme

En ligne :

1942 à 1968

General index to the Journals of the Legislative Assembly of the province of Quebec : in the 1st, 2nd, 3rd, 4th, 5th and 6th legislatures, 1867-1887

A11A8 A21 1867-87 Index A P. gouv.

Commission parlementaire (1969- )

Les procès-verbaux des commissions parlementaires se retrouvent à l'intérieur des rapports publiés et déposés à la fin d'un mandat.

2009 à ce jour

Disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale

Procédure de recherche :

    1. Sélectionner la commission parlementaire
    2. Sélectionner la session parlementaire
    3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
    4. Document disponible à droite dans la section « Rapports »

4 juin 2003 à 2008

Disponible dans la section « Documents déposés » du site Internet de l'Assemblée nationale

Procédure de recherche :

    1. Sélectionner la session parlementaire
    2. Inscrire un ou des mots-clés
    3. Cliquer sur « Assemblée »
    4. Sélectionner la catégorie « Rapport de commissions »

1969 au 12 mars 2003

Documents sur microfilm : consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque

Rapports des consultations particulières et auditions publiques de projets de loi disponibles en ligne dans le catalogue CUBIQ

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