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Régime français (1608-1759)

Contexte historique

Pour gouverner la Nouvelle-France, le roi délègue ses pouvoirs à différents administrateurs. Ces derniers sont chargés d’appliquer les politiques métropolitaines. De la fondation de Québec en 1608 jusqu’en 1663, des compagnies à charte chapeautent l’administration coloniale depuis Paris. Au pays, Samuel de Champlain et, après 1636, les gouverneurs de la Compagnie des Cent‑Associés cumulent des pouvoirs civils et militaires.

En 1663, la Nouvelle-France devient une province royale et l’administration de la colonie est confiée au secrétaire d’État de la Marine. À Québec, le Conseil souverain est établi et doté, à l’origine, de hauts pouvoirs politiques et judiciaires. L’arrivée d’un intendant dans la colonie en 1665 transforme à nouveau les rouages de l’Administration. Jusqu’à la Conquête de 1760, les affaires coloniales sont conjointement dirigées par un gouverneur, investi de tous les pouvoirs militaires et diplomatiques, et par un intendant, investi de tous les pouvoirs civils (justice, police et finances).

Diagramme de la gouvernance (1612-1627)

Diagramme de la gouvernance (1627-1647)

Diagramme de la gouvernance (1647-1662)

Diagramme de la gouvernance (1663-1665)

Diagramme de la gouvernance (1665-1760)

Le Conseil souverain en cinq temps (1663-1760)

Années

Composition

Pouvoirs

1663-1665

Gouverneur

Évêque de Québec (ou grand vicaire en son absence, 1663-1703)

Commissaire royal, 1663

Procureur général

Cinq conseillers

Greffier

Juger les causes civiles et criminelles

Enregistrer les ordonnances, les édits et les déclarations royales

Rédiger les règlements de police de la colonie

Administrer les deniers publics et la Communauté des Habitants

Enregistrer les insinuations (lettres de noblesse, provisions de charges et d'offices, concessions de terres, donations, lettres de naturalisation, lettres d'aministie, lettres de dispense d'âge...)

1665-1672

Gouverneur

Évêque de Québec (ou grand vicaire en son absence, 1663-1703)

Intendant

Procureur général

Cinq conseillers

Agent de la Compagnie des Indes, 1666-1674

Greffier

Juger les causes civiles et criminelles en appel

Enregistrer les ordonnances, les édits et les déclarations royales

Rédiger, avec le concours du gouverneur et de l’intendant, les règlements de police de la colonie. En 1672, l’intendant a le pouvoir de faire seul les règlements de police

Enregistrer les insinuations

1672-1675

Gouverneur

Évêque de Québec (ou grand vicaire en son absence, 1663-1703)

Procureur général

Cinq conseillers/ Sept conseillers, 1674-1703

Agent de la Compagnie des Indes, 1666-1674

Greffier

Juger les causes civiles et criminelles

Enregistrer les ordonnances, les édits et les déclarations royales

Enregistrer les insinuations

1675-1724

Gouverneur

Évêque de Québec (ou grand vicaire en son absence, 1663-1703)

Intendant

Procureur général

Sept conseillers / Douze conseillers (dont un conseiller clerc), 1703-1760

Greffier

Juger les causes civiles et criminelles en appel

Enregistrer les ordonnances, les édits et les déclarations royales

Rédiger, avec le concours de l’intendant, les règlements de police de la colonie. L’intendant a néanmoins le pouvoir de les faire seul

Enregistrer les insinuations

1724-1760

Gouverneur

Évêque de Québec

Intendant

Procureur général

Commissaire de la Marine, 1733-1760

Douze conseillers (dont un conseiller clerc)

Assesseurs, 1742-1760

Greffier

Juger les causes civiles et criminelles en appel

Enregistrer les ordonnances, les édits et les déclarations royales

Enregistrer les insinuations

Source : Québec : quatre siècles d'une capitale, Les Publications du Québec; Assemblée nationale du Québec, 2008, p. 58.

Édits et ordonnances

Édits, Ordonnances royaux et arrêts du Conseil d’état du Roi concernant le Canada, Vol. 1

347.14 '0822 N934 1803-1806 1 Mezz
347.14 '0822 N934 1803-1806 1 C. sp.

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants, et des Officiers Civils et de Justice servant en Canada

347.14 '0822 N934 1803-1806 2 Mezz
347.14 '0822 N934 1803-1806 2 C. sp.
347.14 '0822 N934 1803-1806 (microforme)

Édits, ordonnances royaux : revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives provinciales

347.14 '0822 N934 1854-1856 Mezz (3 volumes)
347.14 '0822 N934 1854-1856 (microforme)

Jugements et délibérations

Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, 1663 à 1716

347.14 '0822 N934 xxxx Mezz

Vol. I : 1663-1675
Vol. II : 1676-1685
Vol. III : 1686-1695
Vol. IV : 1696-1704
Vol. V : 1705-1709
Vol. VI : 1710-1716

347.14 '0822 N934 xxxx C. sp.

Vol. I : 1663-1675
Vol. III : 1686-1695
Vol. VI : 1710-1716

347.14 '0822 N934 xxxx F. Chauveau

Vol. II : 1676-1685
Vol. IV : 1696-1704
Vol. V : 1705-1709

Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716

347.14 '0822 N934 1663/1716 Index Mezz
347.14 '0822 N934 1663/1716 Index C. sp.
S4A7 A73 16 P. gouv.

Inventaire des jugements du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760

347.14 '0822 N934 1717/60 Mezz (7 volumes)
S4A7 A73 13 P. gouv. (7 volumes)

Inventaire des insinuations de la Prévôté de Québec, 1936-1939

S4A7 A73 08 x P. gouv. (3 volumes)

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents historiques relatifs à la Nouvelle-France : recueillis aux archives de la province de Québec, ou copiés à l'étranger, 1883-1885

971 C697 1883-85 x Coll. gén. (4 volumes)
971 C697 1883-85 x F. Chauveau (4 volumes)
Version électronique du volume 1

Collection des manuscrits du maréchal de Lévis, 1889 à 1895 (12 volumes)
(La Bibliothèque possède uniquement le volume 12 - Table analytique)

971.0188 C697 1889-95 12 Coll. gén.
971.0188 C697 1889-95 12 C. sp.

Documents historiques, correspondance échangée entre les autorités françaises et les gouverneurs et intendants, 1893

971.01 D637 1893

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du Roi, Nouvelle-France, 1627-1756, Sainte-Eulalie, Éd. du Chardonnay, 1991

347.14 '0822 N934 1991 Réf. (2 volumes)

Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Marcel Marion

320.444 '03 M341 1999 Rech.

La Nouvelle-France au fil des édits : chronologie reconstituée d'après les principaux édits, ordonnances, arrêts, lois et règlements émis sous le Régime français

347.14 '0822 F778 2011

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