La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Documents politiques et parlementaires du Québec

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Légende

Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

Dans le cas où il existe une version électronique d'un document, un hyperlien est ajouté.

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Québec

Contexte historique

Avec la Confédération, le Parlement de Québec est formé de l’Assemblée législative, du Conseil législatif et du lieutenant-gouverneur. Le 31 décembre 1968, le Conseil législatif est aboli et l’Assemblée législative devient l’Assemblée nationale du Québec.

Composée des députés élus dans chacune des circonscriptions électorales, l’Assemblée nationale est l’organe suprême et légitime d’expression et de mise en œuvre des principes démocratiques du gouvernement. Réunis dans la capitale nationale, les députés ont pour fonctions de contrôler les actions du gouvernement, de voter les lois et de représenter les meilleurs intérêts des Québécoises et des Québécois.

Règlements du Parlement

Règlements de l'Assemblée

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the province of Quebec, 1868.

A11A8 A17 R4 1868 P. gouv.

Règles, ordres et formes de procédure de l'Assemblée législative adoptées par la Chambre le 9 mai 1885, 1885.

B.C. 1885 089

Règlement de l'Assemblée législative de la Province de Québec, 1914.

A11A8 A17 R4 1914 P. gouv. Mag.

Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec, contenant les textes français et anglais du règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec, 1915.

A11A8 A17 R4 1915 P. gouv.

Règlement annoté de l'Assemblée législative : contenant les textes français et anglais du Règlement adoptés le 8 mai 1941, le texte de la Constitution de 1867 et du Statut de Westminster, ainsi que des annotations et des formules, une table alphabétique du règlement, une traduction de la Constitution de 1867 et du Statut de Westminster, 1941.

A11A8 A17 R4 1941 P. gouv.

Règlement de l'Assemblée nationale du Québec, (provisoire) 1972.

A11A8 A17 R4 1972 P. gouv.

Règlement de l'Assemblée nationale du Québec, 1973.

A11A8 A17 R4 1973 P. gouv.

Règles de procédure et autres dispositions pertinentes, (provisoire) 1984.

A11A8 A17 R4 1984 P. gouv.

Règles de procédure et autres dispositions pertinentes, 1985.

A11A8 A17 R4 1985 P. gouv.

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale, version à jour

A11A8 A17 R4 xxxx P. gouv.

Règlements du Conseil législatif

Règles et règlements du Conseil législatif de la Province de Québec, 1867.

A11A8 A17 R4c 1867 P. gouv.

Règles, ordres et formes de procédures du Conseil législatif de la province de Québec, 1919.

A11A8 A17 R4c 1919 P. gouv.

Décisions des présidents

Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire de l'Assemblée nationale, 1972 à ce jour

A11A8 P741 xxxx P. gouv.

Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire des commissions parlementaires, 13 mars 1984 à ce jour

A11A8 P741 xxxx P. gouv.

Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire, Assemblée et commissions

Décembre 2009 à ce jour

Procédure parlementaire : décisions des orateurs, protêts, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec, avec index, décisions des orateurs, jugements, règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec, avec index, 1868-1885

A11A8 P741 1868-85 P. gouv.

Décisions des Honorables J.S.C. Wurtele, F.G. Marchand et P.E. Leblanc, orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1886-1897

A11A8 P741 1886-97 P. gouv.

Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901

A11A8 P741 1867-1901 P. gouv.

Table alphabétique des décisions et commentaires des orateurs (présidents) de l'Assemblée législative du Québec, 1867-1900

A11B5 B52 17 P. gouv.

Décisions du Président, 1978-1989

A11A8 P741 1978-89 1 P. gouv.
A11A8 P741 1978-89 2 P. gouv.
A11A8 P741 1978-89 3 P. gouv.

Décisions du Président, 1978-1989 : index

A11A8 P741 1978-89 Index P. gouv.

Précis des décisions rendues et des directives données par le Président sur des questions de règlement

A11A8 P74 1979 P. gouv.
A11A8 P74 1980 P. gouv.
A11A8 P74 1980a P. gouv.
A11A8 P74 1983 P. gouv.
A11A8 P74 1985 P. gouv.

Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire : assemblée, commissions, éditions reliées

A11A8 P741 1972-2003 P. gouv.
A11A8 P741 1972-2007 P. gouv.

Feuilletons et préavis

Feuilletons de l’Assemblée nationale, 1867 à ce jour
(Note : le titre varie : Affaires de routine / Feuilletons et préavis / Orders of paper / Agenda paper)

En français :

A11A8 A19 xxxx P. gouv. Mag
Depuis le 14 mars 2006 - voir « procédure de recherche » ci-après

En anglais :

A11A8 A19 A xxxx  P. gouv. Mag
Depuis le 14 mars 2006 - voir « procédure de recherche » ci-après

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le mois
  3. Cliquer sur « Feuilleton et préavis » de la journée désirée

Feuilletons du Conseil législatif de la province de Québec, 1919, 1925 à 1931, 1933 à 1960, 1962 à 1967

(Note : le titre varie : Affaires de routine / Feuilleton et préavis / Orders of paper / Agenda paper)

A11L44 A19 xxxx P. gouv. Mag

Procès-verbaux

Journaux/Procès-verbaux de l’Assemblée nationale, 1867 à ce jour
(Note : un index par session parlementaire est disponible. Il n'y a plus d'index depuis la 34e législature, 2e session, 1992)

En français :

A11A8 A21 xxxx P. gouv.
A11A8 A21 xxxx Microforme
1867 à 1941
1942 à 1968
1969 à 1971
1972 à 1984
1984 à 1996
Du 29 novembre 1994 à ce jour (voir « procédure de recherche » ci-après)

En anglais :

A11A8 A21 A xxxx P. gouv.
A11A8 A21 A xxxx Microforme
Du 29 novembre 1994 à ce jour (voir « procédure de recherche » ci-après)

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le mois
  3. Cliquer sur « Procès-verbal de l'Assemblée » de la journée désirée

General index to the Journals of the Legislative Assembly of the province of Quebec : in the 1st, 2nd, 3rd, 4th, 5th and 6th legislatures, 1867-1887

A11A8 A21 1867-87 Index A P. gouv.

Procès-verbal des commissions parlementaires

Les procès-verbaux des commissions parlementaires se retrouvent à l'intérieur des rapports publiés et déposés à la fin d'un mandat.

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la commission parlementaire
  2. Sélectionner la session parlementaire
  3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
  4. Cliquer sur « Documents déposés » dans la section « Document(s) associé(s) au mandat »

Journaux du Conseil législatif de la Province de Québec, 1867 à 1968

En français :

A11L44 A21 xxxx P. gouv. Mag.
A11L44 A21 xxxx Microforme

En anglais :

A11L44 A21 A xxxx P. gouv. Mag.
A11L44 A21 A xxxx Microforme

Documents déposés

Documents déposés de l'Assemblée nationale, 1869 à ce jour
(Note : le titre varie : documents de la session, sessional papers ou documents parlementaires)

En français :

1869 à 1936 : A11D6 D62 xxxx P. gouv. Mag.
1869 au 12 mars 2003 : A11D6 D62 xxxx Microforme

En anglais :

1869 à 1936 : A11D6 D62 A xxxx P. gouv. Mag.

Assemblée nationale

1869 au 12 mars 2003 (doc. sur microfilm) : consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque

4 juin 2003 à ce jour :

Section « Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire »

Section « Travaux de l'Assemblée nationale »

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le mois
  3. Cliquer sur « Documents déposés » de la journée désirée

Dépôt du jour

Accès rapide aux versions électroniques de certains types de documents déposés au cours des dernières séances de l’Assemblée nationale par les ministres et le président de l’Assemblée nationale. Ce sont principalement des documents dont la loi prescrit le dépôt (plans stratégiques, rapports annuels, diverses ententes, etc.).

Dans un délai de 2 jours ouvrables au plus tard suivant le dépôt de ces documents, ceux-ci sont déplacés dans la section Documents déposés.

Commissions parlementaires

1969 au 12 mars 2003 :  consultation sur place ou communiquer avec la Bibliothèque

4 juin 2003 à ce jour  - En commission parlementaire :

Section « Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire »

Section « Travaux des commissions parlementaires »

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la commission parlementaire
  2. Sélectionner la session parlementaire
  3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
  4. Cliquer sur « Documents déposés » dans la section « Document(s) associé(s) au mandat »

Index des documents de la session = Index of sessional papers, 1869 à 1976
(Note : index extrait des Journaux de l’Assemblée législative et de l'Assemblée nationale (procès-verbaux))

015.714 '0532 Q3 xxxx Réf.
015.714 '0532 Q3 xxxx Périodiques

Index des documents sessionnels ou déposés, 1960 à ce jour
(Note : produit par la Bibliothèque)

Documents sessionnels de l'Assemblée législative du Québec, 1960-1970

A11B5 B52 09 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1970-1981

A11B5 B52 9.1 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1981-1985

A11B5 B52 9.2 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1985-1989

A11B5 B52 9.3 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1989-1994

A11B5 B52 9.4 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1994-1998

A11B5 B52 9.5 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 1999-2003

A11B5 B52 9.6 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2003-2007

A11B5 B52 9.7 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2007-2008

A11B5 B52 9.8 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2009-2012

A11B5 B52 9.9 P. gouv.

Documents déposés à l'Assemblée nationale, 2012-2014

A11B5 B52 9.10 P. gouv.

Débats

Débats de l’Assemblée nationale, 1867 à ce jour
(Note : le titre varie : Débats de l'Assemblée législative / Débats de la Législature / Débats reconstitués de l'Assemblée législative / Journal des débats)

A11A8 A22 xxxx P. gouv.

1867 à 1962

1963 à 1976 (27e législature, 1re session à 31e législature, 1re session);
1980 à 1984 (31e législature, 5e session à 32e législature, 4e session);
1985 à ce jour (33e législature, 1re session à la session en cours):

Section « Index du Journal des débats »
(Accès à la session en cours par défaut)

1963 à ce jour :
(Section à utiliser si vous connaissez la date de la journée où a eu lieu la séance)

Section « Travaux de l'Assemblée nationale »
(Accès à la session en cours par défaut)

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le mois
  3. Cliquer sur « Journal des débats » de la journée désirée

Section « Travaux des commissions parlementaires »
(Accès à la session en cours par défaut)

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la commission parlementaire
  2. Sélectionner la session parlementaire
  3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
  4. Cliquer sur « Journal des débats » de la journée désirée

Base de données accessible sur place à la Bibliothèque

Bases documentaires, cherchables en texte intégral, contenant le texte de tous les débats tenus à l’Assemblée nationale du Québec depuis 1867. Les débats en Chambre, depuis 1867 (Salon bleu) et en commission parlementaire depuis 1963, font l’objet de deux bases distinctes.

Débats du Conseil législatif, 1887 à 1890, 1892 à 1895 et 1968

A11L44 A22 xxxx  P. gouv.

Mémoires soumis aux commissions parlementaires

A11X1 xxxx P. gouv. Mag

1881 à ce jour :

  1. Vérifier si le mémoire est disponible dans le catalogue CUBIQ de la Bibliothèque. Plusieurs y sont en version PDF.
  2. Si le mémoire n'est pas disponbile dans le catalogue CUBIQ, communiquer avec la Bibliothèque : bibliotheque@assnat.qc.ca

4 juin 2003 à ce jour :

Section « Travaux des commissions parlementaires »

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la commission parlementaire
  2. Sélectionner la session parlementaire
  3. Sélectionner le mandat (consultation, étude détaillée, initiative, interpellation)
  4. Cliquer sur « Mémoires » de la section « Document(s) associé(s) au mandat »

Avant-projets de loi et projets de loi

Avant-projets de loi

Les avant-projets de loi se retrouvent au début des volumes contenant les projets de loi.

A11A8 A23 xxxx P. gouv. Mag.

25 mars 1996 à ce jour : le cas échéant, les avant-projets de loi se retrouvent au bas de la page.

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner l'avant-projet de loi au bas de la page

Projets de loi, 1868 à ce jour
(Pour en savoir plus : Projets de loi = Bills)

A11A8 A23 xxxx P. gouv. Mag.
Microforme : communiquer avec la Bibliothèque
 
1867 à 2006-2007 : Documents numérisés en PDF, mais non disponibles en ligne pour le moment.  Communiquer avec la Bibliothèque pour en obtenir une copie.

25 mars 1996 à ce jour

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le projet de loi

Cheminement des projets de loi : On y retrouve les versions des projets de loi, les séances à l'Assemblée et en commission parlementaire (Journal des débats), les rapports des commissions parlementaires, etc.

Procédure de recherche :

  1. Sélectionner la session parlementaire
  2. Sélectionner le projet de loi

Note : À partir de 1868, les projets de loi sont rédigés dans les deux langues. Ils peuvent être :

- en français, suivi du texte anglais
- bilingues, 1 colonne en français, 1 colonne en anglais
- en français, reliés ensemble et en anglais, reliés ensemble.

Avant d'être déposé à l'Assemblée, les projets de lois sont discutés au Conseil des ministres. Voir Mémoires des délibérations du Conseil des ministres.

Cheminement des projets de loi (aide-mémoire)

Répertoire législatif de l’Assemblée nationale du Québec, 1977-2016

A11A8 R45 xxxx P. gouv.

1977 à 2009

2010 à 2016

Lois annuelles (Recueils)

Lois du Québec, 1867 à ce jour (Loi publique et privée)
(Note : le titre change : Statuts de Québec / Statutes of Quebec)

347.14 '0822 Q3 xxxx Mezz
347.14 '0822 Q3 A xxxx Mezz

1867 à 1941 et 1978 à ce jour : volumes en français et volumes en anglais
1942 à 1977 : volumes bilingues

En français (versions PDF) :

Collection numérique de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale

1867-68 (31 Vict) à 1941 (5 GeoVI)
1942 (6 GeoVI) à 1967-1968 (16 ElizII -17 ElizII) (volumes bilingues)
1969 à 1977 (volumes bilingues)
1978 à 1995

Site web des Publications du Québec

1996 à ce jour

Base de données accessible sur place à la Bibliothèque

Recherche en texte intégral dans tous les recueils annuels des lois du Québec, en version française, parus depuis 1867.

En anglais (versions PDF) :

Collection numérique de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale

1867-68 (31 Vict) à 1941 (5 GeoVI) : communiquer avec la Bibliothèque
1942 (6 GeoVI) à 1967-1968 (16 ElizII - 17 ElizII) (volumes bilingues)
1969 à 1977 (volumes bilingues)
1978 à 1995 : communiquer avec la Bibliothèque

Site web des Publications du Québec

1996 à ce jour

Table des règnes des souverains britanniques avec les années correspondantes

 Référence juridique

 Exemple de citation d’une loi de l’époque :

 Loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité, SQ 1941 (4 GeoVI), c. 7.

 Loi modifiant la Loi sur les compagnies et la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, LQ 1980, c. 28.

 Note : À partir de 1969, l'année du règne du souverain n'est plus inscrite dans la référence.

 Source : Canadian guide to uniform legal citation = Manuel canadien de la référence juridique. 8e éd. Scarborough, Ont.: Carswell, c.1998-, p. F-29.

 

Fascicule des Lois publiés par les Publications du Québec à différentes dates
(note : Ce ne sont pas toutes les lois qui font partie de cette collection. La fréquence de publication est irrégulière)

A11L46 A27 xxxx P. gouv.
A11L46 A27 xxxx A P. gouv.
xxxx = correspond au numéro du chapitre de la loi (exemple : C-27)

The Quebec Law Index embracing all the Legislation of the Province of Quebec from 1867, down to and including the year 1898.

347.14 '0822 Q3 Index 1867-98 Mezz.

Index alphabétique des lois à caractère privé du Québec, 1867 à ce jour

347.14 '0828 I38 1867/xxxx Réf.

Répertoire législatif de l’Assemblée nationale du Québec, 1977-2016

A11A8 R45 xxxx P. gouv.

1977 à 2009

2010 à 2016

Lois du Québec à jour (refondues)

Statuts refondus de Québec, 1887-88

En français :

347.14 '0822 Q3r 1888 Mezz
347.14 '0822 Q3r 1888 Entrepôt
Statuts refondus de la Province de Québec, 1888, Vol. I
Complément des Statuts refondus de la Province de Québec, 1888

En anglais :

347.14 '0822 Q3r 1888 A Mezz

Statuts refondus de la Province de Québec, 1909

En français :

347.14 '0822 Q3r 1909 Mezz
347.14 '0822 Q3r 1909 Entrepôt

En anglais :

347.14 '0822 Q3r 1909 A Mezz

Statuts refondus de la Province de Québec, 1925

En français :

347.14 '0822 Q3r 1925 Mezz
347.14 '0822 Q3r 1925 Entrepôt

En anglais :

347.14 '0822 Q3r 1925 A Mezz

Statuts refondus de la Province de Québec, 1941

347.14 '0822 Q3r 1941 Mezz
347.14 '0822 Q3r 1941 Entrepôt

Statuts refondus de la Province de Québec, 1964

347.14 '0822 Q3r 1964 Mezz
347.14 '0822 Q3r 1964 Entrepôt

Lois refondues du Québec, 1977 (Édition reliée)

En français :

347.14 '0822 Q3r 1977 Mezz
347.14 '0822 Q3r 1977 Mag.
347.14 '0822 Q3r 1977 Entrepôt

En anglais :

347.14 '0822 Q3r 1977 A Mezz

Lois refondues du Québec, 1977 (Édition permanente, mise à jour une fois par année jusqu'en 2009)

En français :

347.14 '0822 Q3r 1977-2009 Mezz
347.14 '0822 Q3r 1977-2009 Mag.

En anglais :

347.14 '0822 Q3r 1977-2009 A Réf.

Lois du Québec mises à jour chaque mois

Recueil des lois et des règlements du Québec - Légis Québec
(Mis à jour une fois par mois)

Compilation of Quebec Laws and Regulations - Légis Québec
(Mis à jour une fois par mois)

Dispositions en vigueur

Tableau des dispositions non en vigueur (Lois) - Légis Québec

Tableau des entrées en vigueur (Lois) - Légis Québec

1978 à 2007

2008 à ce jour

Règlements du Québec

Important : Les règlements sont adoptés par le Conseil des ministres (ministère du Conseil exécutif) et pour obtenir les délibérations, voir Mémoires des délibérations du Conseil des ministres.

Règlements

Fascicule des Règlements publiés par les Publications du Québec à différentes dates
(note : Ce ne sont pas tous les règlements qui font partie de cette collection. La fréquence de publication est irrégulière.)

A11L46 A27 xxxx P. gouv.
A11L46 A27 xxxx A P. gouv.
xxxx = correspond au numéro du chapitre de la loi (exemple : C-27) + le numéro du règlement (exemple : r.01)

Règlements refondus

Règlements d'application des lois, Québec = Québec Statutory regulations

En français :

A11L46 A26 1972-73 P. gouv.

Règlements refondus du Québec 1981 : établis au 31 décembre 1981 par la Commission de refonte des lois et des règlements et publiés conformément à la Loi sur la refonte des lois et des règlements (L.R.Q., c. R-3 ; mod. L.Q., 1981, c. 23)

En français :

A11L46 A26 1981 P. gouv.
347.14 '0825 Q3 1981 Réf.

En anglais :

A11L46 A26 1981 A P. gouv.

Règlements mis à jour chaque mois

Important

Entre 2008 et 2011, le Service de refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice a effectué des travaux de mise à niveau des textes règlementaires, notamment en épurant les dispositions désuètes, en incluant les omnibus et en vérifiant toutes les références aux lois et aux règlements cités. Ces travaux ont entraîné, le cas échéant, une nouvelle désignation alphanumérique suite à l’élimination des textes abrogés, remplacés, périmés ou de régie interne.

Afin de vous aider dans vos recherches, voici un tableau qui fait la concordance entre l’ancienne et la nouvelle numérotation des règlements du Québec.

Tableau de concordance - Renumérotation des règlements du Québec

Site Web - Publications du Québec

Recueil des lois et des règlements du Québec - Légis Québec
(Mis à jour une fois par mois)

Compilation of Quebec Laws and Regulations - Légis Québec
(Mis à jour une fois par mois)

Historique des modifications

Tableau des modifications et index sommaire - Légis Québec
Recueils des lois et règlements du Québec (Règlements)

A11L46 A26 1981 Index xxxx P. gouv.
347.14 '0825 Q3 1981 Index xxxx Réf. (dernier numéro disponible)

Gazette (Projets de règlement, décrets, etc.)

Gazette officielle du Québec, 1869 à ce jour
(Note : jusqu’en 1968, La Gazette officielle de Québec; depuis 1969, La Gazette officielle du Québec)

A11L46 xxxx P. gouv.

A11L46 Gaz. Off. (1869 à 1972 (bilingue))
A11L46 Gaz.Off. Ptie 1 (1973 à ce jour (bilingue) - Partie I de la G.O.)
A11L46 Gaz.Off. Ptie 2 (1973 à ce jour - Partie II de la G.O.)
A11L46 Gaz.Off. Ptie 2 A (en anglais, la Partie II depuis 1978)

Microforme = 1869 à 1972 et 1991 à 1995

Accès en ligne via le site Web de BAnQ (anglais et français) :

Fascicule (numéros) de 1869 à 1995

Recherche en texte intégral dans tous les numéros

Recherche par fascicule (numéro) - À utiliser si vous connaissez la date de publication

Index de 1869 à 1995

Recherche en texte intégral dans tous les index

Recherche d'un index en particulier

Si vous avez besoin d'aide pour la recherche dans BAnQ numérique, cliquez ici.

Accès en ligne via le site Web des Publications du Québec

1996 à ce jour (français)

1996 à ce jour (anglais)

Arrêtés en conseil ou décrets non publiés

IMPORTANT : Ce n'est pas tous les arrêtés en conseil et décrets qui sont publiés dans la Gazette. La décision de publier ou non incombe au gouvernement en place.

Plus de 15 ans :

Communiquer avec le Centre d'archives de Québec de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

418-643-8904
archives.quebec@banq.qc.ca

15 ans et moins:

Communiquer avec le ministère du Conseil exécutif

418-644-7600

Index des arrêtés en conseil 1867-1951 : ordre chronologique et alphabétique
"Cet instrument de recherche porte sur les arrêtés en conseil adoptés par le Conseil des ministres de 1867 à 1951 inclusivement. Il reproduit sur microfiches... les registres-index faits par le ministère du Conseil exécutif..."

347.14 '0828 Q3 1988 Microfiches

Dossiers des projets d'arrêtés en conseil

Pour consulter les dossiers des projets des arrêtés en conseil, communiquer avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (archives.quebec@banq.qc.ca). On trouvera la localisation des boîtes en faisant une recherche dans le fonds E5 de l'outil Pistard.

Pour obtenir les délibérations lors de l'adoption des règlements et des décrets, voir Mémoires des délibérations du Conseil des ministres.

CD-ROM Gazette officielle
(Note : outil de recherche installé sur le poste indépendant au sous-sol de la Bibliothèque)

1984 à 2006

Mémoires des délibérations du Conseil des ministres

Important : les décrets (arrêtés en conseil) et les règlements sont adoptés par le Conseil des ministres (ministère du Conseil exécutif). On y discute également des projets de loi qui seront présentés à l'Assemblée.

Les mémoires des délibérations contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les mémoires des 18 derniers mois accessibles selon la Loi sont diffusés sur le site du ministère du Conseil exécutif.

On peut se procurer les mémoires antérieurs en s'adressant à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (archives.quebec@banq.qc.ca ou 418-643-8904). On trouvera la localisation des boîtes en faisant une recherche dans le fonds E5 de l'outil Pistard.

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Chronologie parlementaire depuis 1791

Introductions historiques

Les introductions historiques sont la synthèse des débats de l’Assemblée législative du Québec de 1909 à 1962.

 
A11A8 P764 2012 P. gouv.
 
Rapport de l'Archiviste de la Province de Québec pour ..., 1920 à 1960
Rapport des Archives du Québec, 1960 à 1969
Rapport des Archives nationales du Québec, 1970 à 1982

A32A74 A1 xxxx P. gouv.
A32A74 A1 1920-75 Cédérom
971.4 A673 1925/26 Microforme
971.4 A673 1936/37 Microforme

Version électronique du document

Répertoire législatif de l’Assemblée nationale du Québec, 1977-2016

A11A8 R45 xxxx P. gouv.

1977 à 2009

2010 à 2016

Parlement britannique

Parliamentary debates, 1066 à nos jours

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

X