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Bas-Canada (1791-1838)

Contexte historique

L’Acte de 1774 est modifié le 10 juin 1791 par l’Acte constitutionnel, qui divise la Province de Québec en deux entités politiques : le Haut‑Canada et le Bas‑Canada. Le 17 décembre 1792, les premiers députés de la Chambre d’assemblée du Bas‑Canada se réunissent à Québec. Ils siègent pour élaborer, débattre et voter les lois, mais partagent le pouvoir législatif avec les membres du Conseil législatif. La Chambre haute est constituée de « pas moins de quinze » conseillers législatifs.

À la tête de l’exécutif, le gouverneur proroge les sessions et dissout l’Assemblée selon son bon vouloir. Par la sanction, le gouverneur détient aussi un ultime droit de veto sur les projets de loi. Au XIXe siècle, les relations entre le gouverneur et l’Assemblée sont exacerbées. D’abord, par la question des subsides, c’est-à-dire le droit réclamé par l’Assemblée de faire un examen détaillé des finances publiques. Puis, par la question de la liste civile, qui consiste en un droit de regard sur les salaires versés aux employés de l’État colonial.

Le 21 février 1834, la Chambre d’assemblée du Bas‑Canada adopte les Quatre‑vingt‑douze résolutions. Ce manifeste expose les revendications et les doléances du Parti patriote. À Londres, le Parlement répond, en 1837, par les dix résolutions de John Russell, le ministre britannique de l’Intérieur. Ces résolutions opposent une fin de non-recevoir aux Quatre‑vingt‑douze résolutions. L’indignation est profonde chez les Patriotes. L’impasse mène aux Rébellions de 1837 et de 1838.

Acte constitutionnel de 1791

Sanctionné le 10 juin 1791

« Acte abrogeant certaines parties d'une loi votée la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulée « Acte à l'effet de pourvoir d'une façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du Nord » et arrêtant de nouvelles dispositions pour le gouvernement de ladite province »

Bas-Canada. Acte constitutionnel, 1791 [manuscrit]. Québec: Bicentenaire des institutions parlementaires, 1991. 1 emboîtage ([48] f.) + 1 carton.

347.1 '0223 B297a 1791 F Coll. sp.

« Cette oeuvre calligraphiée de la version française de l'Acte constitutionnel de 1791 reprend intégralement le texte publié dans la Gazette de Québec, du jeudi 1er décembre 1791 et a été réalisée sur papier Saint-Gilles, fait main, par Daniel Potvin, artiste de Québec »

Diagramme de la gouvernance

1792-1838 : Le gouvernement du Bas-Canada

Règlements du Conseil législatif

Règlement du Conseil législatif, 1793.

Copie manuscrite

Retranscription de l'original en anglais

Traduction en français

Règlement du Conseil législatif, 1817.

Français

Anglais

Procès-verbaux et documents déposés

Journaux de la Chambre d'assemblée, Bas-Canada, 1792 à 1838

de 1792/93 à 1836/37 : A11A8 A21 xxxx Mag
de 1792/93 à 1835/36 : A11A8 A21 xxxx Microforme

Documents de la session, 1810 à 1837
(Note : dans les appendices joints aux Journaux)
(Note : avant 1810, on peut retrouver des documents de la session dans les Journaux de la Chambre d'assemblée, Bas-Canada)

Journaux du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada, 1792 à 1838

de 1795/1813 à 1835/36 : A11L44 A21 xxxx Mag
de 1792/94 à 1837 : A11L44 A21 xxxx Microforme

Copies manuscrites provenant du document : Great Britain. Colonial Office : Canada, formerly British North America, original correspondence

1792-93
1793-94
1795
1795-96
1797
1798
1799
1800
1801
1802
1803 (3e session)
1803 (4e session)
1804
1806
1807

Procès-verbaux du Conseil exécutif

Canada minutes and state books, 1792-1838

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microforme

Détail :

Bobine 05 = Gaspé Land claims
Bobines 06 à 10 = Lower Canada state books
Bobines 10 à 12 = Lower Canada land books

Débats

Débats reconstitués

1792-1793

Le journal des débats à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada : Premier parlement, première session, 17 décembre 1792 - 9 mai 1793

328.714 '02 H274 2002

1827

La crise parlementaire de 1827 au Bas-Canada

971.005 D619 66

1836

La session de 1836 ou Le Parlement québécois en grève

971.005 D619 55

1837

Québec, été 1837

971.005 D619 49

Ordonnances

Ordonnances faites et passées par le Gouverneur et le Conseil législatif de la Province de Québec, actuellement en force dans la Province du Bas-Canada, 1825

347.14 '0822 Q3o 1825 C. Sp.

Index des Ordonnances et Statuts du Bas-Canada

347.14 '0822 Q3 Index 1817-1832 Mezz

Lois annuelles

Statuts provinciaux du Bas-Canada, 1793-1836

347.14 '0822 Q3 xxxx Mezz

Certaines années sont disponibles dans Google Livres

Table des règnes des souverains britanniques avec les années correspondantes

 Référence juridique

 Exemple de citation d’une loi de l’époque :

 Acte pour pourvoir à l’érection d’une Maison de Douane dans la Cité de Montréal, SB-C 1836 (6 WillIV), c. 11.

 Source : Canadian guide to uniform legal citation = Manuel canadien de la référence juridique. 8e éd. Scarborough, Ont.: Carswell, c.1998-, p. F-29.

 

1re Table des Actes et ordonnances dans leur ordre chronologique; 2e Table : Les actes et ordonnances dans l'ordre de leurs matières; Supplément aux Tables relatives aux Actes et ordonnances du Bas Canada
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1845)

347.14 '0822 Q3 1857 Table Mezz

Table des Statuts provinciaux et des Ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique, indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucuns d'eux, sont à présent en force, et par quels Actes subséquents ils ont été abrogés, continués, rappelés ou autrement affectés. Avec la continuation de l'Index des Statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la Session de 1857.
(Note : index chronologique et index sujet de 1777 à 1857)

En français :

347.14 '0822 Q3 1857 Table Mezz

En anglais :

347.14 '0822 Q3 1857 Table A Mezz

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

Chronologie parlementaire depuis 1791

Guide des Rapports des Archives publiques du Canada, 1872-1972

SA2-78 1975F

Papers relative to the province of Quebec, 1791

Proclamations of the Governor of Lower Canada, 1792-1815

SA1 A 1921 P.G. Can.
(note : dans Report of the Public Archives for the year 1921 / Arthur G. Doughty. Ottawa, F.A. Acland, 1924, p. 13 à 228)

Acte constitutionnel de 1791
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », 1890)

En français :

SA1 F 1890 P.G. Can (p. 7 à 45)

En anglais :

SA1 A 1890 P.G. Can (p. 10 à 47)

Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1791-1818 / Archives publiques ; choisis et édités avec notes par Arthur G. Doughty et Duncan A. McArthur.

347.1 '0224 D637 1791-1818 F Réf.
SA2-15F P.G. Can

Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1819-1828 / Archives publiques, appendice ; choisis et édités avec notes par Arthur G. Doughty et Norah Story.

En français :

347.1 '0224 D637 1819-28 F Réf.

En anglais :

347.1 '0224 D637 1819-28 Réf.
SA2-16E P.G. Can

The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)

Instructions aux gouverneurs, 1791 à 1867
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », 1905, vol. 1)

En français :

SA1 F 1905 1 P.G. Can (p. 1 à 124)

En anglais :

SA1 A 1905 1 P.G. Can (p. 1 à 135)

Parlement britannique

Parliamentary debates, 1066 à nos jours

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

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