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Province de Québec - Le Conseil de Québec (1764-1775)

Contexte historique

Le 7 octobre 1763, la Proclamation royale définit de nouvelles structures administratives pour la Province de Québec. Le roi envisage d’abord la formation d’une Chambre d’assemblée, mais se ravise. Dans les instructions royales que reçoit James Murray, le 7 décembre 1763, on indique que la colonie sera administrée par un conseil, cumulant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Le gouvernement civil est instauré le 10 août 1764. La rédaction des ordonnances nécessaires au maintien de la paix et de l’ordre est confiée au Conseil de Québec, formé du gouverneur et de huit conseillers. Puisque les conseillers doivent prêter le serment du test, aucun catholique ne fait partie de cette administration. À noter que le droit civil (common law) et le droit criminel britanniques ont alors cours dans la Province de Québec.

Proclamation royale de 1763

Diagramme de la gouvernance

1764-1775 : Le gouvernement civil de la Province de Québec

Procès-verbaux

Minute books of the Quebec Council, 1764-1775
Procès-verbaux du Conseil de Québec, 1764 à 1775

328.71 '01 C212c 1764-1867 – xx – Microformes
(note :Bobines 01 & 02)

Ordonnances

Ordonnances édictées pour la province de Québec par le Gouverneur et le Conseil de celle-ci, de 1768 à 1791, formant suite aux ordonnances publiées dans l'appendice "E" du Rapport des Archives publiques pour 1913

347.14 '0822 Q3 1768-91 Mezz
SA1 F 1914/15 – Ann. C P.G. Can

Proclamations

Ordonnances, proclamations, etc. émises par les gouverneurs militaires de Québec, Montréal et Trois-Rivières, depuis la capitulation de Québec jusqu'à l'établissement du gouvernement civil, le 10 août 1764 = Ordinances, proclamations, etc. issued by the military governors of Quebec, Montreal, and Trois-Rivières, from the capitulation of Quebec until the establishment of civil government on August 10, 1764

347.14 '0822 Q3 1759-64 Mezz

Proclamations émises par les gouverneurs en chef depuis l'établissement du gouvernement civil le 10 août 1764, jusqu'à la division de la Province de Québec en les provinces du Haut et du Bas Canada
(Extrait de : Rapport des archives publiques pour l’année 1918 / Arthur G. Doughty. Ottawa, J. de Labroquerie Taché, 1920)

En français :

347.14 '0822 Q3 1764-91 Mezz

En anglais :

347.14 '0822 Q3 1764-91 A Mezz

Suggestions de sources complémentaires

Encyclopédie du parlementarisme québécois

Pour obtenir une définition des termes parlementaires.

A collection of several commissions, and other public instruments, proceeding from His Majesty's Royal Authority and other papers, relating to the state of the province of Quebec in North America, since the conquest of it by the British arms in 1760

971.02 C697 1772 Coll. sp.

The court structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860 (Donald Fyson)
(Note : pour comprendre l'organisation judiciaire)

Collection du général Frederick Haldimand 1718-1791 / [compilée par Claude Kaufholtz-Couture]
(Note : Report on Canadian Archives, 1887 / Douglas Brymner. Ottawa, Maclean Roger & Co, 1888)

923.271 H159 2002 Rec.déb (CD-ROM)
SA1 A 1887 P.G. Can (p. 85 à 564)
SA1 A 1888 P.G. Can (p. 565 à 1028)

Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791 / Archives publiques ; choisis et édités avec notes par Adam Shortt et Arthur G. Doughty. (Documents constitutionnels, 1759-1791, 2e éd.)

En français :

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 1 Réf.

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 F - 2 Réf.

En anglais :

Volume 1
347.1 '0224 D637 1759-91 - 1 Réf.

Volume 2
347.1 '0224 D637 1759-91 - 2 Réf.

Instructions aux gouverneurs, 1763 à 1787
(Note : dans « Rapport sur les Archives du Canada », app. E, 1904)

En français :

SA1 F 1904 P.G. Can (p. 1 à 99)

En anglais :

SA1 A 1904 P.G. Can (p. 191 à 286)

Parlement britannique

Parliamentary debates, 1066 à nos jours

Index des bills

Index des lois

Acts of Parliament

UK Public General Act,  1800 à nos jours

UK Local Acts, 1857 à nos jours

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