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Recherche – Lois annuelles du Québec (1867- )

Recherche dans le texte de tous les recueils annuels des lois du Québec, en version française, publiés depuis 1867.

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Opérateurs de recherche

  • En recherche "booléenne", les opérateurs suivants peuvent être utilisés :
    • w/n : recherche par proximité; remplacer "n" par le nombre de mots devant séparer les termes de recherche
    • and
    • or
    • and not
  • Pour toute recherche :
    • les majuscules et les accents sont ignorés
    • les guillemets " " permettent de chercher une expression exacte
    • l'astérisque * sert à marquer la troncature
  • Consulter le document explicatif détaillé (PDF, 213 Ko)

Dernière mise à jour

  • Les lois annuelles les plus récentes incluses dans cette base de données sont celles de l'année 2017.
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