Recherche – Lois annuelles du Québec (1867- )

Recherche dans le texte de tous les recueils annuels des lois du Québec, en versions française et anglaise, publiés depuis 1867. On y retrouve les lois publiques et les lois d’intérêt privé.

Opérateurs de recherche

Avec la recherche de type « avancée », les opérateurs suivants peuvent être utilisés :

• w/n : recherche par proximité; remplacer "n" par le nombre maximal de mots qui doivent séparer les termes de recherche
• and
• or
• and not

Pour toute recherche :

• les majuscules et les accents sont ignorés
• les guillemets " " permettent de chercher une expression exacte
• l'astérisque * sert à marquer la troncature

Consulter le document explicatif détaillé (PDF, 213 Ko)