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Terres et forêts

Département des Terres de la Couronne

Période couverte 1868/02 – 1897/01
Loi constitutive ou décret SQ 1867–68 (31 Vict), c. 81
Entrée en vigueur : 24 février 1868 (jour de la sanction)

SQ 1869 (32 Vict), c. 11
Entrée en vigueur : 5 avril 1869 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Beaubien, Joseph-Octave (Commissaire du 1867-07-15 au 1873-02-27)

Fortin, Pierre (Commissaire du 1873-02-27 au 1874-09-07)

Malhiot, Gédéon (Commissaire du 1874-09-22 au 1876-01-25)

Garneau, Pierre (Commissaire du 1876-01-25 au 1878-03-08)

Langelier, François (Commissaire du 1878-03-08 au 1879-03-19)

Marchand, Félix-Gabriel Commissaire du 1879-03-19 au 1879-10-31)

Flynn, Edmund James (Commissaire du 1879-10-31 au 1882-07-30)

Lynch, William Warren (Commissaire du 1882-07-30 au 1887-01-29)

Garneau, Pierre (Commissaire du 1887-01-29 au 1888-05-08)

Duhamel, Georges (Commissaire du 1888-05-08 au 1891-12-21)

Flynn, Edmund James (Commissaire du 1891-12-21 au 1896-05-11) 

Nantel, Guillaume-Alphonse (Commissaire du 1896-05-11 au 1897-05-26)
Sous-ministre(s)

Bourgeois, Georges-Allan (Assistant-commissaire du 1867-11-02 au 1869-09-30)

Taché, Eugène-Étienne (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1869-09-20 au 1912-03-13) 
Rapports annuels T4A1 A1 xxxx P. gouv. (1868-1896) 
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Acte concernant l’organisation du service civil, énumérait notamment les départements qui allaient composer le service civil de la province (a. 2). Le département des Terres de la Couronne en faisait partie.

Département des Terres, Forêts et Pêcheries

Période couverte 1897/01 – 1901/06
Loi constitutive ou décret SQ 1896–97 (60 Vict), c. 22, a. 10
Entrée en vigueur : 9 janvier 1897 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Nantel, Guillaume-Alphonse (Commissaire du 1896-05-11 au 1897-05-26)

Parent, Simon-Napoléon (Commissaire du 1897-05-26 au 1905-03-23)
Sous-ministre(s) Taché, Eugène-Étienne (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1869-09-20 au 1912-03-13) 
Rapports annuels T4A1 A1 xxxx P. gouv. (1897-1901) 

Département des Terres, Mines et Pêcheries

Période couverte 1901/07 – 1905/07
Loi constitutive ou décret SQ 1901 (1 EdVII), c. 8, a. 5 1
Entrée en vigueur : 1er juillet 1901 (selon l’article 17 de la loi)
Titulaire(s)

Parent, Simon-Napoléon (Commissaire du 1897-05-26 au 1905-03-23)

Turgeon, Adélard (1905-03-23 au 1909-01-21) 
Sous-ministre(s) Taché, Eugène-Étienne  (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1869-09-20 au 1912-03-13) 
Rapports annuels T4A1 A1 xxxx P. gouv. (1902-1905) 
Note(s) 1 Cette loi précisait que le ministre des Terres, Mines et Pêcheries avait également la responsabilité des forêts (a. 5, 2e paragr.).

Le 3 juillet 1905, la responsabilité des mines et des pêcheries a été transférée au département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (SQ 1905, 5 EdVII, c. 12, a. 13).

Département des Terres et Forêts

Période couverte 1905/07 – 1961/03 
Loi constitutive ou décret SQ 1905 (5 EdVII), c. 12, a. 7
Entrée en vigueur : 3 juillet 1905, par proclamation (GOQ, 1905, v. 37, no 26, p. 1044)
Titulaire(s)

Turgeon, Adélard (1905-03-23 au 1909-01-21) 

Allard, Jules (1909-01-21 au 1919-08-25)

Mercier, Honoré (fils) (1919-08-25 au 1936-06-27)

Bouchard, Télesphore-Damien (1936-06-27 au 1936-08-26)

Drouin, Oscar (1936-08-26 au 1937-02-22)

Duplessis, Maurice (1937-02-23 au 1938-07-27)

Bourque, John Samuel (1938-07-27 au 1939-11-08)

Côté, Pierre-Émile (1939-11-08 au 1942-05-13)

Hamel, Wilfrid (1942-11-05 au 1944-08-30)

Bourque, John Samuel (1944-08-30 au 1958-04-30)

Bertrand, Jean-Jacques (1958-04-30 au 1960-01-08)

Miquelon, Jacques (1960-01-08 au 1960-07-05)

Arsenault, Bona (1960-07-05 au 1962-12-05)
Sous-ministre(s)

Taché, Eugène-Étienne (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1869-09-20 au 1912-03-13)

MivilleDechêne, Elzéar (1912-04-10 au 1924-12-18)

Lemieux, François-Xavier(1924-12-24 au 1937-01-01)

Bédard, Avila (1937-05-04 au 1960-05-01) (GOQ, 25 septembre 1937, v. 69, no 39, p. 3684)

Guay, Joseph-Édouard (1960-05-16 au 1963-02-05) 
Rapports annuels

T4A1 A1 xxxx P. gouv. (1940)

T4A1 A1 xxxx P. gouv. (1941-1967/68) 

Ministère des Terres et Forêts

Période couverte 1961/04  – 1979/09
Loi constitutive ou décret SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 1
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 11 de la loi)

LQ 1974, c. 26 2
Entrée en vigueur : 31 juillet 1974 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Arsenault, Bona (1960-07-05 au 1962-12-05)

Cliche, Lucien (1962-12-05 au 1966-06-16)

Gosselin, Claude-Gilles (1966-06-16 au 1970-05-12)

Drummond, Thomas Kevin (1970-05-12 au 1975-07-30)

Toupin, Normand (1975-07-30 au 1976-11-26)

Bérubé, Yves (1976-11-26 au 1979-09-21)
Sous-ministre(s)

Guay, Joseph-Édouard (1960-05-16 au 1963-02-05

Boutin, Fernand  (1963-02-05 au 1972-01-01)

Duchesneau, Michel  (1972-01-26 au 1976-01-27)

Poulin, Jean-Noël (1976-01-28 au 1981-12-14) 
Rapports annuels

T4A1 A1 xxxx P. gouv. (1941-1967/68)

T4A1 A1 xxxx P. gouv. (1968/69-1978/79) 
Note(s) 1 Cette loi intitulée, Loi concernant l’exécutif, a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Le département des Terres et Forêts est devenu le ministère des Terres et Forêts (a. 3).

Le 21 septembre 1979, le ministère des Terres et Forêts a été désigné sous le nom de ministère de l’Énergie et des Ressources (arrêté en conseil
2634–79, 21 septembre 1979
).

2 Cette loi a remplacé la loi de 1905 (SQ 1905, 5 EdVII, c. 12, a. 7) et a été remplacée par la Loi sur le ministère de l’Énergie et des Ressources (LQ 1979, c. 81).

Ministère des Forêts

Période couverte 1991/01 – 1994/06 
Loi constitutive ou décret LQ 1990, c. 64
Entrée en vigueur : 30 janvier 1991 (selon le décret 93–91, 30 janvier 1991, GOQ, partie 2, 1991, v. 123, no 7, p. 1199)
Titulaire(s) Côté, Albert (1991-01-30 au 1994-01-07)
Sous-ministre(s) Harvey, Bernard (1991-02-06 au 1994-06-xx) (Décret 121-91, 6 février 1991. GOQ,  27 février 1991, v. 123, no 9, p. 1330
Rapports annuels F7A1 A1 xxxx P. gouv, (1991/92 au 1993/94) 
Note(s) Le 11 janvier 1994, les responsabilités du ministère des Forêts ont été confiées à la ministre des Ressources naturelles (décret 100–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994).

La Loi sur le ministère des Forêts a été abrogée le 17 juin 1994 (LQ 1994, c. 13, a. 12).

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Période couverte 2014/04 –
Loi constitutive ou décret Décret 384–2014, 24 avril 2014 (GOQ, partie 2, 2014, v. 146, no 21, p. 1882-1883) 1
Titulaire(s)

Lessard, Laurent (2014-04-23 au 2016-08-20)

Blanchette, Luc (2016-08-20 au 2018-10-18)

Dufour, Pierre  (2018-10-18 au …)        
Sous-ministre(s)

Savard, Richard (2014-04-24 au 2017-09-11)  (Décret 399-2014, 24 avril 2014. GOQ, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1892)

Drouin, Line (2017-09-11 au 2020-01-06) (Décret 890-2017, 6 septembre 2017. GOQ, 27 septembre 2017, v. 149, no 39, p. 4546)

Gosselin, Mario (2020-01-06 au …) (Décret 1248-2019, 18 décembre 2019. GOQ, 8 janvier 2020, v. 152, no 2, p. 117)
Rapports annuels

F7A1 A1 xxxx P. gouv. (2014/15-2017/18)

F7A1 A1 xxxx P. gouv. (2018/19-)
Note(s) 1 Les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, à l’égard des forêts, de la faune et du territoire, de même que les fonctions du ministre du Développement durable, de l’Environnement, et des Parcs, à l’égard des parcs, ont été confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.
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