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Étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Ca - Com

Caisse de dépôt et placement du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

2001/02 2007/08
2008/09 à ce jour

Journal des débats

Centre d'acquisitions gouvernementales

Cahiers des études des crédits budgétaires

2021/22 à ce jour

Journal des débats

Centre de la francophonie des Amériques

Cahiers des études des crédits budgétaires

2010/11 à ce jour

Journal des débats

Centre de services partagés du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

2018/19 à 2020/21

2006/07 à 2017/18

Journal des débats

Voir Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec

Comité de déontologie policière

Cahiers des études des crédits budgétaires

2021/22 à ce jour

Journal des débats

Commissaire à la déontologie policière

Cahiers des études des crédits budgétaires

2021/22 à 2023/24

Journal des débats

Voir Tribunal administratif de déontologie policière

Commissaire à la lutte contre la corruption

Cahiers des études des crédits budgétaires

2021/22 à ce jour

Journal des débats

Commissaire à l'industrie de la construction

Cahiers des études des crédits budgétaires

2006/07

T76I52 E88 2006/07 P. gouv.

Journal des débats

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91
1993/94 à 1997/98
2003/04 à 2015/16

Journal des débats

Voir Retraite Québec

Commission d'accès à l'information

Cahiers des études des crédits budgétaires
 
 
Journal des débats
 

Commission d'appel de francisation des entreprises

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91 à 1991/92
1993/94

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Commission de la Capitale-Nationale

Cahiers des études des crédits budgétaires

1997/98 à ce jour

Journal des débats

Commission de la construction du Québec (CCQ)

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94 à ce jour

Journal des débats

Commission de la fonction publique

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91
1993/94 à 2000/01

2002/03 à 2017/18

Journal des débats

Commission de la protection de la langue

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à 2002/03
2003/04 à 2005/06

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94 à 2003/04
2006/07 à 2015/16

T76S35 E88 xxxx P. gouv.

2003/04
2006/07 à 2015/16

Journal des débats

Voir Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Commission de l'équité salariale

Cahiers des études des crédits budgétaires

1998/99 à 2015/16

Journal des débats

Voir Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Commission de protection des droits de la jeunesse

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96 (Voir les crédits du ministère de la Justice)

Journal des débats

Commission de protection des droits de la personne

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96

Journal des débats

Commission de toponymie du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

2003/04 à 2005/06 
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à 2019/20
2020/21 à 2022/23

2023/24 à ce jour

Journal des débats

Commission des affaires sociales

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94 à 1995/96

Journal des débats

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Cahiers des études des crédits budgétaires

1996/97 à 1997/98
1999/2000 à 2004/05
2007/08
2013/14

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Commission des lésions professionnelles (CLP)

Cahiers des études des crédits budgétaires

1998/99 à 2001/02
2003/04 à 2015/16

Journal des débats

Voir Tribunal administratif du travail

Commission des normes du travail

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94 à 1994/95
1998/99 à 2000/01
2002/03 à 2015/16

Journal des débats

Voir Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Cahiers des études des crédits budgétaires

2016/17 à ce jour

Journal des débats

Commission des relations du travail

Cahiers des études des crédits budgétaires

2003/04 à 2015/16

Journal des débats

Voir Tribunal administratif du travail

Commission des services juridiques

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94

J8S4 E88 1993/94 P. gouv.

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Commission des valeurs mobilières du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94 à 1997/98

A11V34 E88 xxxx P. gouv.

1993/94

A11V34 E881 xxxx P. gouv.

1993/94
1995/96 à 1997/98

A11V34 E882 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Commission municipale du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

2016/17 à ce jour

Journal des débats

Commission québécoise des libérations conditionnelles

Cahiers des études des crédits budgétaires

2021/22 à ce jour

Journal des débats

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