Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).
Dans le cas où il existe une version électronique d'un document, un hyperlien est ajouté.
Ministère de la culture et des communications (2013/14 à ce jour)
Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine (2007/08 à 2012/13)
Cahiers des études des crédits budgétaires
C84A1 C33 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Ministère de la culture et des communications (1994/95 à 2006/07)
Cahiers des études des crédits budgétaires
C84A1 C33 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Ministère des communications
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91 à 1991/92
1993/94
C6A1 C74 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Ministère de la culture
Cahiers des études des crédits budgétaires
C84A1 C33 1993/94 P. gouv.
Journal des débats
Ministère des affaires culturelles
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91 à 1991/92
A32A1 C33 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Charte de la langue française
Radio-Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1993/94
C6R3 E88 1993/94 P. gouv.
Journal des débats
Régie des télécommunications du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1993/94
C6T42 E88 1993/94 P. gouv.
Journal des débats
Organismes relevant du ministère
Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :