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Travail

Département des Travaux publics et du Travail

Période couverte 1905/07 – 1931/10
Loi constitutive ou décret SQ 1905 (5 EdVII), c. 12, a. 18
Entrée en vigueur : 3 juillet 1905, par proclamation (GOQ, 1905, v. 37, no 26, p. 1044)
Titulaire(s)

Allard, Jules (1905-07-03 au 1906-08-31)

Wier, William Alexander (1905-08-31 au 1907-10-17)

Taschereau, Louis-Alexandre (1907-10-17 au 1919-08-25)

Galipeault, Antonin (1919-08-25 au 1930-05-02)

Laferté, Hector (Ministre intérimaire du 1930-05-02 au 1930-06-05)

Francoeur, Joseph-Napoléon (1930-06-05 au 1934-07-25)
Sous-ministre(s)

Lesage, Siméon (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1867-10-29 au 1909-07-01)

Sylvestre, Sylvestre (1909-07-01 au 1921-09-30) (GOQ, 17 juillet 1909, no 29. p. 1335)

Métayer, J.-Alphonse (1921-10-02 au 1929-04-30)

Vallée, Ivanhoé-E. (1929-04-24 au 1957-06-01)

Guyon, Louis (Sous-ministre du secteur Travail au Département des Travaux publics et du Travail du 1919-04-15 au 1931-10-xx)
Rapports annuels T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1905/06-1930/31)
Note(s) Le 28 octobre 1931, le département des Travaux publics et du Travail a été remplacé par le département des Travaux publics (SQ 1930–31, 21 GeoV, c. 19, a. 4) et le département du Travail (SQ 1930–31, 21 GeoV, c. 19, a. 6).

Département du Travail

Période couverte 1931/10 – 1961/03
Loi constitutive ou décret SQ 1930–31 (21 GeoV), c. 19, a. 6
Entrée en vigueur : 28 octobre 1931, par proclamation (GOQ, 1931, v. 63, no 43A, p. 1-2)
Titulaire(s)

Francoeur, Joseph-Napoléon (1930-06-05 au 1931-10-28) 

Arcand, Charles-Joseph  (1931-10-28 au 1935-12-20) 

Francoeur, Joseph-Napoléon (1935-12-20 au 1936-03-13) 

Rochette, Edgar (1936-03-13 au 1936-08-26)

Tremblay, William (1936-08-26 au 1939-11-10)

Rochette, Edgar (1939-11-10 au 1944-06-21)

Hamel, Wilfrid (Ministre par intérim du 1944-06-21 au 1944-08-30)

Barette, Antonio (1944-08-30 au 1960-07-05)

Hamel, René (1960-07-05 au 1963-08-08) 
Sous-ministre(s) Tremblay, Gérard (1931-11-12 au 1966-10-21)
Rapports annuels T76A1 A1 xxxx P. gouv.

Ministère du Travail

Période couverte 1961/04 – 1968/12
Loi constitutive ou décret SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 1
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 11 de la loi)
Titulaire(s)

Hamel, René (1960-07-05 au 1963-08-08)

Fortin, Carrier (1963-08-08 au 1966-06-16)

Bellemare, Maurice (1966-06-16 au 1970-03-12) 
Sous-ministre(s)

Tremblay, Gérard (1931-11-12 au 1966-10-21)

Quimper, Donat (1966-10-21 au 1969-08-28)
Rapports annuels T76A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Loi concernant l’exécutif, a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Le département du Travail est devenu le ministère du Travail (a. 3).

Ministère du Travail et de la Main-d’œuvre

Période couverte 1968/12 – 1981/04
Loi constitutive ou décret SQ 1968 (17 ElizII), c. 43
Entrée en vigueur : 18 décembre 1968 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Bellemare, Maurice (1966-06-16 au 1970-03-12) 

Cournoyer, Jean (1970-03-12 au 1970-05-12)

Laporte, Pierre (1970-05-12 au 1970-10-17)

Poste vacant (1970-10-17 au 1970-10-29)

Cournoyer, Jean (1970-10-29 au 1975-07-30)

Harvey, Gérald (1975-07-30 au 1976-11-26)

Couture, Jacques (1976-11-26 au 1977-07-06)

Johnson, Pierre-Marc (1977-07-06 au 1980-11-06)

Marois, Pierre (1980-11-06 au 1982-09-09)
Sous-ministre(s)

Quimper, Donat (1966-10-21 au 1969-08-28)

Sauvé, Robert (1969-09-01 au 1971-04-06)

Mireault, Réal (1971-04-07 au 1975-07-31)

Laporte, Gilles (1975-08-01 au 1977-09-27)

Bergeron, Paul-Émile (1977-09-28 au 1978-04-09)

Lachance, Gilles-Paul (1978-04-10 au 1980-01-16)

Bergeron, Paul-Émile (1980-01-17 au 1980-04-16)

Lapointe, Guy (1980-04-17 au 1980-11-26)

Boudreau, Thomas (1980-11-27 au 1982-09-28)
Rapports annuels T76A1 A1 xxxx P. gouv.

Ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu

Période couverte 1981/04 – 1982/09
Loi constitutive ou décret

Décret 1094–81, 30 avril 1981 (GOQ, partie 2, 1981, v. 113, no 22, p. 2143)

LQ 1981, c. 9, a. 26
Entrée en vigueur : 18 juin 1981 (jour de la sanction), prenant effet le 1er mai 1981 (selon l’article 44 de la loi)

Titulaire(s) Marois, Pierre (1980-11-06 au 1982-09-09)
Sous-ministre(s) Boudreau, Thomas (1980-11-27 au 1982-09-28)
Rapports annuels T76A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s)

Le 9 septembre 1982, le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu a été désigné sous le nom de ministère de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu (décret 2013–82, 9 septembre 1982) et les fonctions, pouvoirs et devoirs du ministre du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu, dans le domaine du travail, ont été confiés au ministre délégué au Travail (décret 2012–82, 9 septembre 1982).

Le 16 décembre 1982, La Loi sur le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu a été modifiée et est devenue la Loi sur le ministère de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu (LQ 1982, c. 53, a. 44).

Ministère du Travail

Période couverte 1982/12 – 1994/01;
1996/01 – 2015/02
Loi constitutive ou décret

LQ 1982, c. 53 1
Entrée en vigueur : 16 décembre 1982 (jour de la sanction);

Décret 133–96, 29 janvier 1996 (GOQ, partie 2, 1996, v. 128, no 9, p. 1514) 2

LQ 1996, c. 29
Entrée en vigueur : 20 juin 1996 (selon l’article 46 de la loi)
Titulaire(s)

Fréchette, Raynald (1982-10-03 au 1985-12-12) 

Paradis, Pierre (1985-12-12 au 1988-06-23) 

Séguin, Yves (1988-06-23 au 1990-09-13)

Bourbeau, André (Ministre par intérim du 1990-09-13 au 1990-10-05) 

Cherry, Normand (1990-10-05 au 1994-01-11)

Marcil, Serge (1994-01-11 au 1994-09-26)

Harel, Louise (1994-09-26 au 1996-01-29)

Rioux, Matthias (1996-01-29 au 1998-12-15)

Lemieux, Diane (1998-12-15 au 2001-03-08)

Rochon, Jean (2001-03-08 au 2003-04-29) 

Desprès, Michel (2003-04-29 au 2005-02-18)

Lessard, Laurent (2005-02-18 au 2007-04-18)

Whissell, David (2007-04-18 au 2009-09-09)

Hamad, Sam (2009-09-09 au 2010-08-11)

Thériault, Lise (2010-08-11 au 2012-09-19)

Maltais, Agnès (2012-09-19 au 2014-04-23)

Hamad, Sam (2014-04-23 au 2016-01-28)
Sous-ministre(s)

Blain, Yvan (1982-12-21 au 1988-03-02)

Désilets, Raymond (Sous-ministre par intérim du 1988-03-03 au 1988-10-30)

Diamant, Robert (1988-10-31 au 1989-12-10) (Décret  1523-88, 12  octobre   1988. GOQ, 2 novembre 1988, v. 120, no 45, p. 5495)

Dupuis, Marius (Sous-ministre par intérim du 1989-12-11 au 1991-11-04) (Décret 1850-89, 6 décembre 1989. GOQ, 27 décembre 1989, v. 121, no 54, p. 6490)  

Gabrièle, Pierre(1991-11-04 au 1993-05-02) (Décret  1395-91, 16 octobre  1991. GOQ, 6 novembre 1991, v. 123, no 45, p. 6123)  

Malo, Nicole (1993-05-03 au 1994-09-27) (Décret  497-93, 7 avril 1993. GOQ , 28 avril 1993, v. 125, no 18, p. 3257 )

Boily, Jean-Marc (1994-09-28 au 1998-01-04) (Décret 1483-94, 28 septembre  1994. GOQ, 19 octobre 1994, v. 126, no 43, p. 6108)

Mireault, Réal (1998-01-05 au 1999-01-05)(Décret 1481-97, 19 novembre 1997. GOQ, 10 décembre 1997, v. 129, no 51, p. 7538)

Mireault, Réal (1999-01-05 au 1999-04-04) (Décret 1521-98, 16 décembre 1998. GOQ, 13 janvier 1999, v. 131, no, p. 95)

Gauthier, Normand (1999-04-05 au 2000-12-31) (Décret 90-99, 10 février 1999. GOQ, 3 mars 1999, v. 131, no 9, p. 424)

 Lecourt, Roger (Sous-ministre par intérim du 2001-01-01 au 2001-03-21) (Décret 1468-2000, 20 décembre 2000. GOQ, 10 janvier 2001, v. 133, no2, p.374)

Lecourt, Roger (2001-03-21 au 2001-10-05) (Décret 265-2001, 21 mars 2001. GOQ, 11 avril 2001, v. 133, no 15, p. 2426)

Beaulieu, Jean-Paul (2003-10-06 au 2006-01-15) (Décret 995-2003, 24 septembre 2003. GOQ, 15 octobre 2003, v. 135, no 42, p. 4689)

Charbonneau, Daniel (Sous-ministre par intérim du 2006-01-16 au 2006-04-02) (Décret 1260-2005, 21 décembre 2005. GOQ, 18 janvier 2006, v. 138, no 3, p. 370)

Gosselin, Julie (2006-04-03 au 2009-08-02) (Décret 157-2006, 22 mars 2006. GOQ, 12 avril 2006, v. 138, no 15, p. 1573)

Dumas, Jocelin (2009-08-03 au 2012-09-20) (Décret 790-2009, 23 juin 2009. GOQ, 8 juillet 2009, v. 141, no 27, p. 3216)

Pelletier, Brigitte (2012-09-20 au 2012-10-09) (Décret 912-2012, 20 septembre 2012. GOQ, 10 octobre 2012, v. 144, no 41, p. 4895)

Oudar, Manuelle (2012-10-09 au 2015-02-27) (Décret 945-2012, 3 octobre 2012. GOQ, 24 octobre 2012, v. 144, no 43, p. 4943
Rapports annuels T76A1 A1 xxxx P. gouv (1998/99-2000/01)
Note(s)

Le 13 décembre 1985, les fonctions du ministre de l’Habitation et de la Protection du consommateur ont été partagées entre le ministre des Affaires municipales (décret 2633–85, 13 décembre 1985), celui de la Justice (décret 2640–85, 13 décembre 1985) et celui du Travail (décret 2645–85, 13 décembre 1985).

Le 11 janvier 1994, le ministère du Travail a été désigné sous le nom de ministère de l'Emploi et les fonctions du ministre de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, en matière d'emploi, ont été confiées au ministre de l'Emploi (décret 97–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994).

1 Le  17 juin 1994, cette loi, intitulée Loi sur le ministère du Travail, a été modifiée et est devenue la Loi sur le ministère de l’Emploi (LQ 1994, c. 12, a. 1).

2 Ce décret du 29 janvier 1996 a désigné le ministère de l’Emploi sous le nom de ministère du Travail. À la même date, les responsabilités de la main-d’œuvre et de l’emploi ont été confiées à la ministre d’État de l’Emploi et de la Solidarité (décret 121–96, 29 janvier 1996). 

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Période couverte 2015/02 – 2022/10
Loi constitutive ou décret Décret 143–2015, 27 février 2015 (GOQ, partie 2, 2015, v. 147, no 11, p. 611) 1
Titulaire(s)

Hamad, Sam (2014-04-23 au 2016-01-28)

Vien, Dominique (Ministre responsable du 2016-01-28 au 2018-10-18)

Boulet, Jean (2018-10-18 au 2022-10-20)
Sous-ministre(s)

Matte, Bernard (2015-02-27 au 2016-02-10) (Décret 151-2015, 27 février 2015. GOQ, 18 mars 2015, v. 147, no 11, p. 618)

Pelletier, Normand (2016-02-10 au 2018-10-22) (Décret 79-2016, 10 février 2016. GOQ, 2 mars 2016, v. 148, no 9, p. 1479)

Pelletier, Brigitte (2018-10-22 au 2020-01-03) (Décret 1312-2018, 18 octobre 2018, GOQ, 31 octobre 2018, v. 150, no 44, p. 7395)

Arav, Carole (2020-01-03 au 2022-10-21) (Décret 1246-2019, 18 décembre 2019. GOQ, 8 janvier 2020, v. 152, no 2, p. 116)
Rapports annuels T76A1 A1 xxxx P. gouv. (2018/19-2021/22)
Note(s)

1 Fusion du ministère du Travail et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Le 28 janvier 2016, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été désigné sous le nom de ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (décret 32–2016, 28 janvier 2016) et les fonctions du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à l’égard du travail, ont été confiées à la ministre responsable du Travail, au sein du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (décret 38–2016, 28 janvier 2016).

Ministère du Travail

Période couverte 2022/10 -
Loi constitutive ou décret à venir
Titulaire(s) Boulet, Jean (2022-10-20 au …)
Sous-ministre(s) Racine, Anne (2022-10-21 au …) (Décret 1686-2022, 20 octobre 2022. GOQ, 2 novembre 2022, v. 154, no 44, p. 6546
Rapports annuels à venir
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