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Emploi

Ministère de l’Emploi

Période couverte 1994/01 – 1996/01
Loi constitutive ou décret Décret 97–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994 (GOQ, partie 2, 1994, v. 126, no 5,
p. 896-897
) 1

LQ 1994, c. 12
Entrée en vigueur : 17 juin 1994 (selon l’article 71 de la loi)
Titulaire(s)

Marcil, Serge (1994-01-11 au 1994-09-26)

Harel, Louise (1994-09-26 au 1996-01-29)
Sous-ministre(s)

Malo, Nicole (1994-01-xx au 1994-09-28)

Boily, Jean-Marc (1994-09-28 au 1997-06-25) (Décret  1483-94,28 septembre  1994 , GOQ, 19 octobre 1994, v. 126, no 43, p. 6108)  
Rapports annuels E46A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s)

1 Le ministère du Travail a été désigné sous le nom de ministère de l'Emploi et les fonctions du ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, en matière d'emploi, ont été transférées au ministre de l'Emploi.

Le 29 janvier 1996, le ministère de l’Emploi a été désigné sous le nom de ministère du Travail (décret 133–96, 29 janvier 1996) et les responsabilités de la main-d’œuvre et de l’emploi ont été confiées à la ministre d’État de l’Emploi et de la Solidarité (décret 121–96, 29 janvier 1996).

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

Période couverte 1997/06 – 1998/12
Loi constitutive ou décret LQ 1997, c. 63
Entrée en vigueur : 25 juin 1997 (selon l’article 150 de la loi)
Titulaire(s)  Harel, Louise (1997-06-25 au 1998-12-15)
Sous-ministre(s)

Noël de Tilly, Michel (1997-06-25 au 1998-xx-xx) (Décret 818-97, 25 juin 1997. GOQ, 16 juillet 1997, v. 129, no 29, p. 4715)

Rapports annuels  E46A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) Le 15 décembre 1998, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité a été désigné sous le nom de ministère de la Solidarité sociale (décret 1509–98, 15 décembre 1998) et les responsabilités en matière de main-d’œuvre et d’emploi ont été confiées à la ministre d’État au Travail et à l’Emploi (décret 1500–98, 15 décembre 1998).

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Période couverte 2001/03 – 2003/04
Loi constitutive ou décret Décret 221–2001, 8 mars 2001 (GOQ, partie 2, 2001, v. 133, no 12, p. 1789-1790)

LQ 2001, c. 44, a. 28
Entrée en vigueur : 11 décembre 2001 (selon l’article 33 de la loi)
Titulaire(s)

Rochon, Jean  (2001-03-08 au 2001-11-14) 

Legault, François  (Ministre responsable de l’Emploi du 2001-11-14 au 2002-01-30)

Maltais, Agnès (Ministre déléguée à l'Emploi du 2002-01-30 au 2003-04-29)
Sous-ministre(s) Trudeau, André (2001-06-18 au 2004-05-10) (Décret 515-2001, 9 mai 2001. GOQ, 30 mai 2001, v.133, no 22, p. 3373)
Rapports annuels

E46A1 A1 xxxx P. gouv. 2000/01

E46A1 A1 xxxx P. gouv. 2001/02-2002/03
Note(s) Le 14 novembre 2001, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été désigné sous le nom de ministre de la Solidarité sociale (décret 1350–2001, 14 novembre 2001) et les fonctions du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en matière de main-d’œuvre et d’emploi, ont été confiées au ministre responsable de l’Emploi (décret 1349–2001, 14 novembre 2001).

Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Période couverte 2003/04 – 2005/02
Loi constitutive ou décret Décret 561–2003, 29 avril 2003  (GOQ, partie 2, 2003, v. 135, no 20, p. 2527)
Titulaire(s) Béchard, Claude (2003-04-29 au 2005-02-18)
Sous-ministre(s)

Trudeau, André (2001-06-18 au 2004-05-10) (Décret 515-2001, 9 mai 2001. GOQ, 30 mai 2001, v.133, no 22, p. 3373)

Turenne, François (2004-05-10 au 2009-08-03) (Décret 405-2004, 28 avril 2004. GOQ, 19 mai 2004, v. 136, no 20 p. 2371)
Rapports annuels E46A1 A1 xxxx P. gouv. (2003/04)
Note(s) Le 18 février 2005, les responsabilités en matière de famille ont été confiées à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (décret 131–2005, 18 février 2005).

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Période couverte 2005/02 – 2015/02
Loi constitutive ou décret Décret 129–2005, 18 février 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 9, p. 879- 880)
Titulaire(s)

Courchesne, Michelle (2005-02-18 au 2007-04-18)

Hamad, Sam (2007-04-18 au 2010-08-10)

Boulet, Julie (2010-08-11 au 2012-09-19)

Maltais, Agnès (2012-09-19 au 2014-04-23)

Blais, François (2014-04-23 au 2015-02-27)
Sous-ministre(s)

Turenne, François (2004-05-10 au 2009-08-03) (Décret 405-2004, 28 avril 2004. GOQ, 19 mai 2004, v. 136, no 20 p. 2371)

Savoie, Dominique (2009-08-03 au 2011-08-15) (Décret 784-2009, 23 juin 2009. GOQ, 8 juillet 2009, v. 141, no 27, p. 3212)

Matte, Bernard (2011-08-15 au 2012-09-20 ) (Décret 661-2011, 22 juin 2011. GOQ, 13 juillet 2011, v. 143, no 28, p. 2918)

Pelletier, Brigitte (2012-09-20 au 2014-04-24) (Décret 912-2012, 20 septembre 2012. GOQ, 10 octobre 2012,v. 144, no 41, p. 4895)

Matte, Bernard (2014-04-24 au 2017-07-10) (Décret 398-2014, 24 avril 2014. GOQ, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1892)
Rapports annuels E46A1 A1 xxxx P. gouv. (2004/04-2013/14)

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Période couverte 2015/02 – 2022/10
Loi constitutive ou décret Décret 143–2015, 27 février 2015 (GOQ, partie 2, 2015, v. 147, no 11, p. 611) 1
Titulaire(s)

Hamad, Sam (2015-02-27 au 2016-01-28)

Blais, François (2016-01-28 au 2018-10-18)

Boulet, Jean (2018-10-18 au 2022-10-20)
Sous-ministre(s)

Matte, Bernard (2014-04-24 au 2017-07-10) (Décret 398-2014, 24 avril 2014. GOQ, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1892)

Bérubé, Line (2017-07-10 au 2018-10-22) (Décret 682-2017, 4 juillet 2017. GOQ, 26 juillet 2017, v. 149, no 30, p. 3265)

 Pelletier, Brigitte (2018-10-22 au 2020-10-22) (Décret 1312-2018, 18 octobre 2018. GOQ, 31 octobre 2018, v. 150, no 44, p. 7395)

Arav, Carole (2020-01-03 au 2022-10-21) (Décret 1246-2019, 18 décembre 2019. GOQ, 8 janvier 2020, v. 152, no 2, p. 116)
Rapports annuels

T76A1 A1 xxxx P. gouv. (2014/15-2017/18)

T76A1 A1 xxxx P. gouv. (2018/19-2021/22)
Note(s)

1 Fusion du ministère du Travail et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Le 28 janvier 2016, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été désigné sous le nom de ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (décret 32–2016, 28 janvier 2016) et les fonctions du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à l’égard du travail, ont été confiées à la ministre responsable du Travail, au sein du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (décret 38–2016, 28 janvier 2016).

Ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale

Période couverte 2022/10 -
Loi constitutive ou décret à suivre
Titulaire(s) Champagne Jourdain, Kateri (2022-10-20 au …)
Sous-ministre(s) Laberge, Annick (2022-10-21 au …) (Décret 1679-2022, 20 octobre 2022. GOQ,  2 novembre 2022, v. 154, no 44, p. 6542)
Rapports annuels à suivre
Note(s)  
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