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Sécurité du revenu, solidarité sociale

 

Département de la Santé et du Bien-être social

Période couverte 1941/05 – 1946/09  
Loi constitutive ou décret SQ 1941 (5 GeoVI), c. 22, a. 14
Entrée en vigueur : 9 mai 1941 (jour de la sanction)
 
Titulaire(s)

Groulx, Henri (1939-11-08 au 1944-08-30) 

Paquette, Joseph-Henri-Albiny (1944-08-30 au 1947-08-17)
 
Sous-ministre(s) Grégoire, Jean (1937-12-16 au 1963-03-12)  
Rapports annuels S2A1 A1 xxxx P. gouv.  
Note(s) Avant 1941, le bien-être social (« assistance publique ») relevait du département de la Santé.

Le 3 juin 1944, une loi, intitulée Loi instituant le département du Bien-être social, a été sanctionnée (SQ 1944, 8 GeoVI, c. 32). Elle prévoyait la création de deux départements distincts, le département de la Santé et le département du Bien-être social. Cette loi n’a pas été mise en application et a été abrogée le 18 septembre 1946 (SQ 1946, 10 GeoVI, c. 22, a. 28).
 

Département du Bien-être social et de la Jeunesse

Période couverte 1946/09 – 1959/01
Loi constitutive ou décret SQ 1946 (10 GeoVI), c. 22
Entrée en vigueur : 18 septembre 1946, par proclamation (GOQ, 1946, v. 78, no 37, p. 2479)
Titulaire(s)

Paquette, Joseph-Henri-Albiny (1944-08-30 au 1947-08-17)

Sauvé, Paul (1946-09-18 au 1959-10-11)
Sous-ministre(s) Poisson, Gustave (1946-09-18 au 1959-01-15)
Rapports annuels S2A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) Le 15 janvier 1959, un département de la Jeunesse a été créé (SQ 1958–59, 7-8 ElizII, c. 28).

Département du Bien-être social

Période couverte 1959/01 – 1961/03
Loi constitutive ou décret SQ 1958–59 (7–8 ElizII), c. 27
Entrée en vigueur : 15 janvier 1959 (selon l’article 13 de la loi)
Titulaire(s)

Sauvé, Paul (1946-09-18 au 1959-10-11)

Bertrand, Jean-Jacques (1960-01-08 au 1960-07-05)

Lafrance, Émilien (1960-06-05 au 1961-03-31)
Sous-ministre(s) Dostie, Fernand (1959-01-15 au 1962-06-21)
Rapports annuels B5A41 A1 xxxx P. gouv.

Ministère de la Famille et du Bien-être social

Période couverte 1961/04  – 1970/12
Loi constitutive ou décret SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 35
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 9 de la loi)
Titulaire(s)

Lafrance, Émilien (1961-04-01 au 1965-10-14)

Lévesque, René (1965-10-14 au 1966-06-16)

Cloutier, Jean-Paul (1966-06-16 au 1970-05-12)

Castonguay, Claude (1970-05-12 au 1970-12-22)
Sous-ministre(s)

Dostie, Fernand (1959-01-15 au 1962-06-21)

Marier, Roger (1962-07-03 au 1970-09-10)
Rapports annuels F3A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) Le 22 décembre 1970, la Loi du ministère des Affaires sociales (LQ 1970, c. 42) a abrogé (a. 14) la Loi du ministère de la Santé et la Loi du ministère de la Famille et du Bien-être social et confié au ministre des Affaires sociales les responsabilités de ces deux ministères.

Ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu

Période couverte 1981/04 – 1982/09
Loi constitutive ou décret Décret 1094–81, 30 avril 1981 (GOQ, partie 2, 1981, v. 113, no 22, p. 2143) 1

LQ 1981, c. 9, a. 26
Entrée en vigueur : 18 juin 1981 (jour de la sanction), prenant effet le 1er mai 1981 (selon l’article 44 de la loi)
Titulaire(s) Marois, Pierre (1980-11-06 au 1983-11-24)
Sous-ministre(s)

Boudreau, Thomas (1980-11-27 au 1982-09-28)

Ouellet, Aubert(1982-09-29 au 1982-12-20)
Rapports annuels T76A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) 1 Par ce décret, le ministère du Travail et de la Main-d’œuvre a été désigné sous le nom de ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu.

Le 9 septembre 1982, les fonctions, pouvoirs et devoirs du ministre du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu, dans le domaine du travail,  ont été confiés au ministre délégué au Travail (décret 2012–82, 9 septembre 1982).

Ministère de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu

Période couverte 1982/09 – 1989/10
Loi constitutive ou décret Décret 2013–82, 9 septembre 1982 (GOQ, partie 2, 1982, v. 114, no 48, p. 4048)

LQ 1982, c. 53, a. 44
Entrée en vigueur : 16 décembre 1982 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Marois, Pierre (1980-11-06 au 1983-11-24)

Marois, Pauline (1983-11-29 au 1985-12-12) 

Paradis, Pierre (1985-12-12 au 1988-06-23)

Bourbeau, André (1988-06-23 au 1989-10-11)
Sous-ministre(s)

Ouellet, Aubert (1982-09-29 au 1982-12-20)

Sarault, Pierre (1982-12-20 au 1986-09-04)

Pronovost, Jean (Sous-ministre par intérim du 1986-08-04 au 1987-12-15) (Décret 1152-86, 30 juillet  1986. GOQ, 20 août 1986, v. 118, no 35, p. 3578)

Pronovost, Jean (1987-12-15 au 1992-08-17) (Décret  40-87, 15 janvier 1987. GOQ, 11 février 1987, no 6, p. 1201)
Rapports annuels M35A1 A1 xxxx P. gouv.

Ministère de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

Période couverte 1989/10 – 1994/01
Loi constitutive ou décret Décret 1614–89, 11 octobre 1989 (GOQ, partie 2, 1989, v. 121, no 46, p. 5554)

LQ 1992, c. 44, a. 67  
Entrée en vigueur : 1er septembre 1992 (selon le décret 1290–92, GOQ, partie 2, 1992, v. 124, no 40, p. 5847)
Titulaire(s) Bourbeau, André (1989-10-11 au 1994-01-12)
Sous-ministre(s)

Pronovost, Jean (1987-12-15 au 1992-08-17) (Décret  40-87, 15 janvier 1987. GOQ, 11 février 1987, no 6, p. 1201)

Mercier, Jean-Marc (Sous-ministre par intérim du 1992-08-17 au 1993-06-07) (Décret  1165-92, 12 août 1992. GOQ, 2 septembre 1992, v. 124, no 38, p. 5769)

Lambert, Jean (1993-06-07 au 1996-08-12) (Décret 731-93, 26  mai 1993. GOQ,  16 juin  1993,  125e  année, no 25, p. 4080)
Rapports annuels M35A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) Le 11 janvier 1994, les responsabilités du ministre de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, en matière d'emploi, ont été transférées au ministère de l’Emploi (décret 97–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994).

Ministère de la Sécurité du revenu

Période couverte 1994/01 – 1997/06
Loi constitutive ou décret Décret 101–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994 (GOQ, partie 2, v. 126, no 5, p. 899)

LQ 1994, c. 12, a. 8
Entrée en vigueur : 17 juin 1994 (selon l’article 71 de la loi)
Titulaire(s)

Trépanier, Violette (1994-01-11 au 1994-09-26)

Blackburn, Jeanne L. (1994-09-26 au 1996-01-29)

Harel, Louise (1996-01-29 au 1998-12-15) 
Sous-ministre(s) Noël de Tilly, Michel (1996-08-12 au 1997-06-25) (Décret 864-96, 10 juillet 1996. GOQ, 31 juillet 1996, v. 128, no 31, p. 4660)
Rapports annuels S43A1 A1 xxxx P. gouv.

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

Période couverte 1997/06 – 1998/12
Loi constitutive ou décret LQ 1997, c. 63
Entrée en vigueur : 25 juin 1997 (selon l’article 150 de la loi)
Titulaire(s) Harel, Louise (1997-06-25 au 1998-12-15)
Sous-ministre(s) Noël de Tilly, Michel (1997-06-25 au 1998-04-13) (Décret 818-97, 25 juin 1997. GOQ, 16 juillet 1997, v. 129, no 29, p. 4715)
Rapports annuels E46A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) À compter du 15 décembre 1998, les fonctions du ministre de l’Emploi et de la Solidarité, en matière de main-d’œuvre et d’emploi, ont été confiées à la ministre d’État au Travail et à l’Emploi (décret 1500–98, 15 décembre 1998).

Ministère de la Solidarité sociale

Période couverte 1998/12 – 2001/03
Loi constitutive ou décret Décret 1509–98, 15 décembre 1998 (GOQ, partie 2, 1999, v. 131, no 1, p. 76)
Titulaire(s) Boiclair, André (1998-12-15 au 2001-03-08) 
Sous-ministre(s)

Paré, Pierre-André (1998-04-14 au 1999-04-05) (Décret 467-98, 8 avril 1998. GOQ, 22 avril 1998, v. 130, no 17, p. 2220)

Gauthier, Normand (1999-04-05 au 2001-06-18 ) (Décret 90-99, 10 février 1999. GOQ, 3 mars 1999, v. 131, no 9, p. 424)
Rapports annuels S64A1 A1 xxxx P. gouv. (1998/99-1999-2000)

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Période couverte 2001/03 – 2003/04
Loi constitutive ou décret Décret 221–2001, 8 mars 2001 (GOQ, partie 2, 2001, v. 133, no 12, p. 1789-1790)

LQ 2001, c. 44, a. 28
Entrée en vigueur : 11 décembre 2001 (selon l’article 33 de la loi)
Titulaire(s)

Rochon, Jean  (2001-03-08 au 2002-01-22)  

Maltais, Agnès (Ministre déléguée à l'Emploi du 2002-01-30 au 2003-04-29)
Sous-ministre(s) Trudeau, André (2001-06-18 au 2004-05-10) (Décret 515-2001, 9 mai 2001. GOQ, 30 mai 2001, v.133, no 22, p. 3373)
Rapports annuels

E46A1 A1 xxxx P. gouv. (2000/01)

E46A1 A1 xxxx P. gouv. (2001/02-2002/03)
Note(s) Le 14 novembre 2001, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été désigné sous le nom de ministre de la Solidarité sociale (décret 1350–2001, 14 novembre 2001) et les fonctions du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en matière de main-d’œuvre et d’emploi, ont été confiées au ministre responsable de l’Emploi (décret 1349–2001, 14 novembre 2001).

Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Période couverte 2003/04 – 2005/02
Loi constitutive ou décret Décret 561–2003, 29 avril 2003  (GOQ, partie 2, 2003, v. 135, no 20, p. 2527)
Note(s) Le 18 février 2005, les responsabilités en matière de famille ont été confiées à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (décret 131–2005, 18 février 2005).
Titulaire(s) Béchard, Claude (2003-04-29 au 2005-02-18) 
Sous-ministre(s) Turenne, François (2004-05-10 au 2009-08-03) (Décret 405-2004, 28 avril 2004. GOQ, 19 mai 2004, v. 136, no 20 p. 2371)
Rapports annuels E46A1 A1 xxxx P. gouv. (2003/04)

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Période couverte 2005/02 – 2015/02
Loi constitutive ou décret Décret 129–2005, 18 février 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 9, p. 879-880)1
Titulaire(s)

Courchesne, Michelle (2005-02-18 au 2007-04-18)

Hamad, Sam (2007-04-18 au 2010-08-10)

Boulet, Julie (2010-08-11 au 2012-09-19)

Maltais, Agnès (2012-09-19 au 2014-04-23)

Blais, François (2014-04-23 au 2015-02-27)
Sous-ministre(s)

Turenne, François (2004-05-10 au 2009-08-03)(Décret 405-2004, 28 avril 2004. GOQ, 19 mai 2004, v. 136, no 20 p. 2371)

Savoie, Dominique (2009-08-03 au 2011-08-15) (Décret 784-2009, 23 juin 2009. GOQ, 8 juillet 2009, v. 141, no 27, p. 3212)

Matte, Bernard (2011-08-15 au 2012-09-20 ) (Décret 661-2011, 22 juin 2011. GOQ, 13 juillet 2011, v. 143, no 28, p. 2918)

Pelletier, Brigitte (2012-09-20 au ) (Décret 912-2012, 20 septembre 2012. GOQ, 10 octobre 2012,v. 144, no 41, p. 4895)

Matte, Bernard (2014-04-24 au 2017-07-10) (Décret 398-2014, 24 avril 2014. GOQ, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1892)
Rapports annuels E46A1 A1 xxxx P. gouv. (2004/04-2013/14)
Note(s) 1 Ce décret remplace le décret 561–2003 du 29 avril 2003. 

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Période couverte 2015/02 –2022/10
Loi constitutive ou décret Décret 143–2015, 27 février 2015 (GOQ, partie 2, 2015, v. 147, no 11, p. 611) 1
Titulaire(s)

Hamad, Sam (2015-02-27 au 2016-01-28)

Blais, François (2016-01-28 au 2018-10-18)

Boulet, Jean (2018-10-18 au 2022-10-20)
Sous-ministre(s)

Bérubé, Line (2017-07-10 au 2018-10-22) (Décret 682-2017, 4 juillet 2017. GOQ, 26 juillet 2017, v. 149, no 30, p. 3265)

Pelletier, Brigitte (2018-10-22 au 2020-10-22) (Décret 1312-2018, 18 octobre 2018. GOQ, 31 octobre 2018, v. 150, no 44, p. 7395)

Arav, Carole (2020-01-03 au 2022-10-20) (Décret 1246-2019, 18 décembre 2019. GOQ, 8 janvier 2020, v. 152, no 2, p. 116)
Rapports annuels

T76A1 A1 xxxx P. gouv. (2014/15-2017/18)

T76A1 A1 xxxx P. gouv. (2018/19-2021/22)
Note(s) 1 Fusion du ministère du Travail et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Le 28 janvier 2016, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été désigné sous le nom de ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (décret 32–2016, 28 janvier 2016).

Ministère de l'emploi et de la sécurité sociale

Période couverte 2022/10 -
Loi constitutive ou décret

voir Décret 221–2001, 8 mars 2001 (GOQ, partie 2, 2001, v. 133, no 12, p. 1789-1790)
LQ 2001, c. 44, a. 28
Entrée en vigueur : 11 décembre 2001 (selon l’article 33 de la loi) 

Décret 129–2005, 18 février 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 9, p. 879- 880)

Titulaire(s) Champagne Jourdain, Kateri (2022-10-20 au …)
Sous-ministre(s) Laberge, Annick (2022-10-21 au …) (Décret 1679-2022, 20 octobre 2022. GOQ,  2 novembre 2022, v. 154, no 44, p. 6542)
Rapports annuels

E46A1 A1 xxxx P. gouv. (2022/2023-)

Note(s)  
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