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Régions, développement régional

Ministère des Régions

Période couverte 1998/04 – 2003/04
Loi constitutive ou décret LQ 1997, c. 91 1
Entrée en vigueur : 1er avril 1998 (selon le décret 409–98, 1er avril 1998, GOQ, partie 2, 1998, v. 130, no 17, p. 2141)
Titulaire(s)

Chevrette, Guy (1998-04-01 au 1998-09-23)

Jolivet, Jean-Pierre (1998-09-23 au 2001-03-07)

Baril, Gilles (Ministre d'État du 2001-03-08 au 2002-02-12)

Trudel, Rémy (2002-02-13 au 2003-04-29)
Sous-ministre(s)

Bégin, Monique L. (1998-04-01 au 1999-06-14) (Décret 413-98, 1er avril 1998, GOQ, 22 avril 1998,v. 130, no 17, p. 2180)

Denis, Lise (1999-06-14 au 2001-11-02) (Décret 600-99, 2 juin 1999. GOQ, 23 juin 1999, v. 131, no 25, p. 2467)

Sauvé, Robert (2001-11-02 au 2003-05-12) (Décret 1307-2001, 1er novembre 2001. GOQ, 21 novembre 2001, v. 133, no 47, p. 7815
Rapports annuels

R43A1 A1 xxxx P. gouv. (1998/99-2000/01)

R43A1 A1 xxxx P. gouv. (2001/02-2002/03) 
Note(s) 1 Cette loi a été remplacée par la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (LQ 2003, c. 29, a. 168).

Ministère du Développement économique et régional

Période couverte 2003/04 – 2004/03
Loi constitutive ou décret Décret 558–2003, 29 avril 2003 (GOQ, partie 2, 2003, v. 135, no 20, p. 2524-2526) 1
Titulaire(s) Audet, Michel (2003-04-29 au 2004-04-23)
Sous-ministre(s)

Sauvé, Robert (2001-11-02 au 2003-05-12) (Décret 1307-2001, 1er novembre 2001. GOQ, 21 novembre 2001, v. 133, no 47, p. 7815)

Pronovost, Jean (2003-05-12 au 2004-03-23) (Décret 576-2003, 7 mai 2003. GOQ, 28 mai 2003, v. 135, no 22, p. 2703)
Note(s) 1 Par ce décret, le ministère de l’Industrie et du Commerce a été désigné sous le nom de ministère du Développement économique et régional.

Le ministère du Développement économique et régional a été « constitué à partir des quatre ministères et organisme suivants : Industrie et Commerce, Régions, Recherche, Science et Technologie et Tourisme Québec… » (Rapport annuel de gestion 2003–2004 du ministère, p. 16).

Le 29 avril 2003, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir a notamment été désigné responsable de l’application de la Loi sur le ministère des Régions (LQ 1997, c. 91) pour les régions de Montréal, de Laval et de la Capitale-Nationale par le décret 559–2003. Ce décret a été modifié par le décret 585–2003 du 14 mai 2003 qui limitait la responsabilité du ministre aux régions de Montréal et de Laval.

Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

Période couverte 2004/03 – 2005/02
Loi constitutive ou décret LQ 2003, c. 29 1
Entrée en vigueur : 23 mars 2004 (selon le décret
222–2004, GOQ, partie 2, 2004, v. 136, no 14, p. 1633)
Titulaire(s) Audet, Michel (2004-04-23 au 2005-02-18)
Sous-ministre(s) Pronovost, Jean (2004-03-23 au 2005-04-25) (Décret 228-2004, 23 mars 2004. GOQ, 14 avril 2004, v. 136, no 15, p. 1741
Rapports annuels D49A1 A1 xxxx P. gouv. (2003/04) 
Note(s) 1 Cette loi a remplacé la Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce (LQ 1999, c. 8, a. 26), la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (LQ 1999, c. 8) et la Loi sur le ministère des Régions (LQ 1997, c. 91); de plus, elle a abrogé la Loi sur la Société du tourisme du Québec (LQ 1994, c. 27) et la Loi sur le ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche (LQ 2002, c. 72).

Le 18 février 2005, le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche a été désigné sous le nom de ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (décret 122–2005, 18 février 2005) et les fonctions du ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, en ce qui a trait au tourisme, ont été confiées à la ministre du Tourisme (décret 130–2005, 18 février 2005).

Ministère des Affaires municipales et des Régions

Période couverte 2005/02 – 2008/12
Loi constitutive ou décret Décret 125–2005, 18 février 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 9, p. 878) 1

LQ 2005, c. 28, a. 196
Entrée en vigueur : 17 juin 2005 (selon l’article 218 de la loi)
Titulaire(s) Normandeau, Nathalie (2005-02-18 au 2008-12-18)
Sous-ministre(s)

Jean, Denys (2003-02-03 au 2006-01-16) (Décret 1435-2002, 11 décembre 2002. GOQ, 3 janvier 2003, v. 135, v. 1, p. 3703)

Beaulieu, Jean-Paul (2006-01-16 au 2009-08-03) (Décret 1259-2005, 21 décembre 2005. GOQ, 18 janvier 2006, v. 138, no 3, p. 370)
Rapports annuels A36A1 A1 xxxx P. gouv. (2004/05-2007/08)
Note(s) 1 Par ce décret, le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir a été désigné ministère des Affaires municipales et des Régions et les fonctions du ministre du Développement économique et régional et de la Recherche prévues à la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, en ce qui a trait au développement régional, ont été confiées à la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Période couverte 2008/12 – 2014/04
Loi constitutive ou décret Décret 1151–2008, 18 décembre 2008 (GOQ, partie 2, 2009, v. 141, no 2, p. 39)

LQ 2009, c. 26, a. 109
Entrée en vigueur : 17 juin 2009 (selon l’article 132 de la loi)
Titulaire(s)

Normandeau, Nathalie (2008-12-18 au 2009-06-23)

Lessard, Laurent (2009-06-23 au 2012-09-19)

Gaudreault, Sylvain (2012-09-19 au 2014-04-23)

Lelièvre, Gaétan (Ministre délégué aux Régions du 2012-09-19 au 2014-04-23)
Sous-ministre(s)

Beaulieu, Jean-Paul (2006-01-16 au 2009-08-03) (Décret 1259-2005, 21 décembre 2005. GOQ, 18 janvier 2006, v. 138, no 3, p. 370)

Gosselin, Julie (2009-08-03 au 2010-01-05) (Décret 789-2009, 23 juin 2009. GOQ, 8 juillet 2009, v. 141, no 37, p. 3216)

Lacroix, Marc (2010-01-05 au 2011-07-08) (Décret 1321-2009, 21 décembre 2009. GOQ, 20 janvier 2010, v. 142, no 3, p. 251)

Boucher, Sylvain (2011-07-18 au 2016-06-20) (Décret 791-2011, 7 juillet 2011. GOQ, 27 juillet 2011, v. 143, no 30, p. 3411)
Rapports annuels A36A1 A1 xxxx P. gouv. (2008/09-2013/14)
Note(s) Le 24 avril 2014, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a été désigné sous le nom de ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (décret 368–2014, 24 avril 2014) et la responsabilité des régions a été confiée au ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (décret 365–2014, 24 avril 2014).
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