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L'histoire de l'éducation au Québec : les grands textes politiques et législatifs
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Les années 1970

Regroupement et restructuration des commissions scolaires, 1971

Loi concernant le regroupement et la gestion des commissions scolaires. Dans Lois du Québec, 20 Elizabeth II, chap. 67. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1971, p. 493-585.
347.140822 Q3 1971

« Un premier effet de la Loi 27 adoptée en juillet 1971 a été de regrouper les quelque 1 100 commissions scolaires locales qui existaient encore en-dehors de l’île de Montréal en à peu près deux cents commissions scolaires locales ou intégrées. Elle étendait aussi à tous les citoyens âgés de 18 ans et plus le droit de voter aux élections scolaires. »

Source du résumé: Brassard, André. « La répartition du pouvoir formel dans l'enseignement public: de 1959 à la loi 3. » Repères, Essais en éducation, no 6 (1986), p. 1-63.


Saint-Pierre, Guy; Cardinal, Jean-Guy; Brochu, Yvon; Samson, Camille; Charron, Claude. Débat en deuxième lecture sur la Loi concernant la restructuration des commissions scolaires de l'île de Montréal. Dans Journal des débats. Québec: L'Assemblée nationale du Québec, 1971, p. B-4602-4603, B-4611-4612, B-4621, B-4628, B-4630-4632, B-4640-4641, B-4644-4645.
A11A8 A22 1971 5
Débats du 20 et 21 octobre 1971

« En juillet 1971, les libéraux de Robert Bourassa déposent un projet de loi visant à réduire le nombre de commissions scolaires dans l'île de Montréal. Ce projet vise également à régler l'épineux problème linguistique en créant de nouvelles commissions scolaires basées sur la langue plutôt que sur la confession religieuse. Cette importante initiative gouvernementale fait suite au projet de loi 62, présenté en chambre par le gouvernement de l'Union nationale peu avant les élections de 1970, mais jamais adopté. Les libéraux font d'abord étudier le projet de loi en commission parlementaire, au cours de l'automne 1971, avant d'en proposer la deuxième lecture. Devant les pressions conjuguées du clergé et des syndicats, à l'extérieur du Parlement, et des péquistes et créditistes, à l'Assemblée nationale, le premier ministre Bourassa décide finalement de retirer le projet de loi en décembre 1972. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 337.

L'enseignement primaire et secondaire au Québec : livre vert, 1977

Québec (Province). Ministère de l'Éducation. L'enseignement primaire et secondaire au Québec : livre vert. Québec: Service général des communications du ministère de l'Éducation, 1977. 147 p.
E3A1 E571 1977

« Le « Livre vert » est soumis à une vaste consultation publique. On  trouve l'énoncé des principaux problèmes de ce réseau et de sa gestion ainsi que des hypothèses de solutions. Ce document entend insuffler un renouveau à l'enseignement public et propose, sur le plan pédagogique, les redressements jugés indispensables en vue d'accroître la qualité de l'éducation au primaire et au secondaire. Plus de 50 000 personnes font parvenir leur avis au ministère de l'Éducation du Québec au moyen du questionnaire d'enquête. Un total de 400 mémoires et des audiences nationales complètent cette vaste opération de consultation. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 13.

Les collèges du Québec : nouvelle étape, 1978

Québec (Province). Ministère de l'éducation. Les collèges du Québec : nouvelle étape : projet du gouvernement à l'endroit des CÉGEP. Québec: Service général des communications du ministère de l'Éducation, 1978. 184 p.
E3A1 C643 1978

Extrait: « Dans une première partie, dressant le bilan d'une expérience, nous tentons de reconnaître les points forts et les points faibles de l'enseignement collégial. [...] Dans une deuxième partie, nous définissons les grandes orientations dans lesquelles le gouvernement se propose d'engager l'enseignement collégial au cours des prochaines années. [..] Dans une troisième partie, le gouvernement expose une série de mesures concrètes en vue de transposer dans la vie des étudiants et des institutions les orientations retenues. »

L'école québécoise : énoncé de politique et plan d'action, 1979

Québec (Province). Ministère de l'Éducation. L'école québécoise : énoncé de politique et plan d'action. Québec: Service général des communications du ministère de l'Éducation, 1979. 163 p.
E3A1 E26a 1979

« Appelé aussi Livre orange, [...] cet énoncé de politique et ce plan d'action succèdent au Livre vert de l'enseignement primaire et secondaire que le ministre de l'Éducation publiait en octobre 1977 et à la vaste consultation qu'il menait au printemps 1978 dans toutes les régions du Québec. Le projet du gouvernement fait le point sur les finalités et ces objectifs dans les écoles québécoises. Il est suivi par une réforme de l'ensemble des programmes de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 14.

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