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L'histoire de l'éducation au Québec : les grands textes politiques et législatifs
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Province du Canada (Canada-Uni), 1840-1867

Loi scolaire de 1841

Day, Charles Dewey; Neilson, John; Hale, Edward; Viger, Denis-Benjamin. Débat en première lecture sur la loi scolaire de 1841. Dans Debates of the Legislative Assembly of United Canada. Montréal: Presses de l'École des hautes études commerciales, 1841, p. 355-359.
X1 1841E

« Dès l'entrée en vigueur de l'Union, les députés de la nouvelle province du Canada doivent se préoccuper de l'éducation. Le projet de loi déposé à l'Assemblée législative, le 20 juillet 1841, par le solliciteur général du Canada-Est, Charles Dewey Day, place les écoles élémentaires sous le contrôle de conseillers de districts municipaux nommés par le gouvernement et de commissaires élus. Ces écoles doivent être financées par de nouvelles taxes locales ainsi que par des subventions gouvernementales provenant en partie des biens légués par les Jésuites. La loi prévoit également la nomination d'un surintendant de l'Instruction publique, auquel se joint un assistant pour les deux sections de la nouvelle colonie, soit le Canada-Est et le Canada-Ouest. Ces écoles sont non confessionnelles. Cet aspect et d'autres craintes amènent les évêques catholiques à intervenir dans le débat. Leur point de vue est soutenu, lors des discussions en comité spécial, par les députés John Neilson, adversaire notoire de l'Union, et Denis-Benjamin Viger. Un débat vigoureux se déroule pendant tout l'été 1841 tant à la Chambre que dans les journaux. Bien que la loi sanctionnée le 18 septembre 1841 reconnaisse le principe de confessionnalité de l'école, le clergé n'obtient pas toutes les modifications qu'il souhaite. Cette loi s'avère d'ailleurs très impopulaire en raison des nouveaux impôts fonciers qu'elle prévoit. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 311.


Acte pour abroger certains actes y mentionnés, et pourvoir plus amplement à l'établissement et au maintien des écoles publiques en cette province. Dans Les statuts provinciaux du Canada, 4-5 Victoria, CAP. XVIII. Kingston: S. Derbishire et G. Desbarats, 1841, p. 104-115.
347.140822 C212 1840/43
Connu également sous le titre: Loi des écoles communes.

« En 1841, la Chambre d'assemblée du Canada-Uni adopte un projet de loi dont l'objectif est de créer un réseau d'écoles dirigées par des commissaires élus, subordonnés au conseil municipal. Un surintendant de l'Instruction publique supervise l'ensemble du système. »

Source du résumé: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Historique : le Canada-Uni. [Consulté le 2 mars 2007]

Création des commissions scolaires, 1845

Papineau, Denis-Benjamin; Colville, Eden; Dunlop, William. Débat en première lecture sur l'Acte pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada. Dans Debates of the Legislative Assembly of United Canada. Montréal: Presses de l'École des hautes études commerciales, 1845, p. 1361-1372.
X1 1844-45E
Suivi de: Étude en Comité plénier, 14 et 22 mars 1845, DLAUC 1844-1845, vol. 4, t. 2, p. 2182-2187, 2307-2311.

« En 1845, une nouvelle loi sur l'éducation, parrainée par Denis-Benjamin Papineau, abroge les dispositions insatisfaisantes de la loi de 1841 et crée un régime scolaire basé sur les paroisses. On met en place un système que les Canadiens français ont conçu eux-mêmes, qui repose sur leurs principes religieux et leur conception de l'ordre social, et qui est adapté à leurs besoins et les spécifiant distinctement. Les législateurs tentent aussi d'apaiser l'hostilité suscitée par les contributions forcées prévues dans la loi de 1841; sur ce point, de vifs désaccords s'expriment, comme en font foi les extraits que nous retenons. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 312-313.

Acte pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada. Dans Les statuts provinciaux du Canada, 8 Victoria, CAP. XLI. Kingston: S. Derbishire et G. Desbarats, 1845, p. 237-250.
347.140822 C212 1844/46

« Un changement survient en 1845 : on crée alors les commissions scolaires, organismes indépendants du conseil municipal et relevant du surintendant. On assied le régime scolaire sur l'organisation paroissiale. »

Source du résumé: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Historique : le Canada-Uni. [Consulté le 2 mars 2007]

L'apparition des taxes scolaires et la création des bureaux d'examinateurs, 1846-1849

Papineau, Denis-Benjamin; Laurin, Joseph; Taschereau, Pierre-Elzéar; Chauveau, Pierre-Joseph-Olivier; La Fontaine, Louis-Hippolyte; Taché, Étienne-Paschal. Débat en deuxième lecture sur l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada. Dans Debates of the Legislative Assembly of United Canada. Montréal: Presses de l'École des hautes études commerciales, 7 mai 1846, p. 1258-1268.
X1 1846E

« La loi de 1846 répond aux voeux du clergé, insatisfait de la loi de 1845, d'accroître son contrôle sur le système scolaire. Elle prévoit la création de commissions scolaires distinctes basées sur la confession religieuse et stipule que le curé ou le ministre a un droit de veto sur le recrutement de maîtres et sur la sélection des manuels. Par ailleurs, à la suite de chauds débats, l'Assemblée restaure le principe des cotisations obligatoires à prélever. Cette disposition aura des conséquences dramatiques car les nouvelles taxes provoqueront, parmi la population, les soulèvements connus sous le nom de « guerre des éteignoirs » ».

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 313.


Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada. Dans Les statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, CAP. XXVII. Kingston: S. Derbishire et G. Desbarats, 1846, p. 775-792.
347.140822 C212 1844/46

« La situation s'avérait suffisamment dramatique pour que la chambre adopte une nouvelle loi scolaire. [...] Celle-ci changea peu de chose au commission scolaire. [...] Le changement le plus important concernait la cotisation : toute allusion à une contribuion volontaire disparaissait, la taxe scolaire serait imposée partout. [...] L'autre nouveauté de la loi de 1846 concernait la création des bureaux d'examinateurs de Québec et de Montréal. »

Source du résumé: Charland, Jean-Pierre. 2000. L'entreprise éducative au Québec, 1840-1900. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval, p. 69-70.


Acte pour amender la loi des écoles du Bas-Canada. Dans Les statuts provinciaux du Canada, 12 Victoria, CAP. L. Kingston: S. Derbishire et G. Desbarats, 1849, p. 338-346.
347.140822 C212 1848/49

« Une nouvelle loi, présentée par Louis-Hippolyte Lafontaine, est [...] adoptée en 1849. Elle permet de nouveau les contributions volontaires et restreint l'obligation des frais de scolarité : on ne l'imposera que pour les enfants de 7 à 13 ans. [Cette loi avait comme but premier de mettre fin à la « guerre des éteignoirs », mais au contraire,] l'opposition s'amplifie au début de l'année 1850. Car le législateur a maintenu les taxes scolaires et prévu de lourdes amendes pour les contrevenants qui perdent aussi le droit d'élire les commissaires. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 38-39.

L'inspectorat des écoles, 1851

Acte pour pourvoir à l'établissement d'une école normale, et pour mieux encourager l'éducation dans le Bas-Canada. Dans Les statuts provinciaux du Canada, 14-15 Victoria, CAP. XCVII. Kingston: S. Derbishire et G. Desbarats, 1851, p. 2011-2013.
347.140822 C212 1850/51
Connu également sous le titre: Loi des inspecteurs d'écoles.

« Les revendications réitérées des surintendants Meilleur et Chauveau, relativement à la création d'écoles normales, s'avéraient d'autant plus vives qu'une loi de 1851 [...] autorisait la création d'un établissement de ce type. La même loi réitérait la mission des inspecteurs d'école faisant de ceux-ci des mandataires permanents du surintendant, alors que leur nomination avait été présentée comme temporaire et précisait encore l'obligation des pouvoirs locaux de collaborer avec eux. »

Source du résumé: Charland, Jean-Pierre. 2000. L'entreprise éducative au Québec, 1840-1900. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval, p.85.

Rapport Sicotte, 1853

Canada-Uni. Parlement. Assemblée législative. Comité spécial nommé pour s'enquérir de l'état de l'éducation et du fonctionnement de la Loi des écoles dans le Bas-Canada. Rapport du Comité spécial de l'Assemblée législative nommé pour s'enquérir de l'état de l'éducation et du fonctionnement de la Loi des écoles dans le Bas-Canada. Québec: Imprimé par John Lovell, 1853. 39 p.
B.C. 1853 023
Connu également sous le titre: Rapport Sicotte.

« Le rapport du Comité spécial d'enquête sur l'éducation en 1853 remettra [...] en question le système d'éducation et, en particulier, les qualifications des maîtres. Très critique à l'égard de la gestion du surintendant Meilleur, le rapport Sicotte dénonce entre autres choses la faible formation donnée aux écoliers, bon nombre quittent l'école vers 12 ou 13 ans sans vraiment savoir lire et compter et l'incompétence des instituteurs et des institutrices. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 42-43.

Établissement d'un conseil d'instruction publique, 1856

Acte pour amender les lois des écoles communes, et avancer l'éducation élémentaire dans le Bas-Canada. Dans Statuts de la province du Canada, 19-20 Victoria, CAP. XIV. Québec: S. Derbishire & G. Desbarats, 1856, p. 23-31.
347.140822 C212 1856

« [La loi] de 1856 [...] vint modifier profondément le financement de l'éducation, et surtout l'administration du réseau. [...] Cependant, la mesure la plus importante contenue dans cette loi concernait l'équilibre des pouvoirs, « [...] attendu que l'établissement d'un conseil d'instruction publique dans le Bas-Canada serait un moyen d'avancer l'éducation dans cette partie de la province ». Comptant entre 11 et 15 membres nommés par le gouverneur, le conseil allait s'occuper de la gestion centrale du réseau scolaire, en ce qui concerne la qualification du personnel, les programmes d'enseignement, le matériel pédagogique, etc. »

Source du résumé: Charland, Jean-Pierre. 2000. L'entreprise éducative au Québec, 1840-1900. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval, p.85-86.

Bureau d'examinateurs des instituteurs, 1859

Acte pour amender les Lois d'École du Bas Canada. Dans Statuts de la province du Canada, 22 Victoria, CAP. LII. Québec: S. Derbishire & G. Desbarats, 1859, p. 181-183.
347.140822 c212 1859

Extrait: « [Cette loi autorise] au gouvernement en conseil, quand il pourra être jugé expédient de le faire, sur le rapport du surintendant des écoles ou du conseil d'instruction publique pour le Bas-Canada, de constituer, par proclamation, un bureau d'examinateurs des instituteurs dans et pour un comté quelconque dans le Bas-Canada, ou dans et pour deux comtés voisins, ou plus, dans le Bas-Canada [...]. »

Droits scolaires des minorités religieuses, 1866

MacDonald, John Alexander; Galt, Alexander Tilloch; MacDonald, John Sandfield; Cauchon, Joseph-Édouard; Pope, John Henry; Pourpore, John; Dunkin, Christopher; Dorion, Antoine-Aimé; Brown, George. Débat en deuxième lecture sur le projet de loi pour amender l'Acte relatif à l'allocation provinciale en faveur de l'éducation supérieure et des écoles normales et communes (bill Langevin) et Acte pour conférer aux catholiques romains dans le Haut-Canada certains droits relativement aux écoles « séparées », et pour étendre à la minorité catholique romaine dans le Haut-Canada les privilèges qui sont accordés par la législature à la minorité protestante dans le Bas-Canada (bill Bell). Le Canadien. (10 août 1866), p. 2.
Suivi de: Le Journal de Québec, 8 août 1866, p. 2 : Intervention de M. John Henry Pope.

« En 1866, Hector-Louis Langevin, solliciteur général pour le Canada-Est, introduit un projet de loi qui, entre autres, protège les droits scolaires des protestants du Bas-Canada. Peu après, Robert Bell, député haut-canadien, présente, avec le soutien de la hiérarchie catholique du Canada-Ouest, un projet de loi pour donner aux catholiques du Haut-Canada les mêmes droits éducationnels dont jouissent les protestants du Bas-Canada. La presse de langue française pousse le gouvernement à appuyer la cause des catholiques du Haut-Canada, mais les ministériels hauts-canadiens affirment leur forte opposition au projet de loi Bell. Alors que les tensions s'aggravent, le gouvernement est contraint de retirer le projet de loi Langevin; le projet de loi Bell disparaît aussi par le fait même. Ce sont les discussions de cette dernière étape que nous retenons ici. Alexander T. Galt, vigoureux défenseur des droits des protestants bas-canadiens, quitte le gouvernement. La question des droits scolaires des minorités religieuses sera chaudement discutée à Londres lors des débats sur la Confédération. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 316.

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