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L'histoire de l'éducation au Québec : les grands textes politiques et législatifs
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Le Bas-Canada, 1791-1841

Les écoles de l'Institut royal, 1801

Milnes, Robert Shore. Le 8 janvier 1801, le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes annonce le désir de Sa Majesté d'établir des écoles gratuites anglophones. La Gazette de Québec. No 1864 (15 janvier 1801), p. 4.

« Le 8 janvier 1801, à l'ouverture du Parlement, le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes annonce le désir de Sa Majesté « d'établir des écoles gratuites pour l'instruction des enfants dans les premiers éléments des connaissances utiles et dans la langue anglaise ».

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 309.


Conseil Législatif. Le 14 janvier 1801, L'Honorable Conseil Législatif répond à la Harangue de son Excellence, Robert Shore Milnes, lieutenant gouverneur de Sa Majesté dans la Province du Bas-Canada (PDF, 739 Ko). Supplément à la Gazette de Québec. No 1864 (15 janvier 1801), p. 2.

Extrait: « Nous ne pouvons assez exprimer les sentiments de reconnaissance, et d'attachement dont nous pénètre cette nouvelle marque des égards paternels de Sa Majesté, pour les fidèles sujets de cette Province que votre Excellence vient de nous communiquer, en nous annonçant que Sa Majesté avait bien voulu donner des instructions pour l'établissement d'un nombre compétent d'écoles gratuites pour l'instruction des enfants dans les premiers éléments des connaissances utiles et dans la langue anglaise, et même pour fonder, lorsque l'occasion l'exigera, des établissements d'une nature étendue. Les preuves réitérées que nous avons reçues du désir empressé de votre Excellence à promouvoir le bien-être et la prospérité des sujets de Sa Majesté dans cette Province ne peuvent que nous persuader des intentions agréables que votre Excellence a éprouvées, lorsqu'elle a été chargée de nous faire part d'une institution si avantageuse; et nous prenons la liberté d'ajouter que nous désirons ardemment qu'un projet si utile puisse répondre aux fins que Sa Majesté se propose dans sa munificence royale. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 310.


Acte pour l'établissement d'écoles gratuites, et l'avancement des sciences dans cette province. Dans Les statuts provinciaux du Bas-Canada, 4 Georges III, CAP. XVII. Québec: W. Vondenvelden, 1801, p. 129-139.
347.140822 Q3 1793/1804
Connu également sous le titre: Institution Royale pour l'avancement des sciences.

« Le désir de voir l'État assumer des responsabilités éducatives et les pressions d'une population anglophone croissante, protestante en majorité et donc soucieuse de voir ses enfants lire la Bible, incitent les autorités gouvernementales à légiférer dans le but de contrôler et de répandre l'instruction primaire. La Chambre, majoritairement formée d'une petite bourgeoisie canadienne-française encore timide, consent à ce que soit établi un système d'enseignement unifié. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 21.


Young, John; Perrault, Joseph-François; Bédard, Pierre-Stanislas. Débat en deuxième et troisième lecture à la Chambre d'assemblée sur le projet de loi pour établir des Écoles publiques dans les Paroisses du Bas-Canada. Dans Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Québec: Imprimé et à vendre par John Neilson, 1801, p. 197, 199, 202, 205 et 299.
A11A8 A21 1801

« À la Chambre basse, plusieurs députés canadiens-français catholiques jugent que le projet de loi découle en ligne droite des préoccupations anglo-protestantes. Le député Joseph-François Perrault va même introduire devant la Chambre son propre projet de loi. Lorsque le bill Perrault subit sa deuxième lecture, le 28 février, le député anglophone John Young propose aussitôt que ce projet de loi soit mis de côté. Sa motion est adoptée, et le bill Perrault est enterré. Young demande alors à la Chambre de voter une motion de censure contre le geste de Perrault et de déclarer « irrégulière » la procédure suivie. De nouveau, la Chambre lui donne raison. [...] La bataille n'est cependant pas terminée, car le député Pierre Bédard revient à la charge, le 2 mars, avec une motion qui déclare que la résolution de Young est aussi irrégulière. La Chambre adopte également cette motion, et disculpe ainsi Perrault de tout blâme officiel. Le 10 mars, Young propose une résolution [...] qui a pour but d'éliminer un article du projet de loi gouvernemental qui protège les écoles catholiques. La motion Young est rejetée par une voix de majorité. Le projet de loi créant l'Institution royale est donc adopté et, après avoir été amendé par le Conseil législatif et adopté à nouveau par la Chambre basse, il reçoit la sanction royale le 8 avril 1801. Au cours des 15 années qui suivent, une trentaine d'écoles seulement seront ouvertes, surtout dans des centres à majorité anglaise. Le clergé catholique refuse sa collaboration à une mesure qu'il juge trop favorable aux protestants. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 309.


Wilkie, Daniel. A letter most respectfully addressed to the Roman catholic clergy and the seigniors of the province of Lower Canada : recommending the establishment of schools. Québec: J. Neilson, 1810. 43 p.
371.009 714 W683 1810 Collection spéciale

« En juin ou juillet 1810, [Daniel Wilkie] publia A letter ; most respectfully addressed to the Roman Catholic clergy and the seigniors of the province of Lower Canada : recommending the establishment of schools. Il y exprimait nombre des vues du Siècle des lumières sur l’éducation populaire. Déplorant l’ampleur de l’analphabétisme dans la colonie et le manque d’efforts tentés par les paroisses pour se prévaloir de la loi scolaire adoptée en 1801 par l’Assemblée, il entreprit « de combattre les préjugés qui préval[aient] à [l’]époque contre l’instruction des couches inférieures, et particulièrement [...] contre l’instruction des Canadiens ». Dans la colonie, comme en Grande-Bretagne, nombreux étaient les membres de l’élite politique et sociale qui craignaient que l’éducation des masses ne mène à la révolution. Wilkie leur rétorquait que l’éducation favorisait la stabilité car elle éliminait l’ignorance populaire dont profitaient les démagogues et constituait le moyen de « mêler » les Canadiens français et les Britanniques « en un même peuple ». »

Source du résumé: Wilkie, Daniel. Dans Dictionnaire biographique du Canada en ligne. [Consulté le 5 novembre 2012]

Les écoles de fabrique, 1824

Bas-Canada. Parlement. Chambre d'assemblée. Comité spécial nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada. Rapport du comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada nommé pour s'enquérir de l'état actuel de l'éducation dans la province du Bas-Canada. Québec: T. Cary & Co., 1824. 240 p.
371.01 '09714 B297 1824 Collection spéciale

Extrait: « [L'Assemblée institue, en 1823,] un comité spécial chargé de s'enquérir de l'état actuel de l'éducation dans cette Province, des causes qui ont pu en retarder les progrès, et des moyens les plus propres à la répandre. »


Acte pour faciliter l'établissement, et la dotation d'écoles élémentaires dans les Paroisses de cette province.
Dans Les statuts provinciaux du Bas-Canada, 4 Georges IV, CAP. XXXI. Québec: W. Vondenvelden, 1824, p. 685-691.
347.140822 Q3 1821/24
Connu également sous le titre: Loi des écoles de fabrique

« En 1824, le Parlement du Bas-Canada vote la loi des écoles de fabrique pour faire suite au boycottage des écoles royales par la population francophone. Malgré le fait que ces écoles soient sous la responsabilité de chacune des paroisses qui peuvent investir jusqu’à un quart de leur budget, peu d’écoles sont mises sur pied par manque de conviction du clergé paroissial ou encore par manque de revenus de certaines fabriques. »

Source du résumé: Murray, Jocelyn. 2003. Apprendre à lire et à compter : école et société en Mauricie, (1850-1900). Sillery, Québec : Septentrion, p. 12-13.

Les écoles de syndics, 1829

Acte pour encourager l'éducation élémentaire. Dans Les statuts provinciaux du Bas-Canada, 9 Georges IV, CAP. XLVI. Québec: W. Vondenvelden, 1829, p. 329-337.
347.140822 Q3 1829/30 Mezzanine
Connu également sous le titre: Loi des écoles de syndics.

« Un troisième système scolaire est établi : celui des écoles d'Assemblée, dont la surveillance est confiée aux députés. Plus généreux que les précédents, il prévoit que la moitié des coûts de construction de l'école sera remboursée. Le rôle de la population est nettement augmenté : choisir les maîtres, administrer et régir les écoles, ce sera désormais la tâche des administrateurs élus par les propriétaires fonciers, les syndics. C'est de là que vient le nom d'«écoles de syndics » qu'on donne souvent à ces nouveaux établissements. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 25.

Comité permanent sur l'éducation, 1831

Bas-Canada. Parlement. Chambre d'assemblée. Comité permanent sur l'éducation et des écoles. Report of the Standing Committee of Education and Schools [microforme] = Rapport du Comité permanent sur l'éducation et des écoles. [S.l.: s.n.], 1831. 4 microfiches
379.714 B297 1831 Micro.

« Satisfaite de l'expansion de son réseau scolaire, la Chambre de l'Assemblée s'attarde ensuite à améliorer l'enseignement donné dans les écoles publiques. En 1831, un comité permanent d'éducation est formé et l'inspection des écoles est confiée à des visiteurs, les députés du comté, aidés des curés ou ministres et autres notables locaux. L'année suivante, des examens semestriels publics sont instaurés, la durée de l'année scolaire et les heures d'écoles sont fixées. Un véritable code scolaire est ainsi appliqué. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 26.

Établissement d'écoles normales, 1836

Acte pour pourvoir à l'établissement d'écoles normales. Dans Les statuts provinciaux du Bas-Canada, 6 Guillaume IV, CAP. XII. Québec: W. Vondenvelden, 1836, p. 55-65.
347.140822 Q3 1833/36

« En mars 1836, la Chambre décide d'établir des écoles normales destinées à former des maîtres des écoles élémentaires, modèles ou supérieures. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 30.

Rapport Durham, 1839

Durham, John George Lambton. Rapport de Lord Durham, Haut-commissaire de Sa Majesté, &c. sur les affaires de l'Amérique septentrionale britannique. Montréal: s.n., 1839. 119 p.
B.C. 1839 013
Ce célèbre rapport sur le Canada est signé Lord Durham. Mais en fait, il fut rédigé en majeure partie par Charles Buller, assisté de Gibbon Wakefield.

« [Lord Durham charge l'un de ses collaborateurs, Arthur Buller, d’enquêter] sur la situation de l’éducation au Bas-Canada. Son rapport fait état d’un système pitoyable. Le principal défaut est l’utilisation des écoles à fin de propagande politique. [...] La corruption est bien installée entre les inspecteurs, les maîtres et/ou les syndics pour s’approprier l’argent fournit par le gouvernement à d’autres fins que scolaire. Le système est dans un tel état que les parents ne voient pas la nécessité d’y envoyer leurs enfants. L’état de la population est en conséquence : rares sont ceux qui savent lire et écrire. »

Source du résumé: Ouellet, Simon. Le rapport Durham. Dans Les patriotes de 1837@1838 : les rébellions du Bas-canada. [Consulté le 10 janvier 2013].

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