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Métropole

Ministère de la Métropole

Période couverte 1996/06 – 1998/12
Loi constitutive ou décret LQ 1996, c. 13
Entrée en vigueur : 20 juin 1996 (selon l’article 31 de la loi)
Titulaire(s) Trudel, Rémy (1996-01-29 au 1998-12-15)
Sous-ministre(s)

Therrien, Jacques-Yves (1996-06-20 au 1998-08-21) (Décret 813-96, 3 juillet 1996. GOQ, 24 juillet 1996, v. 128, no 30, p. 4416)

Therrien, Jacques-Yves (1998-08-21 au 1999-08-21) (Décret 611-98, 6 mai 1998. GOQ, 27 mai 1998, v. 130, no 22, p. 2817)

Felli, Georges (Sous-ministre aux Affaires municipales du 1998-04-14 au 1999-07-27 ) (Décret 465-98, 8 avril 1998. GOQ, 22 avril 1998, v. 130, no 17, p. 2219

Rapports annuels M48A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) Le 29 janvier 1996, le développement de la région métropolitaine de Montréal avait été confié au ministre d’État à la Métropole (décret 125–96, 29 janvier 1996).

Ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Période couverte 1998/12 – 2003/04
Loi constitutive ou décret Décret 1501–98, 15 décembre 1998 (GOQ, partie 2, 1999, v. 131 no 1, p. 73)

LQ 1999, c. 43 1
Entrée en vigueur : 27 octobre 1999 (selon l’article 17 de la loi)
Titulaire(s)

Harel, Louise (Ministre d’État du 1998-12-15 au 2002-03-08)

Boisclair, André (Ministre d’État du 2002-01-30 au 2003-04-29)
Sous-ministre(s)

Felli, Georges (1998-04-14 au 1999-02-27) (Décret 465-98, 8 avril 1998. GOQ, 22 avril 1998, v. 130, no 17, p. 2219)

Felli, Georges (1999-02-27 au 2001-08-06) (Décret 121-99, 17 février 1999. GOQ, 10 mars 1999, v. 131, no 10, p. 495)

Pronovost, Jean (2001-08-06 au 2003-02-03) (Décret 731-2001, 20 juin 2001. GOQ, 11 juillet 2001, v. 133, no 28, p. 4757)

Jean, Denys (2003-02-03 au 2006-01-16) (Décret 1435-2002, 11 décembre 2002. GOQ, 3 janvier 2003, v. 135, v. 1, p. 3703)
Rapports annuels

A36A1 A1 xxxx P. gouv. (1998/99)

A36A1 A1 xxxx P. gouv. (2001/02-2002/03)
Note(s) 1 Cette loi (a. 10) a abrogé la Loi sur le ministère de la Métropole (LQ 1996, c. 13) et modifié (a. 1) la Loi sur le ministère des Affaires municipales (LQ 1984, c. 40).

Le 29 avril 2003, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole a été désigné sous le nom de ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Les responsabilités relatives à la région de Montréal  ont été confiées au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (décret 559–2003, 29 avril 2003, modifié par le décret 585–2003, 14 mai 2003).
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