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Conseil exécutif

Département du Conseil exécutif

Période couverte 1868/02 – 1961/03
Loi constitutive ou décret SQ 1867–68 (31 Vict), c. 8 1
Entrée en vigueur : 24 février 1868 (jour de la sanction)

SQ 1886 (49–50 Vict), c. 98 2
Entrée en vigueur : 20 août 1886
Titulaire(s)

Chauveau, Pierre-Joseph-Olivier (Président du 1867-07-15 au 1873-02-27)

Ouimet, Gédéon (Président du 1873-02-27 au 1874-09-22)

Boucher de Boucherville, Charles-Eugène (Président du 1874-09-22 au 1878-03-08)

Joly de Lotbinière, Henri-Gustave (Président du 1878-03-08 au 1879-10-31)

Chapleau, Joseph-Adolphe (Président du 1879-10-31 au 1882-07-31)

Mousseau, Joseph-Alfred (Président du 1882-07-31 au 1884-01-23)

Ross, John Jones (Président du 1884-01-23 au 1887-01-25)

Taillon, Louis-Olivier (Président du 1887-01-25 au 1887-01-29)

Mercier,Honoré (père) (Président du 1887-01-29 au 1890-06-30)

Langelier, Charles (Président du 1890-06-30 au 1890-09-29)

Mercier,Honoré (père) (Président du 1890-09-29 au 1891-12-16)

Boucher de Boucherville, Charles-Eugène (Président du 1891-12-21 au 1892-12-13)

Taillon, Louis-Olivier (Président du 1892-12-16  au 1895-02-28)

Hackett, Michael Felix (Président du 1895-02-28 au 1896-05-11)

Chapais, Thomas (Président du 1896-05-11 au 1897-05-24)

Marchand, Félix-Gabriel (Président du 1897-05-24 au 1900-09-21)

Parent, Simon-Napoléon (Président du 1900-10-03 au 1905-03-21) 

Gouin, Lomer (Président du 1905-03-23 au 1920-07-08)

Taschereau, Louis-Alexandre (Président du 1920-07-09 au 1936-06-11) 

Godbout, Joseph-Adélard (Président du 1936-06-11 au 1936-08-26)

Duplessis, Maurice Le Noblet (Président du 1936-08-26 au 1939-11-08)

Godbout, Joseph-Adélard (Président du 1939-11-08 au 1944-08-30)

Duplessis, Maurice Le Noblet (Président du 1944-08-30 au 1959-09-07)

Sauvé, Joseph-Mignault-Paul (Président du 1959-09-11 au 1960-01-02)

Barette, Antonio (Président du 1960-01-08 au 1960-07-05)
Sous-ministre(s)

Fortier, Félix (Greffier du 1867-10-29 au 1882-06-01)

Defoy, Joseph-Adolphe (Greffier du 1882-07-14 au 1887-01-21) (GOQ, 22 juillet 1882,v. 14, no 29, p. 1435)

Grenier, Gustave (Greffier du 1887-01-21 au 1912-08-29) (GOQ,  29 janvier 1887, v. 19, no 4, p. 244)

Learmonth, William (Greffier intérimaire du 1912-09-01 au 1913-05-14)

Morriset, Alfred (Greffier du 1913-05-15 au 1954-11-29)

Désilets, Léopold (Greffier du 1954-06-01 au 1965-06-13)
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Acte concernant l’organisation du service civil, énumérait notamment les départements qui allaient composer le service civil de la province (a. 2). Le département du Conseil exécutif en faisait partie.  

2 Cette loi, intitulée Acte concernant le pouvoir exécutif, a abrogé la loi de 1868 (SQ 1867–68, 31 Vict, c. 8). Elle précisait notamment que le département du Conseil exécutif était présidé par le premier ministre (a. 52).

Ministère du Conseil exécutif

 

Période couverte 1961/04  
Loi constitutive ou décret SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 1
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 11 de la loi)
Titulaire(s)

Lesage, Jean (Président du 1960-07-05 au 1966-06-16)

Johnson, Daniel (père) (Président du 1966-06-16 au 1968-09-26)

Bourassa, Robert (Président du 1970-05-12 au 1976-11-25)

Lévesque, René (Président du 1976-11-25 au 1985-10-03)

Johnson, Pierre Marc (Président du 1985-10-03 au 1985-12-12) p;   

Bourassa,  Robert (Président du 1985-12-12 au 1994-01-11) p;           

Johnson, Daniel (fils) (Président du 1994-01-11 au 1994-09-26)

Parizeau, Jacques (Président du 1994-09-26 au 1996-01-29)

Bouchard, Lucien (Président du 1996-01-29 au 2001-03-08)

Landry, Bernard (Président du 2001-03-08 au 2003-04-29)

Charest, Jean (Président du 2003-04-29 au 2012-09-09)

Marois, Pauline (Président du 2012-09-09 au 2014-04-23)

Couillard, Philippe (Président du 2014-04-23 au 2018-10-16)

Legault, François (Président du 2018-10-18 au …)
Sous-ministre(s)

Désilets, Léopold (Greffier du 1954-06-01 au 1965-06-13)

Prémont, Jacques (Greffier du 1965-06-14 au 1969-01-08)

Chouinard, Julien  (Greffier du 1968-10-07 au 1975-06-30)

Coulombe, Guy (Secrétaire général et greffier du 1975-07-01 au 1978-04-12)

Bernard, Louis (Secrétaire général et greffier du 1978-04-12 au 1985-12-23)

Bolduc, Roch (Secrétaire général et greffier du 1985-12-23 au 1986-06-23) (Décret  2676-85, 16 décembre 1985. GOQ, 15 janvier 1986, v. 118, no 3, p. 237)

Bolduc, Roch (Secrétaire général et greffier du 1986-06-23 au 1986-11-03) (Décret 936-86, 18 juin 1986. GOQ, 16 juillet 1886, v. 118, no 29, p. 2515)    

Morin, Benoît (Secrétaire général et greffier par intérim du 1986-11-03 au 1987-04-15) (Décret 1629-86, 3  novembre  1986, 26 novembre 1986, v. 118, no 50, p. 4545)

Morin, Benoît (Secrétaire général et greffier du 1987-04-15 au 1994-09-26) (Décret  574-87,15 avril 1987. GOQ, 6 mai 1987, v. 119, no 19, p. 2773)  

Bernard, Louis (Secrétaire général et greffier du 1994-09-26 au 1995-09-26) (Décret 1440-94, 21 septembre 1994. GOQ, 12 octobre 1994, v. 126, no 42, p. 6065

Carpentier, Michel (Secrétaire général et greffier du 1995-09-26 au 1998-04-22) (Décret 1221-95, 13 septembre 1995, 4 octobre 1995, v. 127, no 40, p. 4341)  

Noël de Tilly, Michel (Secrétaire général et greffier par intérim du 1998-04-22 au 1998-08-21) (Décret 513-98, 22 avril 1998. GOQ, 6 mai 1998, v. 130, no 19, p. 2427)

Noël de Tilly, Michel (Secrétaire général et greffier du 1998-08-21 au 2001-xx-xx) (Décret 1049-98, 21 août 1998. GOQ, 9 septembre 1998, v. 130, no 37, p. 5047)

St-Gelais, Jean (Secrétaire général et greffier du 2001-03-08 au 2003-04-29) (Décret 144-2001, 28 février 2001. GOQ, 21 mars 2001, v. 133, no 12, p. 1757)

Dicaire, André (Secrétaire général et greffier du 2003-04-29 au 2006-08-30) (Décret 544-2003, 28 avril 2003. GOQ, 14 mai 2003, v. 135, no 20, p. 2515)

Bibeau, Gérard (Secrétaire général et greffier du 2006-08-30 au 2011-08-01) (Décret 706-2006, 7 août 2006. GOQ, 30 août 2006, v. 138, no 35, p. 4193)

Paquin, Gilles (Secrétaire général et greffier du 2011-08-01 au 2012-09-19) (Décret 652-2011, 22 juin 2011. GOQ, 13 juillet 2011, v. 143, no 28, p. 2915)

St-Gelais, Jean (Secrétaire général et greffier du 2012-09-19 au 2014-04-22) (Décret 867-2012, 12 septembre 2012. GOQ, 3 octobre 2012, v. 144, no 40, p. 4853)

Iglesias, Juan Roberto (Secrétaire général et greffier du 2014-04-22 au 2018-10-18) (Décret 350-2014, 16 avril 2014. GOQ, 7mai 2014, v. 146, no 19, p. 1789)

Ouellet, Yves (Secrétaire général et greffier du 2018-10-18 au …) (Décret 1271-2018, 11 octobre 2018. GOQ, 31 octobre 2018, v. 150, no 44, p. 7375)

Rapports annuels

A11E8 A1 xxxx P. gouv. (1998/99-2000/01)

A11E8 A1 xxxx P. gouv. (2001/02-) 
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Loi concernant l’exécutif, a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Le département du Conseil exécutif est devenu le ministère du Conseil exécutif (a. 3).
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