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Mines

Département de la Colonisation et des Mines

Période couverte 1897/01 – 1901/06
Loi constitutive ou décret SQ 1896–97 (60 Vict), c. 22, a. 20
Entrée en vigueur : 9 janvier 1897 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Beaubien, Louis (Commissaire du 1891-12-21 au 1897-05-26)

Turgeon, Adélard (Commissaire du 1897-05-25 au 1901-07-02)
Sous-ministre(s) Dufault, Sergius (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1897-01-12 au 1921-10-25) (GOQ, 21 janvier 1897, p. 232)   
Rapports annuels C59A1A1 xxxx P. gouv. (1897-1901) 
Note(s) Le 1er juillet 1901, la responsabilité de la colonisation a été transférée au département de la Colonisation et des Travaux publics (SQ 1901, 1 EdVII, c. 8, a. 13).

Département des Terres, Mines et Pêcheries

Période couverte 1901/07 – 1905/07
Loi constitutive ou décret SQ 1901 (1 EdVII), c. 8, a. 5 1
Entrée en vigueur : 1er juillet 1901 (selon l’article 17 de la loi)
Titulaire(s)

Parent, Simon-Napoléon (Commissaire du 1901-07-02 au 1905-03-23)

Allard, Jules (1905-03-23 au 1907-07-03)
Sous-ministre(s) Taché, Eugène-Étienne (Assistant-commissaire et sous-ministre du1869-09-20 au 1912-03-12)  
Rapports annuels T4A1 A1 xxxx P. gouv. (1902-1905) 
Note(s) 1 Cette loi précisait que le ministre des Terres, Mines et Pêcheries avait également la responsabilité des forêts (a. 5, 2e parag.).

Le 3 juillet 1905, la responsabilité des terres et forêts a été transférée au département des Terres et Forêts (SQ 1905, 5 EdVII, c. 12, a. 7).

Département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries

Période couverte 1905/07 – 1930/04
Loi constitutive ou décret SQ 1905 (5 EdVII), c. 12, a. 13
Entrée en vigueur : 3 juillet 1905, par proclamation (GOQ, 1905, v. 37, no 26, p. 1044)
Titulaire(s)

Allard, Jules (1905-03-23 au 1907-07-03)

Prévost, Jean (1905-07-03 au 1907-09-30)

Gouin, Lomer (1907-09-30 au 1907-10-17)

Devlin, Charles Ramsay (1907-10-17 au 1914-03-01)

Mercier, Honoré (fils) (1914-04-29 au 1919-08-25)

Perreault, Joseph-Édouard (1919-08-25 au 1929-04-24)

Laferté, Hector (1929-04-24 au 1934-07-25)
Sous-ministre(s)

Dufault, Sergius (Assistant-commissaire et sous-ministre de la Colonisation et des mines du 1897-01-12 au 1921-10-25) (GOQ, 21 janvier 1897, p. 232)  

Richard, Louis-Arthur (1936-10-08 au 1942-05-12)
Rapports annuels C59A1A1 xxxx P. gouv. (1906-1929) 
Note(s) Le 4 avril 1930, le département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries a été désigné sous le nom de département de la Colonisation, de la Chasse et des Pêcheries (SQ 1930, 20 GeoV, c. 19) et la gestion des mines a été confiée au service des Mines, sous le contrôle du ministre des Mines (SQ 1930, 20 GeoV, c. 41).

Département des Mines et des Pêcheries

Période couverte 1936/11 – 1941/05
Loi constitutive ou décret SQ 1936 (1 EdVIII) c. 20, a. 9 1
Entrée en vigueur : 12 novembre 1936 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Gagnon, Onésime (1936-08-26 au 1939-11-08)

Rochette, Edgar (1939-11-08 au 1944-06-21)
Sous-ministre(s) Richard, Louis-Arthur (1936-10-08 au 1942-05-12) 
Rapports annuels

M5A1 A1 xxxx P. gouv. (1936/1937-1937-38)

M5A1 A1 xxxx P. gouv. (1938/39) 
Note(s) 1 Cette loi SQ 1936 (1 EdVIII) c. 20, a. 9 précisait que le ministre des Mines et des Pêcheries avait aussi la responsabilité de la chasse. 

Département des Mines et des Pêcheries maritimes

Période couverte 1941/05 – 1942/05
Loi constitutive ou décret SQ 1941 (5 GeoVI), c. 22, a. 10
Entrée en vigueur : 9 mai 1941 (jour de la sanction)
Titulaire(s) Rochette, Edgar (1939-11-08 au 1944-06-21)
Sous-ministre(s)

Richard, Louis-Arthur (1936-10-08 au 1942-05-12)

Dufresne, Alphonse-Olivier (1941-06-01 au 1960-04-01) 
Rapports annuels M5A1 A1  xxxx p. gouv. 
Note(s) Le 13 mai 1942, les pêcheries maritimes ont été transférées au département des Pêcheries maritimes (SQ 1942, 6 GeoVI, c. 55).

Département des Mines

Période couverte 1942/05 – 1961/03
Loi constitutive ou décret SQ 1942 (6 Geo VI), c. 55, a. 4
Entrée en vigueur : 13 mai 1942 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Rochette, Edgar (1939-11-08 au 1944-06-21)

Robinson, Jonathan (1944-08-30 au 1948-10-11)

French, Charles Daniel (1948-12-15 au 1954-05-03)

Cottingham, William McOuat (1954-06-02 au 1960-07-05)

Earl, Paul (1960-07-05 au 1961-03-28)
Sous-ministre(s)

Dufresne, Alphonse-Olivier (1941-06-01 au 1960-04-01)

Auger, Paul-Émile  (1960-11-01 au 1961-03-31) 
Rapports annuels M5A1 A1  xxxx p. gouv. 
Note(s) Le 1er avril 1961, le département des Mines a été remplacé par le ministère des Richesses naturelles (SQ 1961, 9-10 ElizII, c. 48).
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