Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
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Rapports annuels des travaux publics
Historique
Au fil des années, le ministère en charge de la mission des travaux publics a régulièrement changé de nom :
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24 février 1868 Département de l'Agriculture et des Travaux publics (Commissaire) |
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8 mai 1888 Département des Travaux publics (Commissaire) |
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1er juillet 1901 Département de la Colonisation et des Travaux publics |
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3 juillet 1905 Département des Travaux publics et du Travail |
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28 octobre 1931 Département des Travaux publics |
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2 mai 1935 Département des Travaux publics, des la Chasse et des Pêcheries |
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12 novembre 1936 Département des Travaux publics |
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1er avril 1961 Ministère des Travaux publics |
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1er avril 1973 Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement |
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21 décembre 1983 (L.Q. 1983, c. 40) Création de la Société immobilière du Québec (SIQ) |
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13 novembre 2013 (Décret 1133-2013) Création de la Société québécoise des infrastructures (SQI) |
Source : Guide thématique : Ministères québécois depuis 1867 - Travaux publics
1984/85 à 2001/02 - Début de la Société immobilière du Québec
En français :
Rapport annuel
A11I45 A1 xxxx P. gouv.
En anglais :
Annual report
(note : 1991/92 et 1993/94)
A11I45 A1 A xxxx P. gouv.
1966/67 à 1972/73
Rapport annuel exercice ... = Annual report fiscal year ...
T77A1 A1 xxxx P. gouv.
1960/61 à 1965/66
Ministère des travaux publics, province de Québec. = Department of Public Works, Province of Quebec
T77A1 A1 xxxx P. gouv.
1959/60
Ministère des travaux publics, province de Québec. (Rapport annuel) = Department of Public Works, Province of Quebec (Annual report)
T77A1 A1 xxxx P. gouv.
1935/36 à 1958/59
Rapport général du ministre des travaux publics de la province de Québec pour l'année finissant le 30 juin ... = General report of the Minister of Public Works of the Province of Quebec for the year ending 30th June .
T77A1 A1 xxxx P. gouv.
1934/35
En français :
T77A1 A1 1931/35 P. gouv.
En anglais :
General report of the Minister of Public Works, Game and Fisheries of the Province of Quebec for the year ending 30th June ...
T77A1 A1 A 1931/35 P. gouv.
1931/32 à 1933/34
En français :
T77A1 A1 1931/35 P. gouv.
En anglais :
General report of the Minister of Public Works of the Province of Quebec for the year ending 30th June ...
T77A1 A1 A 1931/35 P. gouv.
1905/06 à 1930/31
En français :
T77A1 A1 xxxx P. gouv.
En anglais :
General report of the Minister of Public Works and Labour of the Province of Quebec for the year ending 30th June ...
T77A1 A1 A xxxx P. gouv.
1901/02 à 1904/05
En français :
C59A1 A1 xxxx P. gouv.
En anglais :
General report of the Minister of Colonization, Mines and Fisheries of the Province of Quebec for the year ending ...
C59A1 A1 A xxxx P. gouv.
1888 à 1900/01
En français :
Rapport général du commissaire des travaux publics de la province de Québec
T77A1 A1 xxxx P. gouv.
En anglais :
General report of the Commissioner of Public Works of the Province of Quebec
T77A1 A1 A xxxx P. gouv.
1869 à 1886/87
En français :
A38A1 A1 xxxx P. gouv.
En anglais :
General report of the Commissioner of Agriculture and Public Works of the Province of Quebec...
A38A1 A1 A xxxx P. gouv.
1867/68
En français :
Rapport du commissaire de l'agriculture et des travaux publics de la province de Québec ...
A38A1 A1 1867/72 P. gouv.
En anglais :
Report of the Commissioner of Agriculture and Public Works of the Province of Quebec...
A38A1 A1 A 1867/72 P. gouv.
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