Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Lachapelle (1968)
Rapport
Commission d’enquête sur le transport scolaire; Lachapelle, Loïs. Rapport de la commission d’enquête sur le transport scolaire. [Québec] : La Commission, 1968. 342 p.
Création
Arrêté en conseil 95 du 19 janvier 1967, Concernant la création d’une commission chargée d’enquêter sur le transport scolaire
Commission d’enquête créée en vertu de la Loi des commissions d’enquêtes (S.R.Q., 1964, c. 11)
Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 613 du 15 mars 1967, Concernant la prolongation du mandat de la commission chargée d’enquêter sur le transport scolaire
Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3113 du 15 novembre 1967, Concernant la prolongation du mandat de la commission chargée d’enquêter sur le transport scolaire
Mandat
Enquêter sur la sécurité et la santé des élèves en matière de transport scolaire ainsi que sur la réglementation de l’usage des autobus scolaires durant les périodes qui ne correspondent pas à l’horaire régulier des écoles.
Membres
Loïs Lachapelle (président)
J. Edward Perry
Robert Martin
Yvan Aubin
Cyrille Pomerleau
Olivier Tremblay
J.-Antonio Pelletier
Arthur Barré (ajouté par le décret 613 du 15 mars 1967)
Fonds d'archives
Fonds Commission d'enquête sur le transport scolaire, conservé au Centre d’archives de BAnQ à Québec. Cote : E154
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