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Guide thématique
Commission Gallant
Nom
Commision d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec, 2025.
Création
Création : Gazette officielle du Québec du 26 mars 2025 : Décret 299-2025 du 18 mars 2025, CONCERNANT la constitution de la Commission d'enquête sur la gestion et la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).
Mandat
Enquêter et de faire rapport sur :
les causes et circonstances des problèmes de gestion et de réalisation du programme CASA, tels que constatés par la Vérificatrice générale du Québec, notamment en ce qui concerne la planification du projet, l’attribution du contrat, les dépassements de coûts et la mise en service de la nouvelle plateforme transactionnelle connue sous le nom de SAAQclic;
le niveau de connaissance des personnes en autorité au sein de la Société de l’assurance automobile du Québec, de même que des ministères concernés, des problèmes de gestion relevés par la Vérificatrice générale du Québec et de leurs conséquences aux diverses étapes de réalisation du programme CASA, particulièrement en ce qui concerne la planification du projet, l'attribution du contrat, les dépassements de coûts et la mise en service de la nouvelle plateforme transactionnelle connue sous le nom de SAAQclic.
