No de la notice :
1155126
Auteur :
Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire
Titre :
Étude des crédits
2018/19
Vol. 1 : Demandes de renseignements généraux des oppositions. Demandes 1 à 67 [55 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Demandes 1 à 86 et 2e partie [134 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l'opposition. Demandes 1 à 59 [56 Mo]
Vol. 3 : Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle - Métropole. Demandes 1 à 51 [19 Mo]
2017/18
Vol. 1 : Demandes de renseignements généraux des oppositions, demandes 1 à 65 [5 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle, demandes 1 à 85 et 2e partie [18 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l'opposition, demandes 1 à 61 [4 Mo]
Vol. 3 : Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle, Métropole, demandes 1 à 23 [1 Mo]
2016/17
Vol. 1 : Demande de renseignements généraux, demandes 1 à 62 [4 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demande de renseignements particuliers, volume 1, demandes 1 à 29 [14 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demande de renseignements particuliers, volume 2, demandes 30 à 49 [12 Mo]
Vol. 2, tome 3 : Demande de renseignements particuliers, volume 3, demande 50 à 60 [1 Mo]
Vol. 2, tome 4 : Demande de renseignements particuliers, volume 4, demandes 61 à 102 [4 Mo]
Vol. 3 : Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition, demandes 1 à 62 [14 Mo]
Vol. 4 : Demande de renseignements particuliers, Métropole, demandes 1 à 21 [1 Mo]
2015/16
Vol.1 : Demande de renseignements généraux [3 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demande de renseignements particuliers, volume 1, demandes 1 à 29 [11 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demande de renseignements particuliers, volume 2, demandes 30 à 51 [14 Mo]
Vol. 2, tome 3 : Demande de renseignements particuliers, volume 3, demande 52 [9 Mo]
Vol. 2, tome 4 : Demande de renseignements particuliers, volume 4, demandes 53 à 100 [12 Mo]
Vol. 3 : Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition [13 Mo]
Vol. 4 : Demande de renseignements particuliers, Métropole [1 Mo]
2014/15
Vol. 1, tome 1 : Demande de renseignements généraux, volume 1, demandes 1 à 25 [3 Mo]
Vol. 1, tome 2 : Demande de renseignements généraux, volume 2, demandes 26 à 45 [12 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demande de renseignements particuliers, volume 1, demandes 1 à 29 [7 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demande de renseignements particuliers, volume 2, demandes 30 à 38 [12 Mo]
Vol. 2, tome 3 : Demande de renseignements particuliers, volume 3, demandes 39 à 51 [5 Mo]
Vol. 2, tome 4 : Demande de renseignements particuliers, volume 4, demande 52 [15 Mo]
Vol. 2, tome 5 : Demande de renseignements particuliers, volume 5, demandes 53 à 80 et demandes 31 et 32 SHQ [5 Mo]
Vol. 3, tome 1 : Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition, volume 1, demandes 1 à 29 [11 Mo]
Vol. 3, tome 2 : Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition, volume 2, demandes 30 à 60 [10 Mo]
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