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Affaires intergouvernementales

Ministère des Affaires fédérales-provinciales

Période couverte 1961/04 – 1967/04
Loi constitutive ou décret SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 22
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 12 de la loi)
Titulaire(s)

Lesage, Jean (1961-03-28 au 1966-06-16)

Johnson, Daniel (père) (1966-06-16 au 1967-04-26)
Sous-ministre(s)

Taschereau-Fortier , Jacques (1963-01-16 au 1963-01-17)

Morin, Claude (1963-06-17 au 1967-04-13)
Rapports annuels A34A1 A1 xxxx P. gouv

Ministère des Affaires intergouvernementales

Période couverte 1967/04 – 1984/03
Loi constitutive ou décret

SQ 1966–67 (15–16 ElizII), c. 23
Entrée en vigueur : 14 avril 1967 (jour de la sanction)

LQ 1974, c. 15
Entrée en vigueur : 24 décembre 1974 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Johnson, Daniel (père) (1967-04-26 au 1968-10-02) 

Bertrand, Jean-Jacques (1968-10-02 au 1969-07-23) 

Masse, Marcel (1969-07-23 au 1970-05-12) 

Levesque, Gérard D.  (1970-05-12 au 1971-02-11) 

Bourassa, Robert (1971-02-11 au 1972-02-11) 

Levesque,Gérard D. (1972-02-11 au 1975-07-31) 

Cloutier, François (1975-07-31 au 1976-10-12) 

Bourassa, Robert (1976-10-12 au 1976-11-26) 

Morin, Claude (1976-11-26 au 1982-02-17)

Morin, Jacques-Yvan  (1982-02-17 au 1984-03-05)
Sous-ministre(s)

Morin, Claude (1967-04-13 au 1971-09-30)

Tremblay, Arthur (1971-10-01 au 1977-06-29) 

Normand, Robert (1977-06-30 au 1982-10-16) 

Roquet, Claude (1982-10-20 au 1982-10-27) 

Leduc, Paule  (1982-10-27 au 1984-08-13)
Rapports annuels A34A1 A1 xxxx P. gouv
Note(s)

La loi de 1974 a remplacé la loi de 1967, laquelle avait modifié la Loi du ministère des Affaires fédérales-provinciales (SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 22).  

Le 5 mars 1984, le ministère des Affaires intergouvernementales a été désigné sous le nom de ministère des Relations internationales (décret  517–84, 5 mars 1984) et les responsabilités en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes ont été confiées au ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes (décret 518–84, 5 mars 1984).

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