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Environnement, développement durable

Ministère de l’Environnement

Période couverte 1979/11 – 1994/01
Loi constitutive ou décret LQ 1979, c. 49
Entrée en vigueur : 28 novembre 1979, par proclamation (GOQ, partie 2, 1979, v. 111, no 57, p. 7499)
Note(s) Le 17 janvier 1973, un ministre responsable de l’application de la Loi de la qualité de l’environnement (LQ 1972, c. 49) a été désigné en tant que ministre de l’Environnement (arrêté en conseil 62–73, 17 janvier 1973).

Du 1er décembre 1976 au 27 novembre 1979, les responsabilités en matière d’environnement ont été confiées au ministre délégué à l’Environnement (arrêté en conseil 4136–76, 1er décembre 1976, GOQ, partie 2, 1976, v. 108, no 53, p. 7627).

Ministère de l’Environnement et de la Faune

Période couverte 1994/01 – 1998/12
Loi constitutive ou décret Décret 98–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994 (GOQ, partie 2, 1994, v. 126, no 5, p. 8971

LQ 1994, c. 17 2
Entrée en vigueur : 17 juin 1994 (selon l’article 78 de la loi)
Note(s) 1 En plus d’annoncer le changement de nom du ministère, ce décret a confié au ministre de l’Environnement et de la Faune les fonctions du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, en ce qui a trait à la chasse et à la pêche, à l’exception de celles confiées au ministre des Affaires municipales par le décret 94–94 du 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994, concernant les fonctions relatives au loisir, aux sports et au plein air.

2 Cette loi (a. 16) a remplacé la Loi sur le ministère de l’Environnement (LQ 1979, c. 49).

Le 15 décembre 1998, les responsabilités, en matière de faune et de parcs, ont été confiées au ministre responsable de la Faune et des Parcs (décret 1502–98, 15 décembre 1998).  

Le 8 septembre 1999, la Société de la Faune et des Parcs du Québec a été créée (LQ 1999, c. 36) et placée sous la responsabilité du ministre responsable de la Faune et des Parcs (décret 1021–99, 8 septembre 1999).
    
Le 29 avril 2003, le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a été nommé responsable de l’application de la Loi sur la Société de la Faune et des Parcs du Québec (décret 563–2003, 29 avril 2003).

Ministère de l’Environnement

Période couverte 1998/12 – 2005/02
Loi constitutive ou décret Décret 1508–98, 15 décembre 1998 (GOQ, partie 2, 1999, v. 131, no 1, p. 76)

LQ 1999, c. 36, a. 136
Entrée en vigueur : 8 septembre 1999 (décret 1020–99, 8 septembre 1999, GOQ, partie 2, 1999, v. 131, no 38, p. 4313)

Ministère du Développement durable et des Parcs

Période couverte 2005/02 – 2005/03
Loi constitutive ou décret Décret 123–2005, 18 février 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 9, p. 876) 1
Note(s) 1 Les responsabilités du ministre de l’Environnement et celles du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, en ce qui a trait aux parcs, ont notamment été confiées au ministre du Développement durable et des Parcs.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Période couverte 2005/03 – 2012/09
Loi constitutive ou décret Décret 173–2005, 9 mars 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 13, p. 1043)

LQ 2006, c. 3, a. 22
Entrée en vigueur : 19 avril 2006 (selon l’article 38 de la loi)

Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs

Période couverte 2012/09 – 2014/04
Loi constitutive ou décret Décret 877–2012, 20 septembre 2012 (GOQ, partie 2, 2012, v. 144, no 41, p. 4872) 1
  1 Les responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, en ce qui a trait à la faune, ont été transférées au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Le 24 avril 2014, les responsabilités du ministère du Développement durable, de l’Environnement, et des Parcs, à l’égard des parcs, ont été transférées au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (décret 384–2014, 24 avril 2014).

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Période couverte 2014/04 – 2018/10
Loi constitutive ou décret Décret 374–2014, 24 avril 2014 (GOQ, partie 2, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1878)

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Période couverte 2018/10 -
Loi constitutive ou décret Décret 1280-2018, 18 octobre 2018 (GOQ, partie 2, 31 octobre 2018, v. 150, no 44, p. 7380)
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