Commission Roberge (1998)

Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977, 1998.

Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977; Roberge, Yvon. Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977. [Québec]: La Commission, 1998. 2 vol.

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Version en montagnais :

Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977; Roberge, Yvon.Kanatau tshissentakant tan eshi nipit nanan Achille Vollant mak Moïse Régis 1977 ka itashtent pupunu. [Québec]: La Commission, 1998. 2 vol.

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A11E8 A29 D42 1998 M 2

Création : Gazette officielle du Québec du 11 juin 1997 : Décret 695-97 du 21 mai 1997, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977, (1997) 129 G.O. II, 3405.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Faire enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en juin 1977 et plus particulièrement : la soirée et la nuit précédant la noyade de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenue le ou vers le 9 juin 1977, la noyade de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenue le ou vers le 9 juin 1977, la découverte des corps de messieurs Achille Vollant et de Moïse Régis en juin 1977, de manière à éclaircir les circonstances de ces décès.

Yvon Roberge (président)

« Fonds Commission Roberge », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Sept-Îles. Cote : E221.