Commission Trahan (1969)

Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne, 1969.

Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne; Trahan, Jacques. Rapport de la Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne. [S.l.]: La Commission, [1969]. 281 p.

S2A1 A29 H66 1969

Arrêté en conseil 3681 du 13 novembre 1968, CONCERNANT une enquête à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 16 de la Loi des hôpitaux, qui lui donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête nommée en vertu de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c. 11)

Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 3833 du 27 novembre 1968, CONCERNANT une enquête à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur toute matière se rapportant à l'administration ou au fonctionnement de l'Hôpital Charles Lemoyne depuis le début de la construction jusqu'à ce jour, de même que sur l'acte médical et les actes médicaux à cet hôpital pour la même période.

Modification du mandat : Arrêté en conseil 3959 du 9 décembre 1968, CONCERNANT l'arrêté en conseil 3833 du 27 novembre 1968 relatif à une enquête à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur toute matière se rapportant à l'administration ou au fonctionnement de l'Hôpital Charles Lemoyne depuis le début de la construction jusqu'à ce jour.

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 368 du 14 février 1969, CONCERNANT les arrêtés en conseil numéros 3833 du 27 novembre 1968, 3959 du 9 décembre 1968 et 3681 du 13 novembre 1968 relatifs à une enquête à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Rémunération et frais de la commission : Arrêté en conseil 858 du 26 mars 1969, CONCERNANT la rémunération des commissaires, du secrétaire et du personnel et la limite des frais de la commission d'enquête relative à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1398 du 7 mai 1969, CONCERNANT la commision d'enquête relative à l'hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2053 du 10 juillet 1969, CONCERNANT la commision d'enquête relative à l'hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Jacques Trahan (président)

Réal Dubord

Jean-Claude Deschênes

Paul Bourgeois

Édouard Gagnon

« Fonds Commission d'enquête sur l'hôpital Charles-Lemoyne  », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E163.