Commission Alleyn (1966)

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec, 1966.

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec; Alleyn, Richard. Rapport de la Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec. [Québec]: La Commission, 1966. 145 p.

A11D6 A29 O27 1966

Version anglaise :

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec; Alleyn, Richard. Public Inquiry Commission concerning Sunday observance in Quebec. [Québec]: La Commission, 1966. 145 p.

A11D6 A29 O27 1966

Arrêté en conseil 1611 du 26 août 1964, CONCERNANT l'observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 319 du 23 février 1965, CONCERNANT la Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2293 du 24 novembre 1965, CONCERNANT la Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Obtenir les informations pertinentes, faire une étude approfondie de la question et proposer des normes d'application de la Loi du dimanche qui tiennent compte du contexte économique actuel, en établissant des distinctions valables entre "nécessité économique" et "avantage économique" d'une part, et "nécessité technique" et "avantage technique" d'autre part.

Richard Alleyn (président)

Jean-Paul Geoffroy

Robert M. Fowler

« Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E141.