Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Sylvestre (1965)
Rapport
Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la cour municipale de Québec; Sylvestre, Charles Auguste; Villeneuve, Rolland. Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la Cour municipale de Québec. Québec: La Commission, 1965. 275, [73] p.
A11D6 A29 J88 1965
Création
Arrêté en conseil 828 du 17 mai 1963, CONCERNANT la Commission d'étude du système administratif de la cité de Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Arrêté en conseil 2226 du 12 décembre 1963, CONCERNANT une enquête sur la Cour municipale de la cité de Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Arrêté en conseil 164 du 29 janvier 1964, CONCERNANT une enquête sur la Cour municipale de la cité de Québec, ordonne que cette enquête soit faite en vertu de la Loi des commissions d'enquête (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Mandat
Enquêter sur l'administration de la justice à la Cour municipale de la cité de Québec, pour la période comprise entre le 1er janvier 1958 et le 30 novembre 1963.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la Cour municipale de Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E138.
