Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Chabot (1960)
Rapport
Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association; Chabot, Victor. Rapport de la Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association. [Québec (Province)]: La Commission, 1960. 42 p.
A11D6 A29 T39 1960
Création
Arrêté en conseil 1187 du 29 juillet 1960, CONCERNANT une enquête sur Taxi Owners' Reciprocal Insurance Association (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Mandat
Enquêter sur tous les faits relatifs à l'émission et au renouvellement du permis de cette association, à sa constitution, à ses opérations et aux actes du surintendant des assurances, de ses inspecteurs, vérificateurs et autres employés relativement à cette association.
