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Comptes publics

Définition

Publication annuelle dressant l'état des revenus et dépenses de l'État au terme de l'année financière.

Source : « Comptes publics », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 4 juillet 2013.

2013/14 à ce jour

Comptes publics

F5A1 C6 xxxx P. gouv.

Public accounts

F5A1 C6 A xxxx P. gouv.

2011/12 à 2012/13

Comptes publics

F5A1 C6 xxxx P. gouv.

Public accounts

F5A1 C6 A xxxx P. gouv.

2002/03 à 2010/11

Comptes publics

F5A1 C6 xxxx P. gouv.

Public accounts

F5A1 C6 A xxxx P. gouv.

2001/02

Comptes publics

F5A1 C6 2001/02 P. gouv.

Public accounts

F5A1 C6 A 2001/02 P. gouv.

1987/88 à 2000/01

Comptes publics

F5A1 C6 xxxx P. gouv.

Public accounts

F5A1 C6 A xxxx P. gouv.

1976/77 à 1986/87

Gouvernement du Québec : comptes publics de l'année financière terminée le 31 mars ...

F5A1 C6 xxxx P. gouv.

Gouvernement du Québec : public accounts for the fiscal year ended March 31 ...

F5A1 C6 A xxxx P. gouv.

1968/69 à 1975/76

Comptes publics de la province de Québec : exercice clos le 31 mars ... = Public accounts of the province of Québec : fiscal year ended March 31, ...

F5A1 C6 xxxx P. gouv.

1941/42 à 1967/68

Comptes publics = Public accounts

F5A1 C6 xxxx P. gouv.

1868 à 1941

État des comptes publics de la province de Québec pour l'année fiscale expirée le 30 juin ...

F5A1 C6 xxxx P. gouv.

Statement of the public accounts of the province of Quebec for the fiscal year ended 30th June ...

F5A1 C6 A xxxx P. gouv.

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