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Les ministères québécois depuis 1867

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Les ministères québécois depuis 1867

Présentation

Ce répertoire recense les différentes appellations attribuées aux ministères (ou départements) québécois depuis 1867*. Chaque appellation fait l’objet d’une entrée composée des éléments suivants : la période au cours de laquelle le nom du ministère a prévalu, les références à son encadrement juridique (loi constitutive ou décret) et, au besoin, des notes explicatives ou complémentaires qui permettent notamment de suivre les transferts de responsabilité occasionnés par les fusions, scissions ou abolitions de ministères. 

Les entrées sont regroupées par secteurs d'activité dans lesquels elles sont classées en ordre chronologique. Un index facilite le repérage des secteurs d'activité et des hyperliens permettent de naviguer à l'intérieur du répertoire et vers les textes législatifs et administratifs.

Voici un exemple d'une entrée:

Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Période couverte 2003/04 – 2005/02
Loi constitutive ou décret

Décret 563–2003, 29 avril 2003 (GOQ, partie 2, 2003, v. 135, no 20, p. 2527-2528)

LQ 2003, c. 8
Entrée en vigueur : 27 novembre 2003 (selon l’article 8 de la loi)

Note(s) Le 18 février 2005, la responsabilité des parcs a été transférée au ministère du Développement durable et des Parcs (décret 123–2005, 18 février 2005).

Précisions

Juridiquement, les ministères québécois sont encadrés, d’une part, par une loi constitutive spécifique (par exemple, la Loi sur le ministère de l’Éducation) et, d’autre part, par la Loi sur les ministères (auparavant, Loi des départements) qui met à jour la liste des « ministères constitués », en fonction des changements législatifs effectués par les gouvernements successifs (créations, abolitions de ministères). Cependant, certaines nouvelles désignations, annoncées par décret, ne sont pas confirmées dans une loi constitutive. Ces désignations sont répertoriées, au même titre que celles qui sont officialisées dans une loi.

La première date (année/mois) de la période couverte fait référence à la mise en application de la loi ou du décret à l’origine de la dénomination du ministère et la seconde au moment où celle-ci a été remplacée ou est devenue périmée. Si la loi constitutive d’un ministère a été précédée par un décret concernant la désignation de ce ministère, comme dans l'exemple présenté plus haut, c’est la date du décret (ou de sa prise d’effet) qui est retenue, plutôt que celle de l’entrée en vigueur de la loi.

Afin d’éviter les répétitions avec les références aux lois constitutives des ministères, les références aux mises à jour de la Loi sur les ministères ne sont pas notées systématiquement. Par ailleurs, quand la loi constitutive d’un ministère est modifiée et que les articles de loi relatifs à la nouvelle appellation de ce ministère ne se trouvent pas au début de la loi, le numéro du premier article pertinent est ajouté à la référence pour en simplifier le repérage (par exemple, LQ 2003, c. 19, a. 204).

* Avant le 1er avril 1961, sauf exceptions, les ministères étaient appelés départements.

Sources consultées

Les informations contenues dans le répertoire proviennent principalement des Recueils des lois annuelles du Québec, des Lois refondues du Québec et de la Gazette officielle du Québec. Lors de la compilation, nous avons aussi consulté les rapports annuels des ministères québécois ainsi que les sources énumérées ci-dessous.

  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Pistard : base de données.
  • Garant, Patrice; Garant, Philippe; Garant, Jérôme. Précis de droit des administrations publiques. 5e éd.  Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2011. 501 p.
  • Gélinas, André. L’administration centrale et le cadre de gestion : les ministères, les organismes, les  agences, les appareils centraux. Sainte-Foy, Québec : Presses de l’Université Laval, 2003. 724 p.
  • Gow, James Ian. Histoire de l’administration publique québécoise, 1867-1970. Montréal : Presses de  l’Université de Montréal; Toronto : Institut d’administration publique du Canada, 1986. 443 p.
  • Le May, Denis; Thiboutot, Martin. Documentation juridique : recherche, rédaction et références. Éd. rév. Montréal : Wilson et Lafleur, 2016. 268 p.
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Répertoire législatif de l’Assemblée nationale du Québec. Québec : Assemblée nationale, 1977-2016
  • Québec. (Province). Assemblée nationale. Les titulaires de ministères depuis 1867.
  • Québec (Province). Conseil exécutif. Le fonctionnement du Conseil des ministres. Québec : Conseil exécutif, 2008. 36 p.
  • Québec (Province). Ministère des Relations internationales. Loi sur le Ministère des Relations internationales : liste et historique des modifications 1967-2007 : 40 ans au cœur de l’action internationale du Québec . Québec : Relations internationales Québec, 2007. 27 p.
  • Skulska, Edwidge. Répertoire des ministères du gouvernement québécois, 1867-1981. Québec : Bibliothèque de l’Assemblée nationale, 1983. 61 p. (Bibliographie et documentation; 14).

Crédits

Compilation des sources et organisation du document : Diane Chamberland et Valéry Depinte, techniciennes en documentation.

Conception et mise en page du guide : Marc Audet, bibliothécaire de référence, et Valéry Depinte, technicienne en documentation.

Illustration : Audrey-Anne Doré.

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