Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Légende
Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).
Dans le cas où il existe une version électronique d'un document, un hyperlien est ajouté.
Commission de protection des droits de la jeunesse
Cahiers des études des crédits budgétaires
1995/96 (Voir les crédits du ministère de la Justice)
Journal des débats
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Cahiers des études des crédits budgétaires
1996/97 à 1997/98
1999/2000 à 2004/05
2007/08
2013/14
2022/23 à ce jour
Journal des débats
Commission des services juridiques
Cahiers des études des crédits budgétaires
1993/94
J8S4 E88 1993/94 P. gouv.
Journal des débats
Conseil de la justice administrative
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Fonds d'aide aux actions collectives
Office de la protection du consommateur
Cahiers des études des crédits budgétaires
1993/94
1995/96 à 2005/06
2009/10 à 2015/16
2018/19 à ce jour
Journal des débats
Office des professions du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1993/94 à 1995/96
2004/05
2006/07 à 2015/16
2018/19 à ce jour
A11P69 D43 xxxx P. gouv.
A11P76 E88 2005/06 2 P. gouv.
Journal des débats
Secrétariat à la réforme électorale
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Société québécoise d'information juridique
Cahiers des études des crédits budgétaires
J8I5 E88 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Tribunal administratif du Québec
Organismes relevant du ministère
Les études des crédits du Ministère peuvent inclure les crédits de :