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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

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Affaires municipales, métropole, régions (Organismes)

Commission municipale du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

2016/17 à ce jour

A36M8 E889 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Office de planification et de développement du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91 à 1991/92

Journal des débats

Régie de la sécurité dans les sports du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

1994/95 à 1998/99

Journal des débats

Régie du logement

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91
1993/94 à 2002/03

2003/04 à 2020/21

Journal des débats

Voir Tribunal administratif du logement

Secrétariat à la région métropolitaine

Cahiers des études des crédits budgétaires

2019/20 à ce jour (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)

2015/16 à 2018/19 (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)

2013/14 2014/15

Journal des débats

Secrétariat au développement des régions

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96 à 1998/99

Journal des débats

Secrétariat aux affaires régionales

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94 à 1994/95

Journal des débats

Société d'habitation du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91
1993/94 à 2002/03

2003/04 à ce jour

Journal des débats

Société québécoise d'assainissement des eaux

Cahiers des études des crédits budgétaires

1994/95

Journal des débats

Tribunal administratif du logement

Cahiers des études des crédits budgétaires

2021/22 à ce jour

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :

  • Bureau de révision de l'évaluation foncière
  • Commission municipale du Québec
  • Office de planification et de développement du Québec
  • Régie de la sécurité dans les sports du Québec
  • Régie du logement
  • Secrétariat à la région métropolitaine
  • Société d'habitation du Québec
  • Société québécoise d'assainissement des eaux
  • Tribunal administratif du logement
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