No de la notice :
539247
Auteur :
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions
Titre :
Consultations particulières et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé : Loi modifiant le Code civil en matière de recherche médicale : Commission des institutions : procès-verbaux, séances des 19, 25 et 26 février 1998
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