No de la notice :
532237
Auteur :
Chevrette, Guy, 1940-
Titre :
Conférence de presse de M. Guy Chevrette, ministre responsable de la réforme électorale : dépôt du projet de loi no 1, Loi concernant l'obligation pour l'électeur de s'identifier au moment de voter, le mercredi 17 mars 1999
Accès au document [60 Ko]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour