No de la notice :
590146
Auteur :
Michaud, Nelson, 1960-
Titre :
Prendre la queue pour la tête : une lecture du quiproquo constitutionnel canado-québécois : proposition de mémoire à être présenté devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec
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